CS/9364 19/06/2008 Conseil de sécurité
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Conseil de sécurité - 5916e séance – matin et après-midi
Le Secrétaire général réaffirme l’engagement des Nations Unies pour une politique de tolérance zéro à l’égard de leur propre personnel
Près de huit ans après sa résolution historique sur les femmes, la paix et la sécurité, le Conseil de sécurité a, aujourd’hui, exigé « de toutes les parties à des conflits armés qu’elles mettent immédiatement et totalement fin à tous actes de violence sexuelle contre des civils ». Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, a, de son côté, réaffirmé l’engagement des Nations Unies en faveur d’une politique de tolérance zéro à l’égard du personnel des Nations Unies, qu’il soit militaire, policier ou civil.
« Je vais renforcer l’actuel code de conduite en maintenant la discipline la plus stricte, en vertu de laquelle la personne concernée et son encadrement seront tenus pour responsables », a déclaré M. Ban, à l’ouverture d’un débat présidé par la Secrétaire d’État américaine, Mme Condoleezza Rice, et auquel ont pris part une soixantaine d’États Membres, ainsi que le Président de l’Assemblée générale, M. Srgjan Kerim, et la Vice-Secrétaire générale, Mme Asha-Rose Migiro.
Le Secrétaire général a par ailleurs annoncé qu’il nommerait bientôt un Messager de la paix chargé « entièrement » du plaidoyer pour l’élimination des violences faites aux femmes. Mme Migiro a, pour sa part, indiqué que les missions des Nations Unies étaient aujourd’hui pratiquement toutes dotées d’unités contre la violence sexuelle. Quant à M. Kerim, il a rappelé que l’Assemblée générale avait adopté au cours de cette session une résolution historique exhortant les États Membres à prendre des mesures spéciales pour éliminer le viol et toutes les formes de violence sexuelle dans les situations de conflit.
Le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1820 (2008), adoptée à l’unanimité, et coparrainée par 36 États Membres des Nations Unies, exige que soient prises « immédiatement les mesures voulues pour protéger les civils, notamment les femmes et les filles, contre toutes formes de violence sexuelle », par exemple « en imposant les sanctions disciplinaires militaires appropriées et en observant le principe de la responsabilité du supérieur hiérarchique ».
Le Conseil prie également le Secrétaire général, en consultation avec lui, mais aussi avec le Comité spécial des opérations de maintien de la paix et son Groupe de travail, et les États concernés, le cas échéant, « d’établir et d’exécuter des programmes de formation appropriés à l’intention de tout le personnel de maintien de la paix et de tout le personnel humanitaire déployé par l’ONU ».
Le Conseil prie enfin le Secrétaire général de lui présenter d’ici au 30 juin 2009 un rapport sur l’application de la présente résolution. Ce rapport comprendrait notamment des « informations sur les conflits armés à l’occasion desquels des violences sexuelles généralisées ou systématiques ont été exercées contre des civils ».
Le 31 octobre 2000, dans sa résolution 1325, le Conseil de sécurité lançait un appel à toutes les parties à des conflits armés pour qu’elles prennent des mesures spécifiques afin de protéger les femmes et les filles des viols et autres formes de violence sexuelle. Le Conseil mettait également l’accent sur la nécessité de mettre un terme à l’impunité pour crimes de guerre, notamment ceux qui ont trait aux violences sexuelles contre des femmes et des filles.
Cette résolution est considérée comme l’un des documents les plus pertinents dans l’établissement d’un cadre stratégique pour promouvoir la contribution des femmes à la paix et à la sécurité et traiter de la violence sexiste contre les femmes.
« Depuis l’adoption de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, les progrès accomplis dans la réalisation de ses principaux objectifs ont été lents et inégaux », expliquait la délégation des États-Unis, dans son document de réflexion soumis aux membres du Conseil de sécurité*.
La Secrétaire d’État américaine, Mme Condoleezza Rice, a ainsi dénoncé la brutalité « incroyable » contre les femmes dans des pays comme le Myanmar, la République démocratique du Congo (RDC) ou le Soudan. La communauté internationale a une responsabilité particulière, a-t-elle estimé.
L’exemple du Libéria a été mis en exergue grâce à sa Ministre des affaires étrangères, Mme Olubanke King-Akerle. Ici, les viols concernent souvent des enfants de moins de 18 ans, toutes les études indiquant que ces actes ont un profond enracinement dans les pratiques coutumières et traditionnelles. La situation au Libéria n’est que le symptôme des conflits et des situations postconflit, les défis étant de rétablir l’état de droit, de protéger les droits de l’homme et de mettre un terme à l’impunité, a estimé la Ministre, qui a demandé des changements fondamentaux pour mettre en œuvre la résolution 1325 dans le monde entier.
« On ne rétablit pas la paix dans le silence des viols et des violences faites aux femmes », a déclaré pour sa part la Secrétaire d’État aux droits de l’homme de la France, Mme Rama Yade. « Lorsque les violences sexuelles deviennent une arme de guerre, que le viol est perpétré selon un plan de terreur et d’asservissement planifié et systématique, le Conseil de sécurité est habilité à intervenir », a-t-elle ajouté, citant en particulier le cas de l’est de la République démocratique du Congo, où en 2007, en six mois, près de 30 000 femmes ont été violées.
La Ministre du genre, de la famille et de l’enfant de la République démocratique du Congo, Mme Philomène Omatuku Atshakawo, a ainsi souhaité que l’appel à la paix des femmes congolaises victimes de l’appât qu’exercent les richesses naturelles de leur pays soit entendu car, a-t-elle insisté, prétendre lutter contre la violence sexuelle sans rechercher la paix ne serait qu’un leurre.
* Document de réflexion publié sous la cote S/2008/364
LES FEMMES ET LA PAIX ET LA SÉCURITÉ
Texte du projet de résolution (S/2008/403)
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant sa volonté de voir se poursuivre l’application intégrale de ses résolutions 1325 (2000), 1612 (2005) et 1674 (2006) et rappelant les déclarations faites par son président les 31 octobre 2001 (S/PRST/2001/31), 31 octobre 2002 (S/PRST/2002/32), 28 octobre 2004 (S/PRST/2004/40), 27 octobre 2005 (S/PRST/ 2005/52), 8 novembre 2006 (S/PRST/2006/42), 7 mars 2007 (S/PRST/2007/5) et 24 octobre 2007 (S/PRST/2007/40),
Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant également la ferme volonté, exprimée dans le Document final du Sommet mondial de 2005, d’éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles, notamment en mettant fin à l’impunité et en assurant la protection des civils, en particulier des femmes et des filles, pendant et après les conflits armés, conformément aux obligations contractées par les États au regard du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme,
Rappelant les engagements consacrés dans la Déclaration et le Programme d’action de Beijing (A/52/231) ainsi que ceux résultant du texte adopté par l’Assemblée générale à sa vingt-troisième session extraordinaire intitulée « Les femmes en l’an 2000: égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle » (A/S-23/10/Rev.1), en particulier ceux qui concernent la violence sexuelle et les femmes en période de conflit armé,
Réaffirmant aussi les obligations des États Parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, à son Protocole facultatif, à la Convention relative aux droits de l’enfant et à ses Protocoles facultatifs, et exhortant les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier ces instruments ou d’y adhérer,
Constatant que l’immense majorité de ceux qui subissent les effets préjudiciables des conflits armés sont des civils, que les femmes et les filles sont particulièrement victimes de la violence sexuelle utilisée notamment comme arme de guerre pour humilier, dominer, intimider, disperser ou réinstaller de force les membres civils d’une communauté ou d’un groupe ethnique et que cette forme de violence sexuelle peut dans certains cas subsister à la fin des hostilités,
Rappelant qu’il condamne avec la plus grande fermeté toutes les formes de violence sexuelle et autres contre des civils en période de conflit armé, en particulier contre les femmes et les enfants,
Se déclarant à nouveau profondément préoccupé par le fait que, bien qu’il ait maintes fois condamné la violence contre les femmes et les enfants en période de conflit armé, notamment la violence sexuelle en période de conflit armé, et appelé toutes les parties à des conflits armés à cesser immédiatement de commettre de tels actes, ceux-ci persistent et sont, dans certains cas, devenus systématiques, généralisés et d’une brutalité épouvantable,
Rappelant qu’une série de crimes de violence sexuelle sont visées dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et dans les statuts des tribunaux pénaux internationaux ad hoc,
Réaffirmant le rôle important que les femmes jouent dans la prévention et le règlement des conflits et dans la consolidation de la paix, et soulignant qu’il importe qu’elles participent sur un pied d’égalité à tous les efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité et qu’elles y soient pleinement associées, et qu’il convient de les faire intervenir davantage dans la prise de décisions touchant la prévention et le règlement des conflits,
Profondément préoccupé par les problèmes et obstacles persistants à la pleine participation des femmes aux entreprises de prévention ou de règlement des conflits, du fait de la violence, de l’intimidation et de la discrimination, ce qui entame leur aptitude et leur qualité à participer à la vie publique au sortir d’un conflit, et reconnaissant que cet état de fait peut être préjudiciable à la paix, à la sécurité et à une réconciliation durable, y compris sur la consolidation de la paix après les conflits,
Constatant que c’est aux États qu’il incombe au premier chef de respecter et de garantir les droits de l’homme de leurs citoyens ainsi que de toutes les personnes se trouvant sur leur territoire, comme le prescrit le droit international applicable,
Réaffirmant qu’il incombe au premier chef aux parties aux conflits armés de prendre toutes les mesures voulues pour assurer la protection des civils touchés,
Se félicitant de la coordination des efforts au sein du système des Nations Unies dans le cadre de la « Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit », initiative interorganisations visant à sensibiliser à la violence sexuelle pendant et après les conflits armés et à y mettre fin à terme,
Souligne que, utilisée ou commanditée comme arme de guerre prenant délibérément pour cible des civils, ou dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre des populations civiles, la violence sexuelle peut exacerber considérablement tout conflit armé et faire obstacle au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, affirme à cet égard que des mesures efficaces tendant à prévenir et réprimer ces actes de violence sexuelle peuvent contribuer grandement au maintien de la paix et de la sécurité internationales, et se déclare prêt, lorsqu’il examinera les situations dont il est saisi, à prendre, le cas échéant, les dispositions voulues pour faire face à la violence sexuelle généralisée ou systématique;
Exige de toutes les parties à des conflits armés qu’elles mettent immédiatement et totalement fin à tous actes de violence sexuelle contre des civils;
Exige aussi de toutes les parties à des conflits armés qu’elles prennent immédiatement les mesures voulues pour protéger les civils, notamment les femmes et les filles, contre toutes formes de violence sexuelle, notamment en imposant les sanctions disciplinaires militaires appropriées et en observant le principe de la responsabilité du supérieur hiérarchique, en sensibilisant les soldats à l’interdiction impérative de toutes formes de violence sexuelle contre des civils, en dénonçant les préjugés qui alimentent la violence sexuelle, en veillant à ce que la composition des forces armées et des forces de sécurité soit contrôlée en tenant compte des antécédents de viol et d’autres formes de violence sexuelle et en procédant à l’évacuation vers des lieux sûrs des femmes et des enfants sous la menace imminente de violences sexuelles, et prie le Secrétaire général d’encourager, le cas échéant, le dialogue sur cette question à l’occasion des discussions générales sur le règlement d’un conflit que les responsables compétents de l’ONU peuvent mener avec les parties à ce conflit, en tenant compte, notamment, des vues exprimées par les femmes appartenant aux populations locales touchées;
Fait observer que le viol et d’autres formes de violence sexuelle peuvent constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou un élément constitutif du crime de génocide, souligne qu’il est nécessaire d’exclure les crimes de violence sexuelle du bénéfice des mesures d’amnistie prises dans le cadre de processus de règlement de conflits et demande aux États Membres de s’acquitter de l’obligation à eux faite de poursuivre les auteurs de tels actes, de veiller à ce que toutes les victimes de violences sexuelles, en particulier les femmes et les filles, bénéficient d’une protection égale devant la loi et d’un accès égal à la justice, et souligne qu’il importe de mettre un terme à l’impunité des auteurs de ces actes dans le cadre d’une logique générale de quête de paix durable, de justice, de vérité et de réconciliation nationale;
Entend apprécier, au moment de décréter ou de reconduire un régime de sanctions visant spécialement tel ou tel État, l’opportunité de mesures ciblées et graduelles contre les parties à tout conflit armé qui commettent des viols et d’autres formes de violence sexuelle contre des femmes et des enfants en période de conflit armé;
Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Conseil de sécurité, le Comité spécial des opérations de maintien de la paix et son groupe de travail, et les États concernés, le cas échéant, d’établir et d’exécuter des programmes de formation appropriés à l’intention de tout le personnel de maintien de la paix et de tout le personnel humanitaire déployé par l’Organisation des Nations Unies dans le cadre de missions décidées par le Conseil, pour les aider à mieux prévenir et constater la violence sexuelle et d’autres formes de violence contre les civils et à mieux y faire face;
Prie le Secrétaire général de continuer, en redoublant d’efforts, d’appliquer la politique de tolérance zéro de l’exploitation et de la violence sexuelles dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et exhorte les pays qui fournissent des effectifs militaires et de police à prendre les mesures préventives qui s’imposent, notamment en menant, avant les déploiements et sur le théâtre des opérations, des actions de sensibilisation et en prenant d’autres mesures, pour amener leurs personnels mis en cause à répondre pleinement de tous leurs actes;
Encourage les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police à examiner, en consultation avec le Secrétaire général, les mesures qu’ils pourraient prendre pour mieux sensibiliser leurs personnels affectés à des opérations de maintien de la paix des Nations Unies à la nécessité de protéger les civils, y compris les femmes et les enfants, pour les y préparer et pour prévenir la violence sexuelle contre les femmes et les filles pendant et après un conflit, notamment en déployant, chaque fois que possible, un plus grand nombre de femmes soldats ou agents de police;
Prie le Secrétaire général d’établir des directives et des stratégies qui permettent aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies concernées, dans le respect de leur mandat, de mieux protéger les civils, y compris les femmes et les filles, contre toutes formes de violence sexuelle et de lui faire systématiquement dans ses rapports écrits sur tel ou tel conflit des observations sur la protection des femmes et des filles et des recommandations dans ce sens;
Prie également le Secrétaire général et les organismes concernés des Nations Unies, entre autres, d’établir, en consultant le cas échéant les organisations de femmes et les organisations dirigées par des femmes, des mécanismes qui permettent de soustraire les femmes et les filles à la violence, y compris en particulier la violence sexuelle, dans les camps de réfugiés et de personnes déplacées ou alentour et à l’occasion de toutes opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration soutenues par l’Organisation des Nations Unies et entreprise de réforme des secteurs de la justice et de la sécurité;
Souligne le rôle important que la Commission de consolidation de la paix peut jouer en dégageant, le cas échéant, dans ses avis et recommandations de stratégies de consolidation de la paix au lendemain de conflits armés, des moyens de réagir aux actes de violence sexuelle commis pendant et après un conflit armé et en veillant à ce que les organisations féminines de la société civile soient effectivement consultées et représentées dans les formations spécifiques par pays dans le cadre de son approche élargie de la problématique hommes-femmes;
Demande instamment au Secrétaire général et à ses Envoyés spéciaux d’inviter les femmes à participer aux débats sur la prévention et le règlement des conflits, le maintien de la paix et de la sécurité et la consolidation de la paix au lendemain de conflits, et encourage toutes les parties à ces débats à faciliter la participation pleine et égale des femmes à la prise de décisions;
Exhorte toutes les parties concernées, y compris les États Membres, les organismes des Nations Unies et les institutions financières, à appuyer le développement et le renforcement des capacités des institutions nationales, en particulier de l’appareil judiciaire et du système de santé, ainsi que des réseaux locaux de la société civile afin d’apporter durablement une aide aux victimes de violence sexuelle;
Engage les organismes régionaux et sous-régionaux compétents, en particulier, à envisager d’arrêter et de conduire des politiques, actions, et activités de mobilisation en faveur des femmes et des filles touchées par la violence sexuelle dans les conflits armés dans les situations de conflit ou d’après conflit;
Prie le Secrétaire général de lui présenter d’ici au 30 juin 2009, en se servant des informations provenant des sources disponibles du système des Nations Unies, telles que les équipes de pays des Nations Unies, le personnel des opérations de maintien de la paix et d’autres membres du personnel des Nations Unies, un rapport sur l’application de la présente résolution dans le contexte des situations dont le Conseil est saisi, rapport qui comprendrait notamment : des informations sur les conflits armés à l’occasion desquels des violences sexuelles généralisées ou systématiques ont été exercées contre des civils; une analyse de l’incidence et des tendances de la violence sexuelle en période de conflit armé; des projets de stratégie qui permettent de moins exposer les femmes et les filles à ce type de violence; des critères permettant de mesurer le progrès accompli dans la lutte contre la violence sexuelle; des éléments pertinents fournis par les partenaires opérationnels de l’Organisation des Nations Unies sur le terrain; des informations sur les dispositions qu’il envisage de prendre pour réunir rapidement des informations objectives, précises et fiables sur la violence sexuelle en période de conflit armé, notamment grâce à une meilleure coordination des activités que l’ONU mène sur le terrain et au Siège; et des informations sur les mesures prises par les parties aux conflits armés pour s’acquitter de leurs responsabilités, telles que définies dans la présente résolution, en particulier en mettant fin immédiatement et complètement à tous actes de violence sexuelle et l’adoption de mesures voulues pour protéger les femmes et les filles contre toute forme de violence sexuelle;
Décide de rester activement saisi de la question.
Déclarations liminaires
Mme CONDOLEEZZA RICE, Secrétaire d’État des États-Unis, a salué le Secrétaire général pour sa volonté de nommer plus de femmes aux postes de représentant spécial. Elle a rappelé qu’il n’y a pas si longtemps, sept femmes avaient accédé à ce poste alors qu’aujourd’hui une femme est à la tête de l’importante Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL). La Secrétaire d’État a félicité les membres du Conseil et les participants au débat qui montrent ainsi leur attachement à la question essentielle examinée aujourd’hui. Le viol ne saurait être toléré, a-t-elle dit, en se félicitant que le débat visant à déterminer si la violence sexuelle est une question de sécurité qui relève du Conseil de sécurité soit désormais clos. Le viol, a-t-elle poursuivi, a des incidences graves non seulement sur la santé des femmes mais aussi la stabilité des pays touchés. Elle a particulièrement dénoncé la brutalité « incroyable » contre les femmes dans des pays comme le Myanmar. Ce qui est tragique dans ce pays, a-t-elle insisté, c’est qu’au lieu de participer à la vie politique du pays, Daw Aung San Suu Kyi est toujours assignée à résidence. Après avoir encouragé les autres femmes qui luttent pour la liberté, la Secrétaire d’État a dénoncé d’autres situations comme en République démocratique du Congo (RDC) et le Soudan.
La communauté internationale, a poursuivi Mme Rice, a une responsabilité particulière. Elle a rappelé les violations des droits des femmes commises l’année dernière au Libéria par le personnel militaire et civil de la Mission de l’ONU. Saluant les mesures qui ont été prises, la Secrétaire d’État a estimé qu’il s’agit d’un exemple que devraient suivre tous les pays contributeurs de troupes. Les États Membres sont responsables de mesures de discipline et de la responsabilisation de leurs troupes, a-t-elle insisté. Elle a rappelé que son pays a consacré une somme de 40 millions de dollars pour la protection des femmes et des filles au Darfour. Les États-Unis ont également affecté la somme de 528 millions de dollars, ces sept dernières années, pour lutter contre la traite des êtres humains. Une des façons les plus fiables de mesurer l’utilité de la communauté internationale est le degré d’efficacité de la justice en faveur des membres les plus vulnérables de la société. La communauté internationale doit les défendre et agir comme leur porte-parole, a-t-elle conclu, en remerciant encore une fois les nombreuses délégations qui ont tenu à participer à ce débat.
M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a estimé qu’il était essentiel que le Conseil de sécurité accorde sa pleine attention à cette question. Huit ans après la résolution historique 1325 (2000) du Conseil, un nombre croissant de femmes et de filles sont victimes des conflits, a-t-il déclaré. L’effondrement du respect de la loi rend les femmes sans aucun recours à la justice, a-t-il ajouté, notant que le système de justice trop souvent ne leur rendait pas la justice et permettait aux auteurs de violences dont elles sont victimes de rester libres. Il faut insister, a-t-il déclaré, annonçant qu’il allait prochainement nommer un messager de la paix chargé du plaidoyer pour mettre fin aux violences faites aux femmes.
Le Secrétaire général a souligné qu’il faut faire en sorte que les mandats à venir aient des dispositions très claires sur les femmes et les enfants dans les conflits. Le document thématique dont le Conseil de sécurité est saisi cite, comme un des modèles possibles, le groupe de la Police civile indienne au Libéria, qui est entièrement constitué de femmes, a indiqué M. Ban. Cette initiative qui a été couronnée de succès, a-t-il dit, est un excellent exemple de ce que le personnel féminin peut apporter. Il faut déployer plus de femmes dans le monde au niveau le plus élevé des missions, a-t-il ajouté. Le Secrétaire général a dit avoir besoin des États Membres pour présenter davantage de femmes candidates. Il a exhorté les États à faire plus pour fournir une formation avant le déploiement pour empêcher la violence sexuelle, soulignant que le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) modifiait actuellement ses brochures sur le sujet. Les Nations Unies, et moi personnellement, sommes profondément engagés en faveur d’une politique de tolérance zéro à l’égard de notre propre personnel contre l’exploitation ou les abus sexuels. Je vais renforcer l’actuel code de conduite par le maintien de la discipline la plus stricte, selon laquelle non seulement la personne concernée, mais aussi les supérieurs au-dessus de la chaîne de commandement, seront tenus pour responsables dans un système de responsabilité collective, a-t-il assuré.
Il faut des actes politiques au niveau le plus élevé des gouvernements pour lutter contre cette guerre silencieuse, a ajouté le Secrétaire général. Il convient, a-t-il estimé, de prendre conscience du problème, d’envisager des mesures de sécurité, de formation pour les forces militaires et de police, de mettre en place un système de suivi et de poursuivre les auteurs d’actes de violence sexuelle contre les femmes. M. Ban a également souligné la nécessité de réviser les lois applicables à la violence et tout ce qui touche aux droits des femmes. Il faut créer, a-t-il ajouté, des conditions dans lesquelles la justice peut s’épanouir. Il faut enfin que les femmes soient plus actives dans la prévention des conflits et la reconstruction du pays quand les armes se taisent, a-t-il conclu.
Mme OLUBANKE KING-AKERELE, Ministre des affaires étrangères du Libéria, a souligné la gravité de la question de la violence faite aux femmes avant de lancer un appel à la conscience collective des Nations Unies. Rappelant les dispositions de la résolution 1325, elle a estimé qu’il reste encore beaucoup à faire pour la mettre complètement en œuvre. Elle a voulu que les Nations Unies nomment des responsables chargés de suivre cette mise en œuvre. La violence sexuelle se poursuit dans le monde en toute impunité, a-t-elle alerté. Au Libéria, les viols concernent souvent des enfants de moins de 18 ans et toutes les études indiquent que ces actes ont un profond enracinement dans les pratiques coutumières et traditionnelles. La Ministre a attiré l’attention sur les conséquences morales et physiques, dont la multiplication des cas de fistules. Le Gouvernement, a-t-elle indiqué, a créé une unité spéciale pour faire face au nombre accru des cas de violence sexiste.
La Ministre libérienne des affaires étrangères a lancé un cri d’alarme, en se fixant pour objectif de poursuivre en justice tous ces criminels sans pitié et d’aider les parents à les exposer. L’Association des femmes juristes travaille avec le Gouvernement, à cet égard, s’est félicitée la Ministre, avant d’indiquer que le 12 juin, son pays a signé un programme conjoint avec l’ONU. Une loi contre le viol a en outre été introduite en 2006 qui sera suivie d’un plan national, actuellement en cours d’élaboration. Le Gouvernement mettra également sur pied un tribunal spécial pour connaître des crimes sexuels, notamment le viol. Les défis, a-t-elle dit, sont de rétablir l’état de droit, de protéger les droits de l’homme et de mettre un terme à l’impunité. La situation au Libéria, a-t-elle estimé, n’est que le symptôme des conflits et des situations postconflit. La Ministre a demandé des changements fondamentaux pour mettre en œuvre la résolution 1325 dans le monde entier. Il faut, a-t-elle préconisé, identifier les obstacles, établir des partenariats et dégager des ressources. La Ministre a remercié le Secrétaire général pour avoir nommé une femme à la tête de la Mission de l’ONU dans son pays. Elle s’est aussi félicitée de la présence d’une unité féminine de l’Inde au sein de la Mission. Le Gouvernement, a-t-elle dit, encourage d’ailleurs les Libériennes à participer à la vie publique et politique, en citant les efforts déployés en ce sens par son propre Ministère.
M. SRGJAN KERIM, Président de l’Assemblée générale, a rappelé que le débat de l’Assemblée générale sur la sécurité humaine, au mois de mai, avait souligné l’importance d’une intégration internationale plus efficace des perspectives de la sécurité humaine dans le travail de paix et de la sécurité humaine des Nations Unies. L’Assemblée générale a adopté une résolution historique exhortant les États Membres à prendre des mesures spéciales pour éliminer le viol et toutes les formes de violence sexuelle dans les situations de conflit, a-t-il déclaré. De même, la résolution appelle l’ensemble du système de l’ONU à intégrer des programmes visant à éliminer la violence contre les femmes. Depuis l’adoption de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, des progrès ont été réalisés dans les domaines qu’elle couvre, mais il faut faire beaucoup mieux, a-t-il considéré, soulignant la nécessité de faire davantage pour prévenir les violations des droits de l’homme contre les femmes et les filles dans les situations de conflit armé et de punir les auteurs de crimes de guerre et de mettre fin à l’impunité. La violence sexuelle contre les femmes n’est pas seulement un affront à notre dignité humaine, mais elle constitue également une menace inhérente et grave à notre sécurité humaine, a ajouté le Président de l’Assemblée générale. M. Kerim s’est dit fermement convaincu que les femmes devraient bénéficier d’une participation égale et effective dans la prévention des conflits et être représentées dans les structures et institutions réalisées à partir de tout dividende de la paix afin de garantir sa durabilité.
Mme ASHA-ROSE MIGIRO, Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, a rappelé que le mois dernier, le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et le Département des opérations de maintien de la paix ont organisé une conférence de haut niveau sur le rôle des soldats de la paix et d’autres dans la réponse à la question de la violence sexuelle. Les participants ont reconnu que la crédibilité d’une opération de maintien de la paix doit être évaluée à l’aune du succès dans cette réponse. Ils ont convenu que la violence sexuelle doit être traitée aux niveaux politique et tactique. La résolution 1325, a-t-elle dit, démontre que la violence sexuelle n’est pas seulement une question sexospécifique mais bien une question de sécurité. Elle a souligné que lorsque le Conseil de sécurité a renouvelé le mandat de la Mission de l’ONU en République démocratique du Congo, il a créé un précédent en demandant une réponse spécifique à la violence sexuelle. La Mission a pris plusieurs mesures dont l’« Opération Night Flash ». La MONUC essaye aussi de s’attaquer à l’impunité en travaillant avec les autorités judiciaires et politiques du pays pour éliminer les obstacles à la poursuite d’officiers de rang élevé de l’armée congolaise. Aujourd’hui, toutes les missions ou presque sont dotées d’unités contre la violence sexuelle. Elles ont toutes mis l’accent sur la formation comme stratégie importante pour mobiliser l’attention du personnel de maintien de la paix et des partenaires nationaux sur ce problème.
Le Haut Commissariat aux droits de l’homme n’est pas en reste, a poursuivi la Vice-Secrétaire générale, qui a estimé que le changement d’attitude par rapport à cette question exigera une réévaluation des pratiques culturelles et des systèmes judiciaires. S’attaquer à ce problème complexe sur tous les fronts, a-t-elle insisté, exigera un effort combiné de tous, dont les gouvernements, le système des Nations Unies, la société civile et les organisations non gouvernementales (ONG). Un des outils les plus importants sont les femmes elles-mêmes, a-t-elle dit. La pleine promotion et l’égale participation des femmes dans le secteur de la sécurité peuvent rendre ce secteur plus soucieux de répondre aux besoins des femmes, a conclu la Vice-Secrétaire générale.
Le général de division PATRICK CAMMAERT, ancien commandant de la Force de la Mission de l’ONU en RDC (MONUC), a dit avoir vu que la violence contre les femmes et les filles pouvait être un outil de guerre particulièrement puissant. Les femmes et les filles continuent d’être les victimes de violence sexuelle, a-t-il dit, notant que l’impunité était un obstacle important à la prévention contre ces formes de violence. Soulignant les brutalités innommables de la violence sexuelle contre les femmes, qui doivent être assimilées à des crimes de guerre, le général de division a affirmé que les survivantes de la violence sexuelle avaient à faire face à d’énormes obstacles pour obtenir réparation. Il a en effet précisé que les femmes hésitaient à se tourner vers la justice et à déposer plainte contre leurs agresseurs. Le Conseil de sécurité, a-t-il souligné, doit faire en sorte que les missions de maintien de la paix disposent d’un mandat clair, de règles d’engagement fermes, d’un armement suffisamment robuste et de troupes bien formées et équipées. Elles doivent être aptes à prendre des mesures sur le champ lorsqu’elles doivent faire face à des groupes armés, a-t-il dit. En outre, a-t-il estimé, une masse critique de femmes au sein de ces missions pourrait améliorer le climat de confiance au sein de la société hôte.
Déclarations
Mme JADRANKA KOSOR, Vice-Premier Ministre et Ministre de la famille, des affaires des anciens combattants et de la solidarité entre générations de la Croatie, a rappelé que sur le territoire de la Croatie, en plein cœur de l’Europe, le viol a été utilisé comme une arme de terreur et d’intimidation dans les années 1990 par l’« Agresseur ». « Il est de mon devoir solennel de dire que ces crimes ne doivent pas échapper à la justice et que le viol ne peut pas être toléré », a-t-elle déclaré. La lutte contre la violence sexuelle qui, jusqu’à maintenant, a été inadéquate, exige des mesures préventives bien planifiées aux niveaux national et international. Les gouvernements devraient permettre la participation des femmes aux négociations, dès les premières étapes des processus de paix, puis aux efforts de reconstruction. Elles doivent également avoir accès à des postes électifs. Mais pour pouvoir inclure les femmes dans les processus de prise de décisions, il est essentiel de garantir leur sécurité physique et économique. En raison d’une absence de normes dans ces domaines, de nombreuses femmes militantes des droits de l’homme sont assassinées dans le monde, a-t-elle signalé. Celle-ci a réitéré l’engagement de son pays en faveur de la mise en œuvre de la résolution 1674 et du Document final du Sommet mondial de 2005. La Vice-Premier Ministre a aussi informé le Conseil de sécurité des progrès réalisés au plan national et qui se sont concrétisés par la mise en place de mesures spéciales dans le cadre d’un plan d’action national pour la promotion de l’égalité entre les sexes pour 2006/2010.
Mme NKOSAZANA DLAMINI-ZUMA, Ministre des affaires étrangères de l’Afrique du Sud, a appelé la communauté internationale à rompre le silence autour de la question de la violence sexuelle dans les situations de conflit. Cette violence, a-t-elle dit, est intrinsèquement liée à l’inégalité entre les sexes. Il faut donc, a-t-elle estimé, plaider plus fermement pour une participation égale des femmes dans le maintien et la promotion de la paix et de la sécurité. Il faut aussi que les mandats des opérations de maintien de la paix comprennent des directives claires sur la protection des civils, a préconisé Mme Dlamini-Zuma. Des cours de formation, des déploiements de plus de femmes soldats de la paix et la nomination de plus de femmes aux postes de représentants spéciaux et d’envoyés seraient la voie à suivre, a-t-elle estimé. Le déploiement de femmes facilite les liens avec les femmes locales qui parleraient ainsi plus facilement de leurs besoins et traumatismes. Mme Dlamini-Zuma s’est félicitée d’une action plus coordonnée des Nations Unies en la matière.
M. DJIBRIL YIPÈNÈ BASSOLÉ, Ministre des affaires étrangères et de la coopération régionale du Burkina Faso, a souligné la nécessité d’œuvrer, avant toute chose, à prévenir les conflits et à consacrer le maximum d’efforts à l’enracinement de l’état de droit et de la démocratie, à la promotion de la bonne gouvernance et à la mise en œuvre de politiques efficaces de développement. La paix, la sécurité et le développement sont intimement liés et se nourrissent mutuellement, a-t-il dit, ajoutant que la sécurité, plus que jamais, devait être au cœur des préoccupations des dirigeants. Ensuite, il faut investir dans l’éducation de la jeune fille et de la femme, a-t-il insisté. Le Ministre a estimé qu’en cas de conflit armé, le Conseil de sécurité devrait disposer d’informations précises, pertinentes et crédibles sur le phénomène de la violence dans toutes ses dimensions, y compris sur les responsables. Par ailleurs, la justice doit être assurée par la poursuite et la sanction des coupables, a-t-il dit, affirmant que l’impunité ne saurait prévaloir en la matière. Il a estimé en outre qu’une prise en charge des victimes était nécessaire, aussi bien sur le plan médical qu’au niveau psychologique et a jugé indispensable que soient renforcées les capacités du personnel des opérations de maintien de la paix en matière de protection des femmes et des filles et que soit accru leur effectif féminin.
Baronne PATRICIA SCOTLAND OF ASTHAL, Ministre de la justice du Royaume-Uni, a tout d’abord attiré l’attention sur la situation de Daw Aung San Suu Kyi qui, aujourd’hui, célèbre un autre anniversaire de son assignation à résidence. Il est approprié d’évoquer son sort lors de ce débat sur les femmes, la paix et la sécurité et de garder en mémoire les nombreuses femmes birmanes qui portent également le fardeau de la persécution par la junte militaire. C’est pourquoi le Royaume-Uni lance un appel pressant pour la libération immédiate d’Aung San Suu Kyi. La Ministre a ensuite signalé que dans les situations de conflit, les femmes et les enfants souffrent de manière disproportionnée et que la violence sexuelle est au rang des pires atrocités subies. Le traumatisme et les blessures infligés par la violence sexuelle visent à handicaper les communautés, à provoquer davantage d’attaques et à générer un sentiment d’amertume durable.
Ce qui a changé, a fait remarquer la Ministre, est que la violence sexuelle est désormais utilisée comme une arme de guerre et n’est plus simplement la conséquence tragique des conflits. La violence sexuelle se produit aussi sur une bien plus grande échelle. Face à ce problème, nous disposons des moyens d’y remédier. La résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité et la résolution 1674 sur la protection des civils fournissent des bases importantes, a-t-elle jugé. Toutefois, pour suivre l’évolution des manifestations de la violence sexuelle, le Conseil devrait aussi reconnaître que cette forme de violence pose une menace à la paix et la sécurité internationales. Le Conseil doit assurer la participation des femmes à tous les processus de maintien et de consolidation de la paix; proposer des mesures pratiques aux parties en conflit pour prévenir cette violence et exiger un état des lieux régulier sur la violence sexuelle dans des situations de conflit armé, a dit la Ministre.
M. CHARLES MICHEL, Ministre de la coopération au développement de la Belgique, a affirmé que la grande nouveauté dans les conflits de ce siècle ne résidait pas dans la diminution de la violence sexuelle, perçue comme un sous-produit des conflits, mais dans son instrumentalisation en tant qu’arme de guerre. Cette pratique monstrueuse a malheureusement tendance à persister après les conflits, à se banaliser et à n’être plus le fait des seuls hommes en armes, a-t-il déploré. Le Ministre a assuré que l’impunité ne serait plus tolérée. Ceux qui martyrisent, violent et massacrent des femmes, des hommes et des enfants doivent rendre des comptes et être poursuivis en justice, a-t-il dit. Seule une condamnation univoque des violeurs permettra de changer le regard aujourd’hui lourd de jugement que pose la communauté sur les véritables victimes, a-t-il ajouté. La situation en République démocratique du Congo nous tient particulièrement à cœur, a dit M, Michel en indiquant qu’il s’y était rendu et avait visité les deux Kivus pour s’y entretenir avec des femmes victimes de violence sexuelle. La missive envoyée par ces femmes congolaises est poignante. Elle exhorte la communauté internationale à soutenir le renforcement des systèmes judiciaires nationaux, la prise en charge des victimes, et l’information et le suivi des engagements des États en la matière. Nous devons répondre à cet appel, a dit le Ministre belge.
En ce qui concerne le renforcement des systèmes judiciaires nationaux, M. Michel a jugé évident que la lutte contre la violence sexuelle était un devoir collectif dont la responsabilité première revient à l’État. De même, selon lui, les efforts en ce sens doivent être réalisés en parallèle avec les travaux de la Cour pénale internationale (CPI). Il convient toutefois de rendre la CPI accessible aux victimes, a-t-il dit, insistant sur le rôle que doit jouer le Fonds au profit des victimes, auquel la Belgique reste un des principaux contributeurs. Le Ministre a par ailleurs estimé que l’information faisait encore défaut. Il a ainsi suggéré que le Secrétaire général charge une femme d’assumer la responsabilité d’enquêteur spécial en charge de la violence sexuelle dans les conflits armés. Cette initiative devrait permettre au Secrétaire général d’avoir une vue consolidée sur les degrés et les modes de la violence sexuelle dans toutes les situations et d’y donner les suites qu’il estimera utiles et opportunes.
On ne rétablit pas la paix dans le silence des viols et des violences faites aux femmes, a tranché Mme RAME YADE, Secrétaire d’État aux droits de l’homme de la France. Lorsque les violences sexuelles deviennent une arme de guerre, que le viol est perpétré selon un plan de terreur et d’asservissement planifié et systématique, le Conseil est habilité à intervenir. Parlant en particulier de la République démocratique du Congo (RDC) où elle vient de se rendre, elle a indiqué qu’en 2007, en six mois, près de 30 000 femmes ont été violées dans l’est du pays. La Secrétaire d’État s’est attardée sur l’histoire d’une jeune fille de 15 ans, d’un village proche de Bukavu, qui a été violée devant sa famille puis emmenée par ses assaillants dans la forêt où pendant plusieurs mois, elle a fait l’objet de viols collectifs jusqu’à ce qu’elle tombe enceinte et attrape le sida. Enlevée une seconde fois, elle est revenue avec un second enfant à la suite d’une nouvelle série de violences. Ces femmes, a commenté la Secrétaire d’État, s’interrogent sur le résultat de la présence de la Mission de l’ONU. Elles se demandent aussi alors que la Cour pénale internationale existe, pourquoi les bandes armées continuent à agir. Les solutions sont simples, a dit Mme Yade. Premièrement, il faut désarmer les groupes armés et mettre fin aux trafics illégaux qui leur permettent de se procurer des armes. Deuxièmement, il faut les éloigner des Kivus pour éviter qu’ils ne recroisent le chemin de leurs victimes. Troisièmement, il faut les punir, car l’impunité encourage les autres hommes à violer. Il faut aussi trouver un emploi à ceux qui ne sont pas encore tombés dans la criminalité, a dit Mme Yade en reprenant les revendications de ces femmes.
Par l’inculpation de l’ancien Vice-Président congolais, Jean-Pierre Bemba, sous le chef d’inculpation de viols, la CPI adresse un signe fort aux criminels contre l’humanité, s’est-elle félicitée. Les avancées enregistrées jusqu’ici sont manifestement insuffisantes. La lutte contre l’impunité doit être accrue. Il est également indispensable que les violences sexuelles fassent l’objet d’un suivi spécifique dans les rapports des opérations de maintien de la paix et d’un rapport global du Secrétaire général parce qu’une connaissance précise de ce fléau est un préalable indispensable pour pouvoir l’attaquer méthodiquement, notamment en intégrant cette problématique dans les opérations de maintien de la paix.
Il faut aussi veiller à ce que les forces de maintien de la paix soient elles-mêmes exemplaires. Il faut renforcer enfin la mise en œuvre concrète de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, a conclu Mme Yade, en soulignant qu’il n’y aura pas de lutte efficace contre les violences sexuelles si les femmes ne sont pas représentées en nombre suffisant dans les opérations de maintien de la paix, dans les forces de sécurité comme l’armée et la police et parmi les magistrats des États directement affectés.
Quarante pour cent des femmes violées dans l’est de la République démocratique du Congo sont des mineures. Il faut donc, a-t-elle préconisé, utiliser les possibilités qu’offre le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants dans les conflits armés pour étendre son mandat aux violences sexuelles à l’encontre des enfants, indépendamment de l’existence ou non d’enfants soldats dans un pays donné. Par ailleurs, il faut développer les programmes de prise en charge des victimes, leur offrant soins et perspectives de réhabilitation, mais aussi œuvrer auprès des communautés locales afin d’éviter la stigmatisation des victimes.
Durant sa présidence de l’Union européenne, la France entend faire adopter, a annoncé la Secrétaire État, des lignes directrices sur la violence, notamment sexuelle, à l’encontre des femmes pour permettre aux ambassades de se mobiliser et de financer directement des opérations de réhabilitation.
M. VICENZO SCOTTI, Sous-Secrétaire d’État aux affaires étrangères de l’Italie, a appuyé pleinement la résolution 1325 du Conseil de sécurité qui représente une étape importante dans la prévention des conflits, la protection et l’autonomisation des femmes et la promotion de la dimension sexospécifique dans les activités des Nations Unies. Dans la mise en œuvre de cette résolution, on n’en a pas encore assez fait, a-t-il estimé. Il a considéré que la priorité est de s’attaquer à la violence sexuelle utilisée comme arme de guerre. M. Scotti a rappelé que, dans de nombreux cas, s’attaquer aux corps des femmes est une méthode délibérée de guerre qui est particulièrement dévastatrice. Il a cependant noté que les preuves sont malheureusement difficiles à réunir, à cause du traumatisme subi par les victimes et de l’opprobre qui se rajoute à ces souffrances.
Le lien entre violence sexuelle et maintien de la paix et de la sécurité est donc évident, a noté le représentant, et c’est pourquoi la communauté internationale doit agir immédiatement. Il a proposé que tous les mandats des missions de l’ONU aient un mandat spécifique de protection des femmes et que toute action de l’Organisation sur le terrain devrait être capable de prévenir et de réagir face à cette violence. Le Conseil demande aujourd’hui à toutes les parties à un conflit armé de cesser tous actes de violence sexuelle et de prendre des mesures de protection des femmes et des enfants, mais il devra aussi assurer le suivi de cette exigence par un contrôle de sa mise en œuvre par les parties. Le représentant a aussi souligné l’importance de combattre l’impunité. Il a jugé crucial de créer, dans les sociétés en transition, une justice transitionnelle et un secteur de la sécurité sensibilisés à l’égalité des sexes. Il a annoncé que l’Italie va verser 1 million d’euros au Fonds du programme de l’UNIFEM relatif à la résolution 1325 au Libéria.
M. LIU ZHENMIN (Chine) a déclaré qu’environ 8 ans après son adoption par le Conseil de sécurité, la résolution 1325 attendait toujours d’être mise en œuvre dans tous ses aspects. La Chine, qui condamne toutes les violences contre les femmes, notamment sexuelles, exhorte tous les Etats ne l’ayant pas encore fait à devenir parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, a indiqué M. Liu Zhenmin. La Chine appelle les gouvernements concernés à mener des enquêtes et à traduire en justice tous ceux qui commettent des actes de violences contre les femmes. M. Liu Zhenmin a ensuite souligné les questions qui doivent être prises en considération pour protéger les femmes dans les situations de conflit. Tout d’abord, a-t-il indiqué, si le Conseil de sécurité a un rôle unique à jouer dans la lutte contre les violences faites aux femmes, les organes et agences du système des Nations Unies devraient également renforcer leur coordination à cette fin. Par ailleurs, les Gouvernements des Etats concernés par le problème de ces violences devraient assumer les responsabilités qui leur incombent en matière de protection des femmes et la communauté internationale fournir une assistance dans le respect de la souveraineté des Etats. En outre, a poursuivi le représentant, la participation des femmes à chaque étape du processus de paix devrait être renforcée, et une attention plus importante être accordée à leur statut et à leur rôle. Enfin, a ajouté M. Liu Zhenmin, la société civile devrait continuer à être encouragée à se joindre aux efforts déployés pour protéger les femmes.
M. GIADALLA A. ETTALHI (Jamahiriya arabe libyenne) s’est dit préoccupé par les rapports faisant état de violences sexuelles contre les femmes et les filles dans de nombreuses zones de conflits et de l’utilisation de ces actes comme d’outils de guerre. Le représentant a rappelé la responsabilité de chaque État de mettre un terme à l’impunité, telle qu’elle figure dans la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité. Il a souligné que ces crimes abominables étaient commis soit par des forces armées relevant de l’autorité des États, soit par des soldats de maintien de la paix des Nations Unies, ou soit encore par des acteurs non étatiques qui sont parties à un conflit. Il convient que des solutions soient trouvées qui soient adaptées à la gravité de ces crimes dont les auteurs doivent être punis, a-t-il dit. Il a également mis l’accent sur le rôle des religions, précisant que l’islam, par exemple, avait en lui-même des préceptes et des normes qui sont extrêmement dissuasifs contre l’accomplissement de ce genre d’actes. Il a exhorté le Conseil de sécurité à se concentrer sur les aspects moraux et religieux de la formation des soldats de maintien de la paix. Des brochures mettant l’accent sur ces aspects de leur mission pourraient aussi être distribuées aux soldats de maintien de la paix, a-t-il proposé.
M. LE LUONG MINH (Viet Nam) a déclaré que sa délégation était très préoccupée par la gravité de la violence sexuelle commise dans de nombreuses zones de conflit en dépit des condamnations répétées de ces actes. Il a estimé que de tels actes avaient pour conséquence d’affecter des communautés entières et d’entraver les phases de reconstruction postconflit. Le représentant vietnamien a ajouté que le moyen le plus sûr de prémunir les femmes et les filles contre la violence sexuelle était de les rendre plus autonomes, de les aider à connaître et comprendre leurs droits afin qu’elles puissent se protéger elles-mêmes.
M. Minh a ensuite dit que le Plan d’action de Beijing et les autres mécanismes pertinents de l’ONU devraient fonctionner de manière plus coordonnée, par le biais notamment d’une coopération accrue de ces organes avec le Conseil de sécurité. À cet égard, il a estimé que l’initiative interinstitutions intitulée « Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit » était l’instrument indiqué pour renforcer cette coordination. M. Minh a en outre déclaré que son pays appuyait la recommandation du Secrétaire général de développer des programmes de formation adaptés à la lutte contre la violence sexuelle pour tous les membres du personnel de maintien de la paix et humanitaire déployés dans les missions de l’ONU.
M. JORGE URBINA ORTEGA (Costa Rica) s’est félicité de la convergence des efforts pour rendre à toutes les femmes leur condition d’être humain. Il y a deux semaines, a-t-il dit, des membres du Conseil se sont rendus au Darfour, au Tchad et en République démocratique du Congo. Ils ont entendu la voix des femmes qui ont raconté les souffrances de la guerre. Ces expériences obligent le Conseil à aller au-delà des considérables techniques et à répondre à ces femmes qui ont parlé de leur espoir de rentrer dans leurs foyers et de ne plus être victimes d’autres persécutions. Il faut aller au-delà de la lutte contre l’impunité et de la réforme du secteur de la sécurité. Ces efforts sont importants mais demeurent insuffisants, a fait remarquer le représentant. Il faut, a-t-il préconisé, élaborer des mécanismes de prévention, ce qui est un processus complexe et difficile. Pour aider les femmes d’Afrique, des Balkans et des autres régions du monde, les efforts de prévention ne doivent pas seulement être envisagés du point de vue de la femme. Ils exigent la prise en compte des points de vue de la famille et des communautés, autres victimes collatérales de la violence faite aux femmes. La violence sexuelle, a poursuivi le représentant, est un véritable obstacle au règlement du conflit et à la consolidation de la paix. La prévention exige que toute opération de maintien de la paix soit conçue comme une mission intégrée, tenant compte de l’avis de la Commission de consolidation de la paix. Ce n’est que par de telles mesures, a estimé le représentant, que nous pourrons prendre le chemin de la prévention et donner une réponse définitive à un problème qui sape le rôle des femmes dans le règlement et la prévention des conflits.
M. MARTY NATALEGAWA (Indonésie) a estimé que la résolution 1325 était le fil conducteur de l’action de la communauté internationale. Mais notre objectif doit être non seulement de mettre un terme à la violence contre les femmes mais de l’éliminer totalement pour qu’elle devienne obsolète. Ceci peut être réalisé par le biais de la mise en œuvre de principes de bonne gouvernance, des réformes judiciaires et de la réforme du secteur de la sécurité, des activités de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), l’amélioration des structures de santé et des services de santé de base et l’imposition de femmes à des postes clefs dans les infrastructures militaires et civiles du maintien de la paix. Le représentant a aussi évoqué la faiblesse des institutions de police et de sécurité, les barrières juridiques que rencontrent les femmes victimes de violence sexuelle ainsi que l’exclusion sociale à laquelle elles sont confrontées. Les Casques bleus, a-t-il ajouté, jouent un rôle important en matière de protection des femmes et des fillettes contre la violence sexuelle et davantage de femmes devraient assumer des rôles clefs comme observateurs militaires, membre de police civile, envoyées et représentantes spéciales du Secrétaire général. De nombreuses victimes souffrent également de graves conséquences psychologiques et physiques et elles doivent recevoir des soins médicaux adéquats.
M. RICARDO ALBERTO ARIAS (Panama) a estimé que la violence sexuelle commise contre les femmes et les filles dans les situations de conflit armé constituait une « véritable épidémie ». C’est une situation surtout vraie, selon lui, dans les pays où l’absence de l’état de droit empêche l’État d’apporter la protection voulue à des millions de femmes et de filles. Ce phénomène a des incidences sur la sécurité humaine et le développement et représente une atteinte à la paix et à la sécurité internationales, a-t-il estimé. Le représentant a également jugé indispensable que le Conseil de sécurité examine l’utilisation de la violence sexuelle et sexiste comme arme de guerre et trouve les mécanismes nécessaires pour punir ceux qui utilisent ces pratiques. Le Conseil de sécurité doit signaler clairement que ces actes ne resteront pas impunis, et il doit offrir un appui tout particulier à la Cour pénale internationale (CPI) afin de veiller à ce que les auteurs de ces crimes soient poursuivis et jugés, a-t-il ajouté.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a souligné le caractère fondamental de la résolution 1325. Il a ensuite rappelé que la question de la violence faite aux femmes est examinée non seulement par le Conseil de sécurité mais aussi par l’Assemblée générale, la Commission de consolidation de la paix, le Conseil des droits de l’homme et la Commission de la condition de la femme. L’ONU a donc une base de réflexion importante, a insisté le représentant, en estimant que le rapport annuel demandé par le Conseil de sécurité au Secrétaire général fait double emploi. L’Assemblée, a-t-il rappelé, a adopté la résolution 62/134 sur le sujet qui demande également un rapport au Secrétaire général. La lutte contre la violence faite aux femmes, a-t-il poursuivi, doit mettre l’accent sur la participation des femmes aux négociations de paix et au relèvement post-conflit. Dans ce processus, il faut placer au cœur des efforts la Convention sur l’élimination de l discrimination à l’égard des femmes, la Déclaration des droits de l’homme, la Convention sur la lutte contre la discrimination raciale et d’autres instruments des droits de l’homme. Pour empêcher les conflits et la violence des femmes, a conclu le représentant, le développement social et économique est un excellent outil.
M. YUKIO TAKASU (Japon), Président de la Commission de consolidation de la paix, a rappelé certaines des dispositions de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité et a souligné la nécessité de susciter une volonté politique plus ferme et de déclencher des mesures plus concrètes afin de protéger les femmes dans les situations de conflit. La réponse collectivement déployée en ce moment face à la violence sexuelle est insuffisante, a-t-il dit, notant que les effets de cette violence sapaient le potentiel de paix et de stabilité des zones sortant de crises. Tout doit être mis en œuvre, a-t-il déclaré, pour promouvoir la sécurité humaine des femmes et des filles dans une situation fragile en les protégeant physiquement et en les autonomisant. M. Takasu a mis l’accent sur la nécessité de recueillir des données fiables sur les impacts de la violence sexuelle commise contre les femmes et les filles et sur les auteurs de tels actes; ainsi que sur la nécessité de mettre fin à l’impunité et de poursuivre les responsables de tels crimes, et de renforcer les programmes de formation sensibles aux différences entre les sexes. Les mandats des opérations de maintien de la paix devraient comprendre des actions plus concrètes dans la mise en œuvre de la résolution 1325, a-t-il préconisé. Il a assuré que la Commission de consolidation de la paix continuerait de déployer tous les efforts de sensibilisation nécessaires sur les besoins des femmes et des filles dans les périodes de reconstruction postconflit et pour mobiliser l’appui et les ressources indispensables d’une manière coordonnée et intégrée.
Mme PHILOMÈNE OMATUKU ATSHAKAWO, Ministre du genre, de la famille et de l’enfant de la République démocratique du Congo (RDC), a affirmé que son pays s’est résolument engagé, par une approche multisectorielle, dans la lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles. Le premier axe de la politique, a-t-elle expliqué, est la prise en charge psychomédicale, socioéconomique, et judiciaire des victimes. Le deuxième axe d’intervention est celui de la réparation, qui prévoit l’application de la loi et l’exécution effective des décisions judiciaires ainsi que la mise en place d’un fonds de réparation, en collaboration avec les partenaires publics et la société civile, a indiqué la Ministre. Enfin le troisième axe prévoit la lutte contre l’ignorance et la vulgarisation des instruments juridiques internationaux ainsi que de la loi sur les violences sexuelles. La politique adoptée par le Gouvernement de la RDC prévoit aussi l’augmentation du nombre de femmes militaires, policières et fonctionnaires civiles, ainsi que la formation de femmes magistrates. Enfin, elle prévoit l’application d’une procédure pour empêcher les responsables de violations d’accéder aux postes de responsabilité, et le cas échéant, pour les relever de leurs fonctions.
Soulignant l’importance de la résolution 1325, la Ministre a estimé que sur le plan international, la lutte contre la violence sexuelle peut être soutenue par le renforcement du mandat des opérations de maintien de la paix, l’application de la politique de tolérance zéro, et la réparation des préjudices infligés à la victime ainsi que la prise en charge par les organismes internationaux des femmes et des filles victimes de la violence, et des enfants issus du viol ou victimes d’abus et d’autres trafics sexuels perpétrés par le personnel de maintien de la paix. Alors que les Congolais, après des élections libres et démocratiques, sont parvenus à un consensus sur la paix, que font les groupes armés à l’est du pays? C’est la question que posent à la communauté internationale des femmes congolaises victimes de l’appât qu’exercent les richesses naturelles de leur pays. La Ministre a conclu en souhaitant que l’appel à la paix des femmes congolaises soit entendu, car, a-t-elle insisté, prétendre lutter contre la violence sexuelle sans rechercher la paix ne serait qu’un leurre.
Mme CLAUDIA FRITSCHE (Liechtenstein) a rappelé qu’il y a quelques années, elle a présidé un groupe de représentants permanents déterminés à accroître la présence des femmes à des postes de direction des opérations de maintien de la paix. Elle a donc regretté que le succès de la coopération entre le groupe et le Secrétaire général ait été « très modeste » et que quelques années plus tard, il faut constater avec tristesse qu’aucun progrès n’a été fait, malgré les bonnes intentions des uns et des autres. La protection des civils, a-t-elle poursuivi, doit être au centre de toutes les opérations de maintien de la paix. Or, aujourd’hui, les soldats de la paix n’offrent cette protection qu’à titre exceptionnel et en vertu d’une interprétation souple de leur « vague » mandat. Ces mandats doivent donner des directives claires, en particulier aux commandants des forces, sur la manière de protéger les civils. Les programmes de formation doivent apprendre aux policiers et au personnel de la sécurité et humanitaire la façon de réagir à la violence sexuelle, car il est triste qu’aujourd’hui les femmes et les filles associent les hommes en uniforme à la violence. Il est donc crucial, a estimé Mme Fritsche, de déployer plus de femmes dans les composantes civiles des missions de maintien de la paix, d’émanciper les dirigeants locales et d’accroître leur rôle dans les efforts de maintien de la paix. Plus important encore, ceux qui ont pour mandat de protéger les civils ne doivent pas eux-mêmes devenir des criminels. Seule la politique de tolérance zéro peut venir à bout de ce problème, a-t-elle estimé, avant de conclure.
M. LESLIE K. CHRISTIAN (Ghana), rappelant que son pays était un important contributeur de troupes, a souligné que les Casques bleus féminins servaient d’exemples et avaient généralement un impact salutaire et positif concernant la réforme du secteur de la sécurité, l’appui électoral, la perspective de genre dans les sociétés brisées, où les femmes sont davantage marginalisées. Les pays fournisseurs de contingents doivent assurer la responsabilité de déployer des Casques bleus bien formés. « Bien formés » signifie, a-t-il expliqué, que soit intégrée la sensibilisation à la parité entre les sexes. Une plus grande représentation des femmes est requise pour renforcer l’efficacité du maintien de la paix. Ainsi, le Ghana a entrepris des efforts concertés pour accroître l’intégration des femmes dans ses forces armées et de sécurité et s’efforcera de déployer davantage de femmes parmi les Casques bleus, a-t-il ajouté. Le représentant a également mis l’accent sur la promotion au Ghana d’une coordination plus étroite entre les institutions publiques traitant du maintien de la paix et les institutions en charge des questions de femmes.
Mme SANJA ŠTIGLIC (Slovénie), au nom de l’Union européenne, a souligné l’urgence de la question de la violence faite aux femmes. La résolution 1325 liant l’égalité des sexes à la sécurité internationale et reconnaissant l’importance de la participation des femmes dans le règlement des conflits et la consolidation de la paix marque un jalon. La représentante s’est dite convaincue que la meilleure façon d’avancer sur cette question est de tenir compte du point de vue des femmes. L’initiative de l’Union européenne en faveur de la consolidation de la paix visera d’ailleurs à réaliser la mise en œuvre efficace de la résolution 1325. L’Union européenne est également fermement engagée à le faire dans le cadre de sa politique de sécurité. La représentante a, à son tour, dénoncé les situations en République démocratique du Congo et au Darfour. Le coût de cette violence a été sous-estimé dans le passé donnant libre cours à la culture du silence et de l’impunité. Les graves violations des droits de la femme exigent une réaction immédiate de la Cour pénale internationale et d’autres tribunaux compétents. Les femmes doivent passer du statut de victime à celui d’acteur actif de la paix et du développement social et économique de leur pays. L’Union européenne, a souligné la représentante, défend fermement la politique de tolérance zéro et estime que chaque mission de l’ONU doit avoir comme priorité la protection des femmes et leur participation active au rétablissement de la paix. Il est urgent que tout le personnel militaire et civil des opérations de l’ONU reçoive une formation en matière de protection des civils, en particulier des femmes et des filles. En la matière, il faut prôner une approche systématique et holistique, a conclu la représentante.
M. ROBERT HILL (Australie) a souligné que les crimes de violence sexuelle étaient les plus extrêmes et les plus répandus de tous les actes de violence commis au cours de conflits armés. L’Australie condamne cette méthode de guerre qui constitue des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, a-t-il déclaré. Le représentant a demandé que la communauté internationale poursuive les coupables, par le biais notamment de la Cour pénale internationale. Lorsque, parfois, ce sont des membres mêmes du personnel de l’ONU qui commettent ces actes, l’ONU est discréditée, a-t-il regretté, soulignant que la perte de confiance est davantage accentuée en période de crise. Cela empêche l’ONU de remplir son rôle essentiel, celui de répondre aux menaces à la paix et à la sécurité internationales. L’Australie demande que l’on renforce les directives données aux missions de maintien de la paix sur la protection des civils. M. Hill a souligné le rôle important de la police des missions de maintien de la paix, notamment pour guider la police locale. Il a aussi indiqué que 20% des Australiens envoyés dans les missions de maintien de la paix sont des femmes et qu’elles occupent souvent des postes à haute responsabilité. Le représentant a encore demandé que l’impunité soit combattue en invitant les États des accusés de poursuivre ceux-ci. Enfin, il a appelé à renforcer les programmes de soutien aux victimes et de sensibilisation, souvent fournis par les institutions humanitaires et les organisations non gouvernementales.
M. JUAN ANTONIO YAÑEZ-BARNUEVO (Espagne) a jugé impératif que la communauté internationale réfléchisse à la manière de structurer et d’institutionnaliser une réponse efficace contre la violence faite aux femmes dans les situations de conflit. En la matière, il a estimé qu’une accession universelle au Statut de la CPI fait partie de la réponse à apporter. Attirant l’attention du Conseil sur le plan d’action adopté par son pays conformément à la résolution 1325, il en a expliqué les six objectifs. Il s’agit, a-t-il dit, de promouvoir la présence des femmes dans les missions de paix; d’intégrer une perspective sexospécifique dans les toutes phases des missions et de former aux questions sexospécifiques le personnel de ces missions. Il s’agit aussi, a d’autre part précisé le représentant, de promouvoir le respect des droits des femmes et des filles dans les situations de conflit; d’intégrer le principe d’égalité entre les sexes dans les processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR); et de renforcer une plus grande participation des civils dans les missions de l’ONU. Le Gouvernement espagnol appuie la création d’unités spéciales dans les missions, a ajouté le représentant.
Soulignant l’importance de la politique de tolérance zéro concernant le personnel des missions de l’ONU, le représentant a ensuite rendu compte de la troisième réunion des femmes africaines et espagnoles pour un monde meilleur qui a eu lieu en mai dernier à Niamey, au Niger. La réunion a adopté une déclaration finale qui appelle à la reconnaissance du rôle important de la femme dans le rétablissement de la paix et la prévention des conflits. Elle prévoit aussi la création d’un fonds d’affectation spéciale qui serait géré par l’UNIFEM, et auquel l’Espagne a fait une promesse de contribution de 50 millions d’euros, a dit M. Yañez-Barnuevo. Cette année, toujours selon le plan d’action, un plan annuel, financé à hauteur d’un million d’euros, devrait être créé pour appuyer les campagnes internationales contre la violence faite aux femmes, a-t-il ajouté.
Mme KIRSTY GRAHAM (Nouvelle-Zélande) a noté que la résolution 1325 du Conseil de sécurité représente la feuille de route internationalement acceptée pour apporter une réponse aux problèmes qui se posent aux femmes dans les situations de conflits et de reconstruction postconflit. Elle a considéré que la violence sexuelle, qui est une violation des droits de l’homme, représente une atteinte non seulement à la dignité humaine mais aussi au processus de paix lui-même. La représentante s’est félicitée de l’importance qui est donnée par l’ONU à cette question et de l’étude en profondeur menée par le Secrétaire général sur toutes les formes de violence commises contre les femmes. En ce qui la concerne, la Nouvelle-Zélande est proactive sur la question et prend des mesures pour mettre en œuvre la résolution 1325, ceci tant sur son territoire qu’au plan international. Mme Graham a précisé que les femmes de son pays sont encouragées à s’engager dans des missions de maintien de la paix. Il y en a ainsi en Afghanistan et au Timor-Leste. La représentante a ajouté que son pays donne priorité à la promotion des droits des femmes dans l’attribution de son aide publique au développement. L’Agence de développement de la Nouvelle-Zélande participe aussi à un programme de prévention de la violence domestique dans la région du Pacifique, a-t-elle ajouté.
Mme ISMAT JAHAN (Bangladesh) a mis l’accent sur la nécessité de veiller à une représentation adéquate des femmes à tous les niveaux de décisions en matière de prévention des conflits, de reconstruction et de réhabilitation des zones ayant été affectées par des crises. Il faut déployer davantage d’efforts pour intégrer la dimension sexospécifique à tous les niveaux de la consolidation de la paix, a recommandé Mme Jahan. Le rôle des femmes dans la consolidation de la paix demeure essentiel, mais reste trop souvent ignoré, a-t-elle regretté. Un mécanisme vigoureux placé sous l’autorité du Conseil de sécurité est nécessaire pour suivre la mise en œuvre de sa résolution 1325, a estimé Ismat Jahan. Elle a également jugé utile l’établissement d’un groupe de travail sur les femmes, la paix et la sécurité.
M. PIET DE KLERK (Pays-Bas) a estimé que l’émancipation des femmes est un instrument puissant pour lutter contre les violences qui leur sont faites. L’émancipation des femmes et l’égalité entre les sexes, a-t-il précisé, ne peuvent cependant être réalisées sans l’implication des hommes. Les hommes doivent parler aux autres hommes et ouvertement, aux leaders militaires, aux chefs de gangs et parfois aux généraux pour les convaincre de donner l’exemple. Il faut aussi mettre l’accent sur la justice pour lutter contre l’impunité, a dit M. de Klerk, en soulignant le rôle de la CPI. Il faut également sensibiliser les forces armées et de police aux questions sexospécifiques, a-t-il préconisé. La formation à ces questions devrait être obligatoire pour toutes les personnes placées à des postes de direction dans les situations de conflit ou de consolidation de la paix. Les Nations Unies doivent recruter plus de femmes à ces postes et mettre en œuvre avec vigueur la politique de tolérance zéro, a recommandé le représentant des Pays-Bas. Les femmes, a conclu le représentant, ne sont pas seulement des victimes. Elles doivent pouvoir participer à la formulation des programmes de justice et de réparation.
M. DANIEL CARMON (Israël) a indiqué que son pays continuait d’appuyer la mise en œuvre de la résolution 1325. Le représentant a fait état de l’obstacle que constitue la réticence des victimes à dénoncer les actes qu’elles ont subis. Il faut que les victimes parviennent à défendre leur propre dignité humaine, a-t-il dit, estimant que les États devaient défendre l’état de droit et traduire en justice les auteurs de telles atrocités. De l’avis de sa délégation, la violence sexuelle peut être enrayée. Les États, les organisations régionales, les organisations non gouvernementales et même les individus peuvent jouer leur propre rôle en s’efforçant de mettre fin à cette pratique détestable, a-t-il assuré. Le représentant a estimé que le Conseil peut mettre l’accent sur les rapports relatifs à la violence sexuelle et chercher à mettre en œuvre pleinement la résolution 1325.
S’exprimant au nom des pays nordiques, M. HJÁLMAR HANNESSON (Islande) a rappelé que si les femmes sont souvent victimes de conflits, elles peuvent aussi jouer un rôle central pour prévenir ou résoudre ceux-ci. Soulignant la persistance d’un climat d’impunité autour des violences sexuelles, il a exhorté la communauté internationale à se mobiliser pour mettre fin à de tels crimes. Le Conseil de sécurité devrait, à cet égard, continuer de prendre des mesures urgentes pour veiller à ce que les parties au conflit comprennent clairement qu’elles paieront le prix de leurs exactions. Des directives fermes sont également nécessaires pour que la protection des civils soit totalement intégrée aux mandats des opérations de maintien de la paix. Un des éléments clefs qui permettrait de veiller à la protection des femmes et des filles au cours des conflits et au lendemain de ces conflits est leur participation aux processus de prise de décisions. Des efforts plus vigoureux de la part des Nations Unies sont d’ailleurs nécessaires pour inclure les femmes dans des discussions sur la gestion et le règlement des conflits et sur le maintien de la paix, a souligné le représentant. En outre, le Secrétaire général et les organes compétents des Nations Unies doivent redoubler d’efforts pour recruter des femmes à des positions de haut niveau. Il est tout simplement inacceptable qu’il y ait une seule femme parmi les 37 représentants spéciaux du Secrétaire général, a-t-il lancé. Des spécialistes de la parité devraient également être rattachés à chaque opération de maintien de la paix, a encore souligné M. Hannesson. En outre, le Conseil de sécurité devrait réfléchir à l’établissement d’un groupe de travail chargé de surveiller les situations de conflits dans lesquelles les violences sexuelles sont largement ou systématiquement utilisées comme armes de guerre, comme c’est actuellement le cas au Soudan ou en République démocratique du Congo (RDC).
M. BUKUN-OLU ONEMOLA (Nigéria) a jugé que pour relever les défis de la lutte contre la violence faite aux femmes, la communauté internationale doit d’abord et avant tout renforcer les mesures punitives contre les auteurs et les responsables de ces actes de violence. Il faut aussi renforcer la présence des femmes dans les composantes civile et militaire des opérations de maintien de la paix et, par des cours de formation, sensibiliser le personnel masculin aux questions sexospécifiques, a dit M. Onemola. Nous devons aussi, a poursuivi le représentant, renforcer les mécanismes d’alerte rapide et assurer un contrôle efficace de l’assistance humanitaire dans les camps, car les femmes y sont particulièrement vulnérables. Il est également important que les institutions pertinentes de l’ONU coordonnent leurs efforts dans la mise en œuvre de la résolution 1325. Le représentant a invité le Secrétaire général à recourir aux ressources régionales et sous-régionales, comme le système d’alerte rapide de la CEDEAO et son architecture de sécurité. Il a appelé les Nations Unies à adopter une vision plus stratégique de ce problème et à définir une action claire pour assurer des améliorations quantifiables dans la vie des victimes.
Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a estimé que la consternation et l’indignation collectives ressenties face aux violences sexuelles dont sont victimes les femmes et les filles devaient déboucher sur l’action. La mise en œuvre de la résolution 1325 doit jouer un rôle central, parallèlement à la mise en œuvre de toutes les résolutions de l’Assemblée générale sur les violences contre les femmes, a-t-elle déclaré. Il faut également renforcer le rôle crucial joué par la Cour pénale internationale (CPI) lorsqu’il s’agit en particulier de garantir la responsabilité et de punir les auteurs de violences sexistes et de crimes sexuels, a estimé Mme Ribeiro Viotti. La représentante a également plaidé en faveur d’une amélioration de la participation égale des femmes à tous les niveaux de prise de décisions. Dans le cas spécifique des conflits armés, leur participation aux efforts de consolidation de la paix est aussi essentielle, a assuré la représentante du Brésil.
M. ANDREAS BAUM (Suisse) a déclaré que la Suisse avait adopté un Plan de mise en œuvre national de la résolution 1325. C’est une priorité essentielle de son pays que de combattre la violence sexuelle et sexospécifique dans le contexte des conflits armés. Des mesures concrètes sont requises afin de renforcer la prévention et la protection contre la violence sexuelle. À cette fin, les priorités suivantes devraient être relevées. Premièrement, la Suisse souligne l’importance de la lutte contre l’impunité. L’incrimination de personnes soupçonnées d’avoir commis de tels actes est en premier lieu le devoir des États.
Cependant, lorsque les États n’ont pas la volonté ou sont dans l’incapacité de mener véritablement à bien la poursuite d’actes de violence sexuelle constitutifs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide, de tels cas doivent être déférés devant la Cour pénale internationale, a poursuivi le représentant. En outre, une formation de sensibilisation aux questions sexospécifiques devrait être dispensée au personnel travaillant dans le secteur de la sécurité, y compris le personnel des forces armées, de la police, du système judiciaire ainsi qu’aux membres du personnel des Nations Unies. Le personnel du secteur de la sécurité doit être en mesure de répondre de manière appropriée et sans délai aux besoins spécifiques des femmes et des hommes en matière de sécurité, a ajouté M. Baum. Le représentant de la Suisse a proposé que le Conseil de sécurité considère l’établissement d’un mécanisme de suivi pour optimiser le niveau de responsabilité et pour s’assurer que la résolution 1325 soit intégrée dans les travaux menés au niveau de pays individuels et les problématiques thématiques y relatives. Le Conseil de sécurité, a-t-il ajouté, pourrait s’intéresser à la problématique de la violence contre les femmes et les filles, telle qu’exprimée dans la résolution 1325, en lien avec les résolutions 1265 et 1674 sur la protection des populations civiles en situation de conflit armé ou encore la résolution 1612 sur les enfants en situations de conflit armé.
M. PAUL KAVANAGH (Irlande) a indiqué que l’intégration d’une dimension « règlement des conflits » au sein du Ministère irlandais des affaires étrangères, a ouvert plusieurs voies qui ont permis de renforcer l’appui à la mise en œuvre de la résolution 1325. La communauté internationale peut d’ailleurs s’inspirer de la participation des femmes dans le processus de paix de l’Irlande du Nord et de la présence d’une base solide de chercheurs et d’activistes pour renforcer la mise en œuvre de ladite résolution. En tant que Président du Réseau de la sécurité humaine, en 2009, l’Irlande, a indiqué son représentant, a décidé de faire de la violence fondée sur le sexe un thème prioritaire. La promotion de l’égalité entre les sexes et l’élimination de la violence sexiste est un trait dominant de la politique étrangère de l’Irlande et de sa Stratégie nationale pour les femmes, a encore dit le représentant. Soulignant le rôle important des Nations Unies en la matière, il a invité le Conseil à suivre systématiquement les cas de violence sexuelle dans les situations de conflit et à ne pas hésiter à prendre les mesures qui s’imposent.
Le représentant de l’Irlande a aussi jugé utile que le Conseil demande au Secrétaire général un rapport sur les moyens de mettre un terme à la violence faite aux femmes sur le terrain. Il a appuyé, à cet égard, la nomination d’un expert indépendant pour mener une telle étude. Il a, à son tour, estimé impératif que les femmes, au niveau local, participent activement à l’élaboration de stratégies et de programmes visant à répondre à leurs préoccupations en matière de sécurité. Appelant aussi au renforcement des mesures judiciaires contre les responsables des actes de violence contre les femmes, le représentant a souligné l’importance de la Cour pénale internationale et de la politique de tolérance zéro à l’égard du personnel militaire et civil des missions de l’ONU.
M. HENRI-PAUL NORMANDIN (Canada) a exhorté le Conseil de sécurité, comme l’avait déjà fait son pays en octobre dernier, à mettre sur pied un mécanisme de surveillance de ses propres mesures visant à intégrer la résolution 1325 dans ses travaux quotidiens. Il a estimé que la collecte systématique de données sur les violations graves des droits des femmes et des filles est primordiale pour assurer une surveillance efficace. Le Canada réitère sa recommandation en vue d’inclure systématiquement dans tous les rapports du Secrétaire général présentés devant le Conseil la question de la violence à l’encontre des femmes et des filles, y compris la violence sexuelle, a-t-il dit. Par la collecte rigoureuse de données et la surveillance, le Conseil renforcerait sa capacité d’élaborer des mandats de paix qui traitent plus efficacement de cette forme de violence, notamment par la prévention en première instance, a-t-il souligné. Par ailleurs, il serait utile, a-t-il estimé, que le Secrétaire général présente au Conseil un rapport comprenant des recommandations visant à améliorer l’intervention de l’ONU, tant par le Conseil de sécurité que par d’autres instances, pour éliminer la violence sexuelle dans les situations de conflit.
Mme MARIA FERNANDA ESPINOSA (Équateur) a jugé qu’il faut renforcer les travaux des Nations Unies dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes. L’Équateur est partie à tous les traités pertinents, a-t-elle noté. Plusieurs éléments dans la résolution que le Conseil se propose d’adopter aujourd’hui sont déjà contenus dans la résolution 1325, comme le rôle important des femmes dans la prévention des conflits, a-t-elle relevé. Elle a estimé que si on convient de la nécessité de demander des rapports au Secrétaire général sur ces questions, il faut que ces documents rappellent la compétence du Conseil de sécurité en la matière pour éviter de faire double emploi. La représentante a donc appelé à une plus grande collaboration entre les principaux organes des Nations Unies, en tenant compte du fait que l’Assemblée générale est l’organe universel qui guide les décisions de tous les États. L’Assemblée générale doit examiner de façon systématique le thème de ce jour, a-t-elle aussi demandé, partageant les vues du Secrétaire général sur cette question. Dans la lutte contre l’impunité, il faut reconnaître les victimes comme des sujets de droit et la Cour pénale internationale doit jouer son rôle en la matière, a-t-elle aussi estimé.
M. PARK IN-KOOK (République de Corée) a rappelé les appels lancés par le Conseil pour que soit mis fin à la violence sexuelle dans les conflits armés et a constaté les efforts déployés pour traiter de cette question dans des situations spécifiques, telles que celles qui se présentent à la MONUC. Il a souligné que, selon des rapports récents, le viol systématique devenait de plus en plus courant dans les situations de conflit et postconflit et était utilisé comme arme de guerre, notamment en République démocratique du Congo et au Darfour. Il a affirmé que la violence sexuelle était une question de sécurité et de droits fondamentaux. Il a indiqué que les mandats relatifs à la lutte contre la violence sexuelle survenant dans des opérations de maintien de la paix devraient être renforcés et clarifiés. De plus, il a souhaité que les efforts pour appliquer la politique de tolérance zéro envers l’abus et l’exploitation sexuels dans les zones où sont déployées des opérations de maintien de la paix soient intensifiés. Le représentant a déclaré que le Conseil devrait institutionnaliser son processus d’examen de la violence sexuelle dans les conflits armés. Pour se faire, il a recommandé un plan d’action du Secrétaire général avec comme priorité, l’établissement d’un mécanisme de collecte d’informations qui ferait rapport périodiquement au Conseil. M. Park In-kook a par ailleurs indiqué qu’il fallait mettre fin à l’impunité, élément crucial pour pouvoir briser le cycle de la violence sexuelle à l’égard des femmes. Enfin, il a constaté que le plus grand nombre de victimes de violence sexuelle étaient des enfants et a souhaité des progrès substantiels pour leur protection.
Mme SOCORRO ROVIROSA (Mexique) a affirmé que le monde était toujours témoin de nombreux cas de violence sexuelle généralisée et systématique dans les conflits armés. Elle a indiqué que son pays exigeait que soit mis fin immédiatement et totalement à tous les actes de violence sexuelle. Il faut veiller, a-t-elle dit, à éliminer tous les cas d’exploitation et d’abus sexuels commis par le personnel des Nations Unies, en particulier par le personnel des opérations de maintien de la paix. La représentante a estimé qu’il convient de déployer davantage d’efforts pour mettre en place un mécanisme efficace apte à prendre des mesures opportunes face à des cas de violence sexuelle. Elle a en outre mis l’accent sur la nécessité de traduire en justice les auteurs de tels crimes.
M. GERHARD PFANZELTER (Autriche) a déclaré que l’adoption de la résolution 1325 avait constitué une étape historique et avait souligné le rôle important que peuvent jouer les femmes dans la promotion de la paix. Toutefois, la prévalence et le niveau de violence sexuelle contre les femmes et les fillettes dans les situations de conflit et postconflit dans le monde exigent l’attention urgente de la communauté internationale. Souvent, la violence sexuelle n’est pas seulement une simple manifestation de la guerre mais également une arme de guerre et il est clair que cette violence constitue une menace sécuritaire, a-t-il dit. Le représentant a regretté que la représentation des femmes dans les processus de paix constitue encore une exception.
M. Pfanzelter a aussi jugé préoccupant que malgré le droit international humanitaire, les auteurs de crimes graves à l’encontre des femmes et des filles bénéficient d’une large impunité. Cette situation exige une action plus approfondie du Conseil de sécurité afin qu’il renforce la primauté du droit et mette un terme à l’impunité. Malheureusement, a-t-il aussi regretté, certains des outils à disposition du Conseil ont été sous-utilisés et nous l’appelons à faire plein usage des mesures prévues comme le recours aux sanctions ciblées et à la Cour pénale internationale. Le représentant a attiré l’attention sur 17 recommandations élaborées par l’Australie sur la manière dont le Conseil pourrait renforcer la primauté du droit qui a été publié comme document officiel des Nations Unies et qui s’intitule « Le Conseil de sécurité des Nations Unies et la primauté du droit ».
M. JORGE ARGÜELLO (Argentine) a déclaré que son pays, l’un des quatre à suivre le programme de pilotage pour la mise en œuvre de la résolution 1325, avait entrepris des actions concrètes telles que le premier atelier régional pour le développement de la parité au sein des opérations de maintien de la paix. En outre, l’Argentine a pleinement incorporé les recommandations des Nations Unies sur les questions d’égalité entre les sexes dans tous les aspects de sa participation aux opérations de maintien de la paix. Depuis janvier 2008, 26 femmes argentines participent ainsi aux opérations, en particulier la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP).
Des informations alarmantes en provenance du terrain indiquent que la violence sexuelle comme arme politique ou militaire dans certaines situations de conflit, a ensuite déploré le représentant. Ceci constitue une grave violation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et des Conventions de Genève, comme de leurs Protocoles additionnels, a-t-il rappelé. Aussi, son gouvernement est-il convaincu de la nécessité d’adopter des mesures pour prévenir et répondre à de tels actes de violence sexuelle contre la population civile. Elles devraient notamment inclure la protection des civils, et des femmes et des enfants en particulier; la formation du personnel militaire et sécuritaire; l’adoption d’une législation adéquate et de son application concrète et d’actions centrées sur les communautés. Enfin, l’Argentine a estimé que toute réponse devrait intégrer ces deux piliers: plein respect des droits de l’homme et lutte contre l’impunité.
Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a annoncé que son pays avait rempli ses engagements envers la résolution 1325 du Conseil de sécurité et soumis les rapports concernant sa mise en œuvre au plan national. Elle a évoqué l’existence en Colombie du Bureau du conseiller pour l’égalité des femmes, qui applique notamment une politique en faveur des femmes et de leur rôle dans la paix et le développement. La représentante a aussi expliqué que les forces militaires colombiennes ont adopté une politique qui tient compte de la totalité des droits de l’homme et du droit humanitaire international, et qu’elles ont mis au point un programme pour renforcer les droits reproductifs et sexuels des femmes. Il y a aussi une Commission nationale pour le redressement et la réconciliation, a-t-elle ajouté, en indiquant que son but est de faciliter le processus de paix et la réintégration sociale d’individus membres de groupes illicites.
Grâce aux efforts concertés de cette commission et du Bureau du Procureur général, les crimes de violence sexuelle sont aujourd’hui combattus plus efficacement et, par exemple, beaucoup de victimes ont pu dénoncer les crimes dont elles avaient été l’objet. Mme Blum a ajouté qu’une aide humanitaire a été apportée à plus de 2 600 femmes, anciennes compagnes de membres de groupes illicites. Enfin, elle a souligné le rôle des organisations régionales et mentionné le Dialogue de haut niveau, qui a eu lieu au Chili en novembre 2007, et au cours duquel on a pu procéder à un échange de meilleures pratiques. Elle a encore parlé de la Commission interaméricaine de la femme qui œuvre aussi pour éradiquer la violence à l’égard des femmes. Mme Claudia Blum a enfin noté avec satisfaction la participation de femmes indiennes, qui constituent la totalité du contingent de police de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), au maintien de la paix dans ce pays. C’est une référence et une contribution remarquable à la manière dont peut être mise en œuvre la résolution 1325, a conclu Mme Blum.
M. AUGUSTINE P. MAHIGA (République-Unie de Tanzanie) a affirmé qu’avec ce débat, le Conseil de sécurité sera en mesure d’envoyer un message fort de condamnation aux parties qui tolèrent ce genre de pratiques. Ce débat contribuera également à définir un code international contre la violence sexuelle dans les situations de conflits. Les États doivent honorer leurs obligations à poursuivre les auteurs de tels crimes et à appuyer la Cour pénale internationale dans ce domaine, a-t-il déclaré. Les violences sexuelles doivent être combattues de façon globale, a-t-il estimé, plaidant par exemple en faveur de l’établissement de programmes axés sur l’état de droit afin de lutter contre l’impunité et obtenir justice pour les victimes. Il a rappelé que les gouvernements avaient la responsabilité première de protéger leurs ressortissants, mais que l’aide de la communauté internationale était essentielle s’agissant de cette question.
M. MARTIN NEY (Allemagne) a estimé qu’une mise en œuvre cohérente et efficace de la résolution 1325 exige une architecture cohérente et efficace des questions sexospécifiques au sein de l’ONU. Il a appuyé le renforcement du travail normatif et opérationnel des Nations Unies sur la question. Il a salué le fait que le débat qu’a tenu l’Assemblée générale, cette semaine, ait montré, une nouvelle fois, l’engagement partagé de la communauté internationale en faveur de la réforme de l’architecture de l’ONU sur les questions sexospécifiques. Nous devons maintenant prendre des mesures concrètes pour permettre à l’ONU de rendre de meilleurs services aux femmes à travers le monde. La question, a estimé le représentant, ne devrait pas seulement faire partie d’un débat annuel du Conseil. Elle doit être continuellement examinée et intégrée au travail quotidien du Conseil et dans toutes les discussions sur les situations de conflit et postconflit. Le représentant s’est donc félicité que les informations sur la violence sexuelle seront désormais systématiquement incluses dans les rapports que les pays doivent remettre au Conseil. Il a aussi appuyé la proposition visant à créer un mécanisme spécial, en la matière car, s’est-il expliqué, une prévention efficace commence par la collecte systématique de donnés fiables.
Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a souligné l’importance de développer un système de protection des victimes qui soit similaire au programme de protection des témoins. Elle a aussi souhaité que la législation concernant les auteurs de violence sexuelle à l’encontre de femmes et de fillettes dans les zones de conflits soit renforcée. Enfin, elle a estimé nécessaire de travailler avec les communautés locales afin de diffuser des informations sur ces crimes et d’accroître ainsi la prise de conscience et les connaissances au niveau local sur les conséquences légales de ces crimes. La représentante a ajouté que grâce à la résolution 1325, la compréhension du problème qu’est la protection des femmes et des fillettes dans les zones de conflits avait gagné du terrain. Elle a fait part de l’appréciation de sa délégation pour le rapport du Secrétaire général sur « les femmes, la paix et la sécurité » et pour les efforts déployés à l’échelle du système des Nations Unies pour assurer la mise en œuvre de la résolution 1325 à tous les niveaux.
M. HAMID AL BAYATI (Iraq) a indiqué que la sécurité et la condition de la femme ont décliné au cours des trois dernières décennies en Iraq, à cause des guerres, des sanctions économiques, ainsi que de « la négligence et de l’oppression » de l’ancien régime. Depuis quelques années, des milliers d’Iraquiennes ont souffert ou perdu leur vie par le fait d’attaques terroristes qui visent les êtres les plus vulnérables de la société iraquienne, a dit M. Al Bayati. Le représentant a précisé que, récemment, certains groupes terroristes ont recruté des femmes iraquiennes pour qu’elles commettent des attentats-suicide contre des civils, une femme handicapée mentale ayant même été utilisée pour un attentat dans un marché rempli de femmes et d’enfants. Le nouvel Iraq a cependant consacré dans sa loi de transition administrative et dans sa Constitution le principe de l’égalité homme-femme et celui de protection contre la discrimination, a poursuivi M. Al Bayati. Mais les violences à l’égard des femmes sont enracinées dans les pratiques traditionnelles et les codes tribaux, a-t-il fait remarquer.
Depuis quelques années, les Iraquiennes jouent un rôle plus important dans le processus politique du pays, et il y a 25% de parlementaires femmes à l’Assemblée nationale. M. Al Bayati a indiqué qu’un groupe de femmes issues de divers partis politiques a été créé pour permettre aux femmes de devenir des acteurs plus influents. Il y a aussi plusieurs femmes ministres, notamment à la tête des départements chargés des droits de l’homme, des travaux publics, de la condition de la femme, du logement et de la reconstruction et de l’environnement.
Mon pays traverse une phase de reconstruction, et la participation complète des femmes est essentielle à cet égard, a insisté le représentant. Il a expliqué qu’à l’occasion de la révision de leur Constitution, les Iraquiens feront en sorte de promouvoir l’égalité entre les sexes dans les institutions. Il y aura aussi la révision de 60 lois, a-t-il ajouté, ce qui permettra de les harmoniser avec les dispositions du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW). Le représentant a aussi estimé que les crimes contre les femmes commis dans les conflits, et utilisés comme arme de guerre, doivent être considérés comme des crimes contre l’humanité. Il a salué les efforts déployés par l’ONU pour promouvoir la prévention dans ce domaine. Enfin, il a souhaité qu’on mette un terme à l’impunité dont jouissent souvent les auteurs de ces crimes.
M. JOSEPH NSENGIMANA (Rwanda) a rappelé que le génocide au Rwanda, survenu en 1994, a été marqué par des formes particulièrement horribles de violence contre les filles et les femmes. On estime que 500 000 d’entre elles ont été violées par les membres des milices Interahamwe, et que deux tiers de ces victimes ont ainsi contracté le VIH. Il apparaît maintenant avec évidence que le viol faisait partie du plan de génocide et avait pour but de dégrader systématiquement les femmes et les filles, a affirmé le représentant. Ce plan a été exporté en dehors de nos frontières par les ex-FAR/Interahamwe jusqu’en République démocratique du Congo et continue d’être exécuté dans l’est de ce pays, a déploré M. Nsengimana. Le Gouvernement rwandais a élaboré une politique nationale basée sur la lutte contre la violence en raison du sexe et contre la violence à l’encontre des femmes. Elle se situe dans le contexte national, régional et international, a précisé le représentant. Selon la loi rwandaise, ces violences constituent des crimes contre l’humanité ou des crimes de génocide punis par des peines de prison à vie. M. Nsengimana a indiqué que son pays est un des plus grands fournisseurs de contingent pour les opérations de maintien de la paix et s’intéresse particulièrement à la protection des femmes dans les situations de conflit armé. Le représentant a mentionné l’existence de programmes de formation, organisés en collaboration ave l’UNIFEM, destinés aux Forces armées rwandaises.
M. ELMER G. CATO (Philippines) a expliqué que la stratégie de son pays pour la mise en œuvre de la résolution 1325 est de permettre aux femmes de participer plus systématiquement à la résolution et à la prévention des conflits tout en réhabilitant les communautés et en assurant les services sociaux de base. Les femmes doivent être considérées comme les moteurs de la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Comme la question de cette violence exige une réponse holistique, l’action du Conseil de sécurité, qui n’est qu’une partie de la réponse, doit être coordonnée de manière cohérente avec les efforts des autres organismes pertinents dont ceux qui s’occupent du développement. Le Conseil doit aussi travailler plus étroitement avec les organisations régionales et celles de la société civile. Ce que le Conseil peut déjà faire, a souligné le représentant, c’est de s’assurer d’une présence plus forte des femmes dans les opérations de maintien de la paix dont le personnel masculin doit bénéficier d’une formation sur les questions sexospécifiques et auquel il faut strictement appliquer la politique de tolérance zéro, a conclu le représentant.
M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a affirmé que les effets dévastateurs de trois décennies de guerre avaient eu des conséquences désastreuses pour la partie la plus vulnérable de la population afghane. Les droits des femmes et des enfants ont été bafoués, et niés, leurs auteurs agissant en toute impunité, a-t-il dit. L’Afghanistan était devenu le cimetière des droits des femmes, a-t-il expliqué. Les violences sexuelles et sexistes constituent des menaces pour la sécurité, a-t-il assuré, soulignant la nécessité de tenir compte des multiples aspects des violences faites aux femmes. Le fait que 28% des sièges de l’Assemblée afghane soient occupés par des femmes est significatif, a-t-il également dit, notant que l’Afghanistan se situait à la vingtième place de tous les pays du monde en ce qui concerne la représentation des femmes au Parlement. Le représentant a indiqué que son pays reconnaissait que la réforme du secteur de la sécurité était essentielle au renforcement de l’état de droit, afin de garantir la protection des droits des femmes. Les femmes doivent participer à la réforme du secteur de la sécurité, a-t-il recommandé. De même, la paix durable en Afghanistan ne peut être réalisée sans la participation de la moitié de sa population, autrement dit des femmes, a dit M. Tanin. L’Afghanistan reconnaît l’importance de la contribution positive des femmes à la prévention et au règlement des conflits, ainsi qu’à la promotion de la paix et de la sécurité, a-t-il ajouté.
Mme CARMEN MARÍA GALLARDO HERNÁNDEZ (El Salvador) a appuyé la résolution 1325 qui constitue, selon elle, le fondement du principe de participation pleine et égalitaire des femmes dans les initiatives de paix et de sécurité. Dans la situation postconflit qu’a connue El Salvador, a-t-elle poursuivi, on a pu constater que les femmes et les hommes font une expérience différente dans les situations de paix et de conflit. La représentante a reconnu que les progrès ont été lents depuis l’adoption de la résolution 1325 en 2000, citant les résultats d’une étude menée par l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW). Cette étude permet d’élaborer des plans d’action nationaux réalistes pour mettre en œuvre ladite résolution, grâce aux bonnes pratiques et recommandations proposées. Elle a aussi souligné le manque de prévention et de protection des femmes et des enfants contre la violence, en particulier la violence sexuelle. Mme Gallardo Hernandez a souhaité que le Secrétaire général inclue de façon systématique des informations sur la violence sexuelle contre les femmes et les filles dans tous ses rapports sur les situations de conflit. Consciente des risques pour les organes des Nations Unies de déborder sur les mandats des uns et des autres, la représentante a appelé à mener des efforts supplémentaires pour la coordination et la coopération entre eux, a-t-elle dit. Pour son pays, la Commission de la consolidation de la paix, qui relève de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social est la mieux placée pour évaluer la mise en œuvre de la résolution pertinente.
M. MAHE TUPOUNIUA (Tonga), au nom des petits États insulaires en développement du Pacifique, a souligné que la violence sexuelle n’intervient pas dans le vide. Un environnement politique, social, culturel et économique défavorable exerce une pression et renforce les vulnérabilités et les inégalités entre les sexes. Il est donc essentiel pour le Conseil de sécurité de prendre en considération les questions multisectorielles telles que les changements climatiques en relation avec la sécurité des femmes. Les changements climatiques ont en effet de sérieuses implications sécuritaires, les communautés pauvres étant spécialement vulnérables en raison de capacités d’adaptation limitées, a fait observer le représentant. Or, les femmes et les enfants représentent environ 70% de la population la plus pauvre du monde, alors que dans le même temps les femmes fournissent 45 à 80% de la production alimentaire des ménages. Il est important de reconnaître que l’inégalité entre les sexes devient encore plus marquée dès lors que l’on vient aux processus d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques, a relevé le représentant. Le manque de dispositions pour intégrer une perspective de parité dans les stratégies d’atténuation et d’adaptation peut gravement menacer la sécurité des femmes, a-t-il prévenu. Le représentant a donc souhaité en conclusion que le Conseil de sécurité réfléchisse aux moyens d’intégrer une telle perspective et reconnaisse que les changements climatiques comme une menace à la sécurité des femmes et au maintien de la paix et de la sécurité internationales.
M. MILOS PRICA (Bosnie-Herzégovine) a rappelé les souffrances que les femmes ont endurées pendant le conflit qui a secoué son pays dans les années 90, avant de faire part du plan d’action quinquennal que la Bosnie a adopté, il y a deux ans. Ce plan, qui inclut les dispositions principales de la résolution 1325, offre aux femmes victime de violence un statut de victime de guerre et vise à les aider à se réintégrer dans leur communauté, en leur donnant une chance d’améliorer leurs perspectives professionnelles ainsi que des subventions et une assistance médicale et psychosociale. Des groupes d’experts ont été formés pour fournir des analyses et une assistance judiciaire aux victimes, a dit M. Prica. Outre l’action du Gouvernement, les ONG ont, par exemple, lancé un projet sur l’établissement d’une base de données des femmes victimes de la violence dans le pays. Y figurent déjà quelque 3 000 femmes. La Bosnie-Herzégovine est convaincue que les femmes devraient être plus impliquées dans le règlement et la prévention des conflits. Elles doivent donc être appuyées et voir leurs capacités renforcées pour être à la hauteur des défis d’une société traditionnellement dominée par les hommes, a conclu le représentant.
M. RAMTANE LAMAMRA, Commissaire pour la paix et la sécurité de l’Union africaine, a d’emblée souligné la nécessité de renforcer la présence des femmes dans les processus de paix et dans les opérations de maintien de la paix ainsi que le caractère essentiel d’une coordination des efforts entre les Nations Unies et l’Union africaine. Les efforts de réforme des Nations Unies et du Conseil de sécurité, en particulier, a poursuivi le Commissaire, offre une belle occasion de traiter de la question de la violence faite aux femmes, grâce à une représentation et à une participation des régions où comme l’Afrique, les femmes et les nations doivent relever d’importants défis dans le domaine de la paix et de la sécurité. Nous sommes également convaincus, a poursuivi le Commissaire, qu’une élévation au plus haut niveau du mandat des Nations Unies en matière d’égalité entre les sexes serait une décision importante.
M. THAN SWE (Myanmar) a affirmé que dans les situations de conflit armé, les femmes et les filles constituent la partie la plus vulnérable de la population. Il a souligné néanmoins la nécessité de s’attaquer aux racines des conflits, comme la désunion, la pauvreté, les inégalités socioéconomiques et de genre, ainsi le sous-développement. Le Myanmar souscrit entièrement à la politique de tolérance zéro à l’égard des violences contre les femmes et les filles, a-t-il assuré. La tradition du Myanmar, sa culture et ses valeurs vont dans le sens des efforts entrepris pour promouvoir l’égalité entre les sexes, a-t-il ajouté. Grâce à la politique de réconciliation nationale du Gouvernement, le Myanmar a pu sortir récemment d’une longue situation de conflit et mettre fin à la rébellion. La paix et la stabilité prévalent dans pratiquement toutes les parties du pays, a-t-il affirmé. Il a indiqué que son pays se joignait à la communauté internationale pour condamner dans les termes les plus forts toutes les formes de violence sexuelle et autres contre les civils dans les conflits armés, en particulier les femmes et les filles. Il a néanmoins mis l’accent sur la nécessité d’éviter de politiser cette question importante. Il a ainsi contesté des allégations sans fondement concernant des violences sexuelles qui auraient été perpétrées par les Forces armées du Myanmar. Ces allégations proviennent de groupes alliés aux insurgés, a-t-il déclaré.
M. HABIB MANSOUR (Tunisie) a indiqué que la communauté internationale était dotée d’un arsenal juridique important appelant à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et à la protection de cette force active de toute société. Il revient ainsi à la communauté internationale de veiller à une mise en œuvre rigoureuse des dispositions des documents et des instruments juridiques, et de faire en sorte que les femmes vivant dans nos sociétés, et celles dont le destin a été lié à des guerres et des conflits, jouissent enfin de la protection et de l’intérêt qu’elles méritent en vue d’une paix et d’une stabilité solides et permanentes dans le monde, a dit M. Mansour. Des choix de civilisation doivent permettre une intégration effective de la dynamique universelle, attribuant à la femme la place et le rôle, qu’elle mérite dans la société d’aujourd’hui, de citoyenne à part entière, de partenaire jouissant de l’égalité des chances et de responsable dans tous les secteurs et à tous les niveaux, a-t-il dit. Il s’agit d’un projet de société où la femme constitue aussi un gage de modernité, un vecteur de développement, une garantie de stabilité politique, mais surtout un bouclier de sécurité préventive contre toute velléité obscurantiste et rétrograde, a souligné le représentant, affirmant que tel avait été, en tout cas, le cheminement qu’avait connu le processus de la promotion du statut de la femme en Tunisie, lancé juste après son indépendance en 1956.
M. JEAN-FRANÇOIS ZINSOU (Bénin) a noté que la situation en matière de violence à l’égard des femmes dans les conflits armés est en totale rupture avec les normes internationales. La gravité de la violence sexuelle est décuplée lorsqu’elle est pratiquée à grande échelle, a-t-il ajouté. Mais cela n’est rien par rapport au viol massif utilisé comme arme de guerre ou comme instrument d’épuration ethnique ou de génocide. Pour que la communauté internationale puisse accéder aux zones de non-droit et procéder à des investigations, le Conseil de sécurité devrait pouvoir ordonner des opérations spéciales en vertu du principe de responsabilité de protéger, a estimé M. Zinsou. Parmi les mesures qu’il a proposées, le représentant a suggéré de créer une synergie entre les activités des Conseillers à la protection des droits de l’homme là où ils sont déployés. Dans le même temps, selon le représentant, il y a lieu de briser les stigmates dont sont frappées les femmes victimes de viol et de leur restituer leur dignité en organisant des campagnes de sensibilisation et avec des structures de réhabilitation psychologique. Cela devrait être pris en compte dans les mandats des opérations de maintien de la paix. Pour M. Zinsou, la protection contre les violences sexuelles est un aspect essentiel de la protection des civils. Il a considéré que le déploiement de contingents féminins rendrait plus efficace le combat contre les violences sexuelles. Par ailleurs, si l’amnistie des chefs de guerre est souvent le prix à payer pour la conclusion des accords de paix, il importe de faire en sorte que les crimes graves ne soient pas couverts s’ils sont prouvés, a demandé le représentant. Il a aussi souhaité que ces crimes soient imprescriptibles. Il a encore souligné l’importance de la sensibilisation des forces de l’ordre pour leur permettre de lutter contre les pratiques d’exploitations sexuelles exercées par les membres des opérations de maintien de la paix.
M. ABDERRAHIM OULD HADRAMI (Mauritanie) a estimé que face au phénomène « honteux » de la violence sexuelle, la communauté internationale doit prendre toutes les mesures nécessaires pour y mettre un terme et adopter des mécanismes où la tolérance zéro est de rigueur contre tous les auteurs de ces crimes, qui du reste ne sont pas circonscrits à une seule région du monde. La persistance des viols contre les femmes dans les conflits armés a atteint un degré tel qu’elle exige un renforcement des capacités du Bureau du Représentant spécial où la femme devra être au centre des choix à faire, a dit M. Oued Hadrami. Le représentant a donc estimé que la proposition de la Belgique de nommer une femme enquêteuse spéciale en charge des violences sexuelles est pertinente. Les femmes devront également prendre une part active dans les opérations de maintien de la paix. Cette participation, a dénoncé le représentant, est actuellement limitée, et elle l’est encore plus à cause de la question de la langue. Ainsi à l’Opération hybride ONU-Union africaine au Darfour, la barrière linguistique doit sauter pour permettre aux femmes qui le souhaitent, qui ont les qualifications requises, et qui ne parlent que deux des langues officielles des Nations Unies de pouvoir postuler.
M. DANIELE BODINI (Saint-Marin) s’est félicité de ce que le Secrétaire général ait lancé une campagne contre la violence faite aux femmes et, dans ce contexte, a annoncé que son pays vient d’organiser un séminaire aux Nations Unies sur le lien entre le travail du Conseil de l’Europe, dans ce domaine, et les activités de l’Organisation. Hier, a aussi indiqué le représentant, le Parlement de Saint-Marin a adopté une loi très sévère contre la violence faite aux femmes. Saint-Marin, un petit pays sans armée qui a réussi à maintenir son indépendance depuis plus de 17 siècles, a-t-il rappelé, condamne la guerre et la violence en général, mais surtout la violence contre les femmes et les enfants. Les femmes, a insisté le représentant, sont le pilier de la famille qui est elle-même la pierre angulaire des sociétés et de leurs valeurs.
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