AFEDE était à l'atelier de lutte contre les violences sexuelles au CNCD - Intervention de Maddy Tiembe, secrétaire générale

Hélène Ryckmans du Monde selon les Femmes et Maddy Tiembe de l'AFEDE

Atelier

Lutte contre les violences sexuelles « de guerre » faites aux femmes en RDC
Les pratiques solidaires en Belgique


Mardi 18 décembre 2007 de 09H30 à 16H00
CNCD-11.11.11, Quai du Commerce, 9 – 1000 Bruxelles, salle Yaguine et Fodé

Une collaboration : Actions des Femmes pour le Développement, Associturi/Sofade, CNCD-11.11.11, groupe Santé Reproductive de la Commission Femmes et Développement, Commission Justice et Paix, Le Monde selon les femmes, Union des Femmes Africaines

A l’occasion de la Journée Internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes (25 novembre) les organisateurs souhaitent présenter et échanger sur les actions concrètes de solidarité avec les victimes et les populations congolaises, ainsi que sur les outils qui sont à notre disposition pour promouvoir la lutte contre l’impunité dont bénéficient les coupables.

En effet, malgré les appuis déjà nombreux et la multiplication des efforts des associations locales, malgré les dénonciations régulières, les violences sexuelles sont encore commises. Aucune réparation n’est accordée aux victimes. Que faut-il faire ? Comment soutenir ?

L’atelier vise à croiser les approches de différents acteurs concernés par les violences sexuelles en Belgique et en RDC.

Programme

9h30 Accueil
9h50 Introduction
10h00 Le programme Initiative conjointe du FNUAP, Unicef et Haut Commissariat aux Droits de l’Homme – Stratégie d’actions, impacts et défis, Cécile Charot, Direction Générale de la Coopération au Développement
Questions – réponses
11h00 Pause-café
11h20 Expériences remarquables en RDC – présentation de partenariats concrets d’appui de la Belgique
ONG : Dr Belma Malanda, Louvain Développement
Diaspora : Maddy Tiembe, Association des Femmes pour le développement
Jeanne Alasha Bahemurwaki, Associturi – Solidarité, Femmes,
Afrique et Développement durable
Institution scientifique : Marleen Bosmans, une recherche de l’International Center for Reproductive Health
Discussion et échanges
12h20 Lunch
13h20 A- Le droit pénal international et le viol
Madame Patricia Sellers, juriste
B- Instruments juridiques et application en RDC
Gulia D’Odorico, groupe Santé Reproductive de la Commission Femmes et Développement
14H00 Les réseaux d’interpellation politique en Belgique
Sabine De Bethune, Sénatrice
14h20 Pause
14h30 Quel appui existe-t-il en Belgique : premières pistes de réflexion
Noël Emile, Psychologue, Groupe Interculturel pour la Promotion de la Santé
Dr Imbamba, Psychiatre, Centre Africain de Promotion de la Santé
15h30 Clôture : perspectives de mobilisation et d’appuis

Lutte contre les violences sexuelles « de guerre » faites aux femmes en RDC
Les pratiques solidaires en Belgique

Mardi 18 décembre 2007 de 09H30 à 16H00
CNCD-11.11.11, Quai du Commerce, 9 – 1000 Bruxelles, salle Yaguine et Fodé

Intervention de Maddy Tiembe, Secrétaire Générale de l’asbl Actions des Femmes pour le Développement - AFEDE

Le micro - crédit en soutien aux femmes victimes de violences sexuelles en République Démocratique du Congo

Le terme de "micro-crédit" est devenu connu par l'initiative des Grameen Bank du Bangladesh. Le Professeur YUNUS, fatigué de voir les femmes incapables d'obtenir des banques locales du crédit pour leur petit commerce prêta aux femmes de petites sommes qui furent remboursées rapidement à 100%. Ces sommes venant de sa propre poche !

De cette expérience est née la Grameen Bank qui actuellement prête à des millions de pauvres qui remboursent leurs prêts, entièrement et sans problème.

Le modèle Grameen repose sur les mêmes principes que les premières mutuelles locales : prêt et épargne par petits groupes de personnes - surtout des femmes ; qui se connaissent, se rencontrent régulièrement (chaque semaine) et qui acceptent de jouer le jeu de la caution mutuelle pour couvrir le risque éventuel que l'une d'elles ne puisse rembourser son prêt. Les valeurs reconnues du système : épargner et prêter dans le même milieu sans laisser l'argent partir à la capitale, auto - contrôle par la connaissance de la situation de chaque membre et solidarité en cas de coup dur.

Nous nous sommes interrogées sur le contenu et l'efficacité du micro-crédit suite à notre expérience avec le Centre Olame à Bukavu. En effet, dans le cadre de nos activités de sensibilisation aux violences sexuelles en République Démocratique du Congo, nous avons organisé la Journée Internationale de la Femme en mars 2006 avec le projection du film - documentaire 'Bourreaux à Baraka' de Raf Custers et Greet Brauwers ; dont les recettes sont allées à ce centre d'accueil des victimes des violences sexuelles à l'Est de la RDC.

Cette somme a permis à un groupe de jeunes filles à se réinstaller dans la ville par le biais d’une activité génératrice de revenu et aussi à permettre à quelques unes d’entre elles de constituer leur trousseau de mariage.

Il nous a fallu près de six mois pour avoir le feedback de cette action. Ce qui nous a amené à nous poser deux questions essentielles pour la continuité de cette activité par notre association :

Le micro-crédit est-il vraiment une solution pour le développement et si oui à quelles conditions ?
Le micro-crédit, s'il a un effet positif sur le développement social, est-il aussi créateur d'entreprises, et donc d'emploi, et si oui à quelles conditions ?

Bref, il faut aller au fond des choses et s'interroger sur les causes des échecs et des succès et sur les limites des expériences effectuées ; par nous ou par d’autres bien sûr !
Par microfinance on entend l’accès aux services financiers tels que le crédit, l’épargne, l’assurance et le transfert d’argent ; aux plus pauvres et aux exclus du système bancaire traditionnel. (Source : Arnaud Ventura, Vice-Président Exécutif de PlaNet Finance, novembre 2005)

Par micro-crédit, on entend :
· Tout crédit de plus de moins de 100 $ US
· Soit tout prêt allant de100 à 5.000 voire 10.000 $US et plus

Les destinataires du micro-crédit sont généralement des femmes qui ont besoin d'un capital de démarrage pour leur petit commerce (vente de vivres, de cigarettes, de boissons, de beignets, etc.), l'achat de petit bétail ou le paiement de la scolarité des enfants.

Le micro-crédit est donc étroitement lié à l'activité des travailleurs du secteur informel. Il est local et proche des gens. Quelquefois seulement, il est lié à l'épargne, en particulier en Afrique.
Les gestionnaires du micro-crédit se sont développés face à la demande et peuvent être classés actuellement de la façon suivante :

a.Les tontines : forme traditionnelle la plus efficace de l'épargne et du petit crédit.

b.Les caisses locales d'épargne et de crédit organisées pour obtenir davantage de crédit que les possibilités créées par leur épargne et répondre ainsi à la demande locale ou pour placer l'épargne non prêtée. Les membres ici sont plus particulièrement issus des milieux paysans, fonctionnaires et petits commerçants ; le taux d’intérêt est souvent en dessous des prix du marché. Il n'est pas rare de constater que ces caisses ne s'autofinancent pas, principalement à cause des frais engendrés par leurs efforts de formation. L'aide extérieure est souvent étroitement mêlée à leur financement.

c.Les Fondations et ONG, gestionnaires de micro-crédit, créées pour distribuer et gérer le micro-crédit. Ces organisations agissent comme des intermédiaires entre les "financeurs" (agences de coopérations, ONG du Nord, banques, etc.) et les demandeurs de crédit, isolés ou organisés en petits groupes professionnels. Des millions de petits producteurs ou commerçants dépendent de leur action. Ces organisations se sont professionnalisées et offrent actuellement des services d'intermédiation financière de grande qualité. Proches des bénéficiaires, désireuses de les aider à progresser, ces fondations et ONG, sont des agents indispensables pour le bon fonctionnement du micro-crédit dans le Sud. Le coût de leur intervention est élevé, comme l'est la gestion et l'appui au micro-crédit. Dès lors, si ces organisations veulent être autofinancées et ne plus recevoir d'aide du Nord, elles doivent facturer leurs services au prix coûtant, ce qui entraîne une forte augmentation des taux d'intérêt qui comprennent souvent ces coûts d'appui.

d.Les Banques de Micro-crédit

Le micro-crédit est-il un outil de développement économique ?
Est-il possible de créer des entreprises et donc de résoudre en partie les problèmes de l'emploi et de développer la croissance économique par le micro-crédit ?

Cela est possible dans le cas de la République Démocratique du Congo.

En partant de notre expérience avec le Centre Olame au diocèse de Bukavu en 2005, nous pouvons assurer que les crédits inférieurs à 100$ (principalement accordés à des femmes) ne créent que très rarement des emplois nouveaux : ils améliorent la situation sociale des bénéficiaires en satisfaisant des besoins de première nécessité (nourriture, santé, logement, frais scolaire), mais ceux-ci ne dépassant rarement le seuil de pauvreté. Ce rôle social doit certes être développé mais cet objectif social n’est pas rentable financièrement ni à long terme.

L’idéal serait des crédits à partir de 5000$ qui permettent un investissement dans de nouvelles unités de production, l’amélioration de la productivité et l’ouverture sur de nouveaux marchés ; créant ainsi des emplois et augmentant de façon significative les revenus tant du bénéficiaire que du groupe (communauté et/ou le village tous entiers). Mais cela en ayant recours à des bénéficiaires différents des premiers.

Il apparaît nécessaire pour un groupe donné (Diaspora, Asbl, ONG) de bien choisir les bénéficiaires du micro-crédit lorsqu’on lance un telle action : segmenter les différentes catégories de bénéficiaires afin de séparer la gestion de chaque programme ; et adapter des stratégies différentes selon le cas.

Prêter sans intérêt et/ou à des taux d’intérêts très bas ne peut fonctionner qu’avec de l’aide extérieure ou dans un milieu très restreint qui autogére l’épargne et les crédits accordés, grâce au volontariat. D’après les informations recueillies sur le terrain, les lignes de crédit sont subventionnées par des dons internationaux ce qui permet des taux d’intérêts en dessous de ceux du marché (lorsque l’Etat leur y autorise !).

De tels programmes ne sont pas durables et se termineront à la fin de l’aide.
La question essentielle de la formation des bénéficiaires est à mon sens essentielle afin qu’ils augmentent leurs revenus pour être capables de rembourser les intérêts mais aussi rentabiliser leurs activités économiques et de faire du profit. Participer à l’essor économique de la République Démocratique du Congo en somme !

Suite à notre expérience avec le terrain, nous avons constaté que des conditions exogènes peuvent augmenter les risques à effectuer du micro-crédit ; en plus de la réalité structurelle de pays.

Trop souvent aucun suivi sérieux, une comptabilité discutable, de bons sentiments et finalement de la rupture et le découragement !

Si on veut que le micro-crédit ait un impact et réponde aux besoins exprimés, il serait utile d’établir des relations professionnelles entre ces bénéficiaires et les banques commerciales locales : mobiliser des fonds (en diaspora ou localement) afin de garantir la pérennité financière de la microfinance et casser ainsi les liens de dépendance que l’aide internationale perpétue.
Permettre aux petits producteurs, paysans, petits commerçants, artisans et petits entrepreneurs du secteur informel d’avoir accès au crédit qu’ils réclament est ce qui motive notre démarche de réduction de la pauvreté en République Démocratique du Congo.
Une piste pour y arriver en impliquant la diaspora congolaise ? Constituer un fonds en monnaie forte (pour éviter l’érosion du capital initial) ; l’investir dans une banque internationale qui accordera une garantie à une banque locale qui prêtera aux petits emprunteurs locaux – parce que son risque est partiellement (ou totalement) couvert.

S’il est bien utilisé, le crédit est un outil efficace de développement à condition d’étudier avec soin les bénéficiaires que l’on veut accompagner (aider).

Merci de votre attention.

Loi et violences sexuelles en République Démocratique du Congo

En date du 20 juillet 2006, le Président de la République Démocratique du Congo a promulgué deux lois ayant trait aux violences sexuelles : la première n° 06/018 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code Pénal congolais et la seconde n° 06/019 modifiant et complétant le Décret du 06 août 1959 portant Code de Procédure Pénale congolais.

Au terme de la première loi, le législateur justifie et motive sa décision de la manière que voici : « Depuis la seconde moitié du siècle passé, il s’est développé à travers le monde une nouvelle forme de criminalité à grande échelle justifiée le plus souvent par les intérêts d’ordre économique, social et politique. Il s’agit particulièrement des violences sexuelles ».

Les articles qui suivent sont quelques-uns de ceux qui ont été modifiés et/ou complétés (nous ferons ici allusion à quelques articles à titre d’exemple) :
Article 168 : L’attentat à la pudeur commis avec violences, ruse, ou menaces sur les personnes de l’un ou de l’autre sexe sera puni d’une servitude pénale de six mois à cinq ans. (Victime de moins de 18 ans : peine de cinq à quinze ans. Victime de moins de 10 ans : peine de cinq à vingt ans).

Article 170 : cas de viol. Ici , le viol est défini comme suit : Est réputé viol à l’aide de violences, le seul fait du rapprochement charnel de sexes commis sur les personnes désignées à l’article 167, alinéa 2.

Article 167, alinéa 2 : Tout attentat à la pudeur commis sans violences, ruse, ou menaces sur la personne ou à l’aide de la personne d’un enfant âgé de moins de dix-huit ans sera puni d’une servitude pénale de six mois à cinq ans. L’âge de l’enfant pourra être déterminé par examen médical, à défaut d’état civil).

L’article 170 (suite) précise exactement quels sont les cas où le viol est confirmé :
a) tout homme, quelque soit son âge, qui aura introduit son organe sexuel, même superficiellement dans celui d’une femme ou toute femme, quel que soit son âge, qui aura obligé un homme à introduire même superficiellement son organe sexuel dans le sien ;b) tout homme qui aura pénétré, même superficiellement l’anus, la bouche ou tout autre orifice du corps d’une femme ou d’un homme par un organe sexuel, par toute autre partie du corps ou par un objet quelconque ;c) toute personne qui aura introduit, même superficiellement, toute autre partie du corps ou un objet quelconque dans le vagin ;d) toute personne qui aura obligé un homme ou une femme à pénétrer, même superficiellement son anus, sa bouche ou tout autre orifice de son corps ou par un objet quelconque.
La peine prévue va de cinq à vingt ans et l’amende ne peut être inférieure à cent mille Francs Congolais constants.

Article 171 : Si le viol ou l’attentat à la pudeur a causé la mort de la personne sur laquelle il a été commis, le coupable sera puni de la servitude pénale à perpétuité.

Article 171 bis : Le minimum des peines portées par les articles 167 alinéa 2, 168 et 170 alinéa 2 du présent Code sera doublé :- si les coupables sont les ascendants ou descendants, …- s’ils sont de la catégorie de ceux qui ont autorité sur elle ;- s’ils sont ses enseignants ou ses serviteurs à gage,…- si l’attentat a été commis par les agents publics ou par des ministres de culte,…, soit par le personnel médical, paramédical ou assistants sociaux, soit par des tradi-praticiens,…- s’il est commis sur des personnes captives par les gardiens ;- s’il est commis en public ;- s’il a causé à la victime une altération grave de sa santé,…- s’il est commis sur une personne vivant avec handicap ;- si le viol a été commis avec usage ou menace d’une arme ;- si le coupable a été aidé dans l’exécution de l’infraction par une ou plusieurs personnes,…

Article 174 b : Cet article détermine la peine, qui est de trois à cinq ans, ainsi qu’une amende de cinquante mille à cent mille Francs Congolais constants pour les cas suivants :- quiconque aura embauché, entraîné ou détourné, en vue de la débauche ou de la prostitution, même de son consentement, une personne âgée de plus de dix-huit ans,…- quiconque aura tenu une maison de débauche ou de prostitution ;- le souteneur : qui vit aux dépens de prostitution ;- quiconque aura diffusé publiquement un document ou film pornographique aux enfants de moins de dix-huit ans ;- quiconque fera passer à la télévision des danses ou tenues obscènes, attentatoires aux bonnes mœurs,…

Article 174 i : Sera puni d’une peine de servitude pénale à perpétuité et d’une amende de deux cent mille Francs Congolais constants, quiconque aura délibérément contaminé une personne d’une infection sexuellement transmissible incurable.

Article 174 k : Sera puni d’une peine de servitude pénale de dix ans, quiconque aura détenu une ou plusieurs personnes rendues enceintes de force ou ruse.

La seconde loi, portant Code de Procédure Pénale congolais explicite certaines dispositions légales, telles que :

Article 7 bis : Sans préjudice des dispositions légales relatives à la procédure de flagrance, l’enquête préliminaire en matière de violence sexuelle se fait dans un délai d’un mois au maximum à partir de la saisine de l’autorité judiciaire. L’instruction et le prononcé du jugement se font dans un délai de trois mois maximum à partir de la saisine de l’autorité judiciaire. …

Article 14 bis : Conformément aux articles 48 et 49 ci-dessous, l’Officier du Ministère Public ou le juge requiert d’office un médecin et un psychologue, afin d’apprécier l’état de la victime des violences sexuelles et de déterminer les soins appropriés ainsi que d’évaluer l’importance du préjudice subi par celle-ci et son aggravation ultérieure.