les chefs coutumiers n’ont pas qualité, ni compétence de statuer sur les cas de violences sexuelles (RO)

21.09.08 Kindu
C’est la précision faite jeudi par le bureau des Nations Unies pour les droits de l’Homme, en partenariat avec la commission diocésaine justice et paix, à une quarantaine de ces gardiens de coutume. Cette disposition juridique a été expliquée au cours d’un forum de deux jours organisé à leur intention à Kindu, rapporte radiookapi.net
Conformément à la constitution, les chefs coutumiers constituent les yeux de l’Etat pour déférer tous les cas de violences sexuelles aux tribunaux de paix et de grande instance.

Le premier président de la cour d’appel du Maniema, Jean Roger Munanga, explique : « Les chefs coutumiers et leurs tribunaux coutumiers sont incompétents pour examiner ou statuer sur les cas qui concernent les violences sexuelles. Ils ne peuvent pas continuer à appliquer la coutume parce que la constitution nous dit dans son article 153 que les cours et tribunaux appliquent la coutume pour autant qu’elle soit conforme à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Alors, la plupart de ces coutumes doivent tomber caduques parce qu’elles me sont pas conformes à la loi, et surtout aux instruments internationaux relatifs aux violences faites aux femmes. Ils sont les yeux et les oreilles de l’Etat. Donc, quand de tels cas se commettent, ils doivent les diriger vers l’autorité compétente. On signale par exemple à l’OPJ qui est aux environs. Celui-là instruit le dossier et le transmet au parquet de grande instance. C’est comme ça. Ils ne peuvent pas trouver des solutions à l’amiable comme dans le temps. C’est interdit par la loi. »

Par ailleurs, les chefs coutumiers ont déploré l'absence des tribunaux de paix dans 5 territoires sur les 7 que compte la province du Maniema. Ce qui constitue un blocage quant à l'exécution de cette disposition légale sur le règlement des différends sur les violences sexuelles.

La justice internationale punit les criminels et porte secours aux victimes
Entretien avec André Laperrière, directeur exécutif du Fonds au profit des victimes
samedi 20 septembre 2008, par Falila Gbadamassi

Le Fonds au profit des victimes a été mis en place parallèlement à la Cour pénale internationale par le Statut de Rome en 2002. Pour la première fois, la justice internationale ne s’est pas contentée de punir, elle a aussi pensé aux victimes des crimes qui relevaient de sa compétence. Entretien avec André Laperrière, directeur exécutif du secrétariat du Fonds au profit des victimes.

Le Fonds au profit des victimes, associé à la Cour pénale internationale (CPI), défend et aide les victimes touchées par les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Son action, totalement neutre, dépasse amplement le cadre des affaires traitées par la CPI. Le Fonds a lancé, le 10 septembre dernier, un appel aux dons de 10 millions d’euros pour venir en aide aux personnes victimes de violences sexuelles en République Démocratique du Congo, en Centrafrique, en Ouganda et au Soudan.

Afrik.com : A quoi correspond ce Fonds au profit des victimes lié à la Cour pénale internationale ?
André Laperrière : Le Fonds au profit des victimes est l’une des deux composantes du Statut de Rome adopté en juillet 2002. La première est la Cour pénale internationale (CPI) dont la mission est de poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre, de génocide et de crimes contre l’humanité. Le Fonds au profit des victimes est la contrepartie du CPI. Contrairement aux autres tribunaux, le Statut de Rome accorde une place prépondérante aux victimes à l’intérieur, au travers des mécanismes d’indemnisation, et à l’extérieur des procès par le biais des programmes du Fonds. Les pays signataires du Statut de Rome ont eu la sagesse de tenir compte de la nature des crimes, qui exigent, quand ils ont lieu, de longs procès, et à la nécessité d’apporter une aide immédiate aux victimes. Dans le cas des violences sexuelles, les victimes ont besoin d’une aide médicale qui ne saurait attendre l’issue ou même la tenue d’un procès. Notamment parce que leurs séquelles, notamment physiques, aggravent leur marginalisation sociale.

Afrik.com : Dans quel cadre opère ce fonds ?
André Laperrière : Le Fonds a été créée au profit des victimes de crimes relevant de la compétence de la Cour et de leurs familles. Le statut de Rome nous a donné la liberté d’apprécier les situations qui requièrent notre intervention, à condition que nos programmes soient validés par le directoire et n’interfèrent pas dans le déroulement d’un procès en cours. Le Fonds n’est pas impliqué dans les procès. Cela nous permet d’aider tous ceux qui tombent sous notre sphère d’action. Une centaine de victimes sont directement concernées par les procès en cours de la CPI alors que notre appel aux dons porte sur 1,7 millions de personnes, uniquement victimes d’actes de violence sexuelle. Ce nombre impressionnant ne constitue qu’une fraction des victimes aidées par le Fonds. Beaucoup ont peur de témoigner parce que leurs bourreaux sont encore en liberté et qu’elles craignent des représailles. Pourtant, elles ont besoin d’aide. Le Fonds intervient de façon neutre pour assister ces victimes, peu importe si elles sont impliquées dans un procès, et peu importe qui pourrait éventuellement être leurs agresseurs.

Afrik.com : La reconnaissance du viol comme tactique de guerre en juin dernier par le Conseil de sécurité des Nations unies a-t-elle encouragé cet appel au don que vous avez fait mercredi ?
André Laperrière : Il y a en effet un lien, mais nous avions prévu de faire cet appel. Cette décision des Nations unies nous a permis de mieux faire connaître ces atrocités. Après l’adoption du statut de Rome, la priorité a été donnée à la mise en place de la CPI. Le Fonds n’est devenu opérationnel qu’en 2007 et nos activités ont immédiatement démarré. Depuis le début de l’année 2008, une quarantaine de projets ont été lancés. Ces premiers projets concernent 380 000 personnes victimes de divers types de crimes. Ce chiffre, d’après nos prévisions, devrait passer à plus de 500 000 personnes en 2009, sans compter les 1,7 million de victimes de violence sexuelle, concernées par notre récent appel de fonds. Nos projets ne concernent pas seulement les victimes de violences sexuelles, ils visent aussi les communautés attaquées par les rebelles, les enfants soldats, des problématiques qui se retrouvent généralement imbriquées. Dans l’Est du Congo, nous nous sommes néanmoins rendu compte qu’environ 60% des projets comportent un volet lié à la violence sexuelle.

Afrik.com : Pourquoi les violences sexuelles sont devenues une priorité pour le Fonds ?
André Laperrière : Le phénomène du viol comme tactique de guerre n’est pas nouveau, ni propre à l’Afrique. C’est un problème qui existait déjà depuis longtemps, mais durant la dernière décennie en particulier nous avons pu assister à une utilisation massive de cette arme de guerre, à un niveau jamais observé auparavant. Le viol est systématiquement employé dans le but de détruire les communautés visées et on ne se contente pas simplement de violer. L’acte s’accompagne de mutilations physiques importantes, il y a chez les bourreaux une volonté d’humilier, d’engendrer une marginalisation sociale de la victime. On viole en public, devant une famille impuissante. Ces violences sexuelles favorisent la désintégration sociale des communautés.

Mgr Tutu et Mme Veil, le 10 août dernier à La HayeAfrik.com : Comment opérez-vous ?
André Laperrière : Nous avons adopté une approche globale avec nos partenaires. Nos équipes sont multidisciplinaires. Les besoins des victimes sont physiques, psychologiques, matériels, sociaux… De plus, nous tenons compte aussi bien de ces paramètres que de l’environnement de la victime. Nous croyons qu’il est primordial pour elle de se réintégrer dans sa communauté d’origine. A la différence de plusieurs autres programmes, où l’on s’est contenté de soigner les victimes et de les renvoyer du jour au lendemain de l’hôpital, nous veillons à ce qu’elles puissent rentrer chez elles dans les meilleures conditions possibles. C’est pourquoi, tant dans le cas du retour des ex-enfants rebelles que de celui des victimes de viol, nous travaillons avec les familles pour les préparer psychologiquement au retour de ces victimes Nous sensibilisons les proches à l’importance de lutter contre leur marginalisation. Cependant, le retour est impossible, soit parce que la marginalisation de ces victimes continue d’être un obstacle, soit parce qu’il n’y a simplement plus de famille. Nous avons par conséquent développé un volet économique dans nos projets pour accompagner les victimes. Autrement, elles se retrouveraient complètement démunies. Le microcrédit, associé à une formation appropriée, est l’un de nos outils de réinsertion. C’est important, car les victimes qui sont souvent des femmes n’ont pas accès à l’éducation. Traumatisées et incapables de s’assumer, la dégradation de leur statut social s’accélère avec la détérioration de leur statut économique. Les femmes sont particulièrement vulnérables, comme l’ont souligné mercredi (10 août) Simone Veil et Mgr Desmond Tutu.

Afrik.com : Quels types de projets menez-vous actuellement ?
André Laperrière : Nos premiers projets ont été menés au Nord de l’Ouganda et en République Démocratique du Congo. En Ouganda, nous avons lancé un programme d’assistance à une centaine de victimes défigurées par les rebelles de l’Armée de résistance du seigneur (LRA, ndlr). Elles avaient été complètement rejetées par les leurs. Une des femmes que j’ai rencontrée m’a confié que son mari lui avait dit : « tu n’es plus la femme que j’ai épousée, je ne te connais plus », simplement parce que son apparence physique avait changé. Pour répondre à ce problème, nous avons trouvé une ONG de chirurgiens plastiques qui réalisent gratuitement des reconstructions faciales sur ces personnes. Nous travaillons également en partenariat avec les chefs traditionnels afin qu’ils sensibilisent les populations au retour et à l’insertion des victimes de violences sexuelles. En RDC, nous menons des programmes destinés aux enfants soldats. Nous essayons aussi de reconstituer les communautés détruites par les conflits dont les rescapés ont dû vivre pendant longtemps dans des camps de réfugiés. Ces derniers n’ont pas toujours la motivation nécessaire pour redémarrer : ils n’ont plus de village. Nous travaillons avec eux pour soigner leurs blessés, construire des sépultures à leurs morts, démarrer une activité économique pour laquelle ils ont les connaissances de base. Ils ont par exemple été agriculteurs, ils savent donc cultiver la terre. Il suffit juste de leur donner les moyens de reprendre cette activité.

Afrik.com : Quelle est la durée de vos programmes ?
André Laperrière : Nos projets sont conduits sur 6 à 12 mois, délais à l’intérieur desquels nous visons à rendre leur dignité aux victimes, mais surtout à les rétablir au sein de leur famille et de leur communauté.

Afrik.com : A quoi vont servir les dons que vous attendez ?
André Laperrière : Ces fonds devraient servir à financer une cinquantaine de programmes sur tois ans en Centrafrique, en Ouganda et en RDC. Nous espérons aller rapidement au Soudan où nous n’avons pas encore accès. Les fonds récoltés sont exclusivement consacrés aux projets puisque nos frais de fonctionnement sont déjà prévus par le Statut de Rome. Nous espérons que ces financements seront disponibles dans les douze prochains mois pour nous permettre d’accélérer nos activités. D’autant que nos coûts sont imbattables parce que certains de nos partenaires financent des composantes de nos projets sur leurs propres fonds. Résultat : nous faisons des miracles avec très peu de ressources grâce à cet effet multiplicateur.

- Lire aussi : Le viol, une tactique de guerre

La résolution 1820 du Conseil de sécurité qualifiant le viol comme une arme de guerre, a été adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 19 juin 2008. En quoi cette décision marque un tournant en matière de droit international ? L’avis de Roland Adjovi, juriste principal auprès des juges de la Chambre de première instance III du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Une clinique juridique en faveur des victimes de viol au Sud-Kivu

Kinshasa, RD Congo - Une clinique juridique en faveur de victimes de violences sexuelles et autres violations des droits de l’homme a été installée samedi à Kamituga, à plus de 150 km au sud- ouest de Bukavu, province du Sud-Kivu, apprend-on de source onusienne à Kinshasa.

L'implantation de cette structure d'aide juridique a été accueillie avec joie par les bénéficiaires dans la lutte contre l’impunité et compte tenu de l’ampleur des violences sexuelles dans le territoire de Mwenga, constate la radio onusienne Okapi.

Le projet financé par la Coopération canadienne a été conçu par le Bureau des Nations unies pour les droits de l’homme, avec l’appui du Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) et de l’UNICEF, au profit du Centre africain pour la paix, la démocratie et les droits de l’homme (CAPDD), une ONG locale.

L’ONG CAPDD enregistre actuellement 66 femmes victimes de violences sexuelles, tandis que 20 autres cas sont encore au niveau des enquêtes policières.

"Pour les femmes victimes de viol, elles pourront enfin bénéficier de conseils pour sortir du traumatisme. Elles pourront être guidées vers des soins. Beaucoup d’entre elles sortiront alors de leur réserve, car trop souvent, elles se cachent. Avec l’animation assurée par le centre, elles viendront en voyant le bureau ouvert pour elles", a déclaré une responsable de l’ONG CAPDD.

Pour Mme Léonie Wakubenga de la Commission territoriale de lutte contre les violences sexuelles à Mwenga, depuis plus de six ans, on enregistre dans cette partie du Sud-Kivu un taux élevé de victimes de sévices sexuels, avec plus de 4.500 femmes violées les deux derniers mois.

Kinshasa - 20/09/2008 Pana

21 Septembre 2008: Des messages de paix venant des enfants
Note d'information / MONUC 20 sep. 08 - 12h27

La Journée internationale de la paix a été instaurée en 1981 par les Nations Unies pour faire observer tous les ans une journée de cessez-le-feu et de non violence dans le monde. L’Assemblée générale des Nations Unies avait adopté en 1981 et 2001 des résolutions établissant cette Journée demandant instamment à “toutes les nations et à tous les peuples de favoriser la résolution pacifique des conflits et d’honorer la cessation des hostilités pendant cette journée".

Ainsi, le 21 septembre est devenu une journée consacrée au renforcement des idéaux de paix au sein des nations et des peuples, ainsi que dans leurs relations. Le 21 septembre est aussi un moment qui permet à l’ensemble du mouvement pacifiste, mais aussi à tout citoyen de se réunir autour d’une date pour encore mieux agir vers un monde exempt de guerre, d’inégalités et d’injustice.

Cette année, pour mobiliser les femmes et les hommes du monde entier dans la lutte pour cet idéal de paix, l’ONU a décidé de lancer une campagne de textos pour la paix. Chaque citoyen du monde est donc encouragé a envoyé des messages de paix via sms à son entourage. Et le message du Secrétaire Général des Nations Unies Ban Ki Moon dit ceci: “en ce 21 septembre, Journée internationale de la paix, j’exhorte les dirigeants et les peuples du monde entier à joindre leurs forces contre la guerre, la pauvreté et la faim et pour les droits de l’homme pour tous”.

Au moment où la paix est à nouveau écorché en RDC, notamment à l’Est, cet appel du Secrétaire Général est d’autant plus actuel que pressant; car au delà de son impact planétaire, il interpelle aussi chacun des 60 millions de congolais à agir et fortement, pour un Congo totalement pacifié.

En RDC, le 21 septembre, la MONUC organise un large éventail de manifestation à travers le pays. A Kinshasa, la MONUC organise, dans la matinée du dimanche 21, une rencontre entre des enfants et des parlementaires. A cette occasion, des enfants congolais -12,14 ans- échangeront avec les parlementaires sur leurs préoccupations en ce qui concerne la paix, cela en présence de quelques leaders de la société civile et des membres de la communauté internationale. Les enfants liront aussi à cette occasion des messages de paix dans lesquels ils exprimeront leurs attentes à ce sujet. Ces messages seront intégrés à la campagne "textos" lancée mondialement, et rassemblés par la MONUC puis transmis à New York, au Siège des Nations Unies.

Nord-Kivu : l’enrôlement des enfants soldats s’intensifie

Le recrutement forcé d'enfants soldats s'est intensifié depuis les accords de paix de Goma, en janvier dernier. Certaines de leurs dispositions poussent les chefs des groupes armés, particulièrement le CNDP de Laurent Nkunda, à gonfler leurs effectifs dans l'espoir de grades plus élevés dans l'armée régulière.

À l’État Major de la brigade du CNDP (Congrès national pour la défense du peuple, principal mouvement rebelle du Nord-Kivu, dirigé par Laurent Nkunda) à Mushake, des centaines de kadogo, des enfants-soldats, sont regroupés. "Ici, nous sommes plus nombreux qu’avant, garçons comme filles. D’autres arrivent chaque jour, explique l’un d’eux sous anonymat. Les hommes de Nkunda sont venus un bon matin à notre école. Ils ont fait irruption dans les salles de classe avant de prendre tous les garçons qui leur semblaient forts pour porter une arme", témoigne X., enlevé en juin dernier. AK 40 en mains, une tenue et des bottes militaires trop grandes pour lui, cet enfant veille depuis la nuit dernière au poste de contrôle du CNDP à la sortie de Sake, sur la route qui mène de Goma à Masisi, au Nord-Kivu. Âgé d'à peine 15 ans, il ne quitte pas sa cigarette de chanvre, devenue son seul remède pour supporter sa situation. "Elle me permet de vivre au-delà de ce monde. Et d’oublier que j’ai une famille", soupire-t-il, le regard perdu.

Des effets pervers

"Il nous faut plus d’hommes, et pour cela nous recourons aux jeunes", explique un officier du CNDP. Lors de la conférence de paix de Goma, en janvier 2008, les bandes armées s’étaient engagées à démobiliser les enfants, mais leur enrôlement est, au contraire, depuis lors passé à la vitesse supérieure. Selon l’Unicef, entre février et mars dernier, 100 enfants ont été recrutés au Nord-Kivu. Un responsable de la division de la protection de l’enfance de la Monuc (la force des Nations unies en RDC) le confirme, précisant que la majorité des enrôlements actuels sont le fait du CNDP ; d'autres vont chez les maï-maï (combattants issus d'autres communautés que les Tutsis majoritaires au CNDP).
"Les groupes armés veulent à tout prix augmenter l’effectif des hommes qu’ils ont déclaré lors de la conférence de janvier dernier. Malheureusement, les enfants sont la principale cible de ce recrutement", regrette Jason Luneno, président de la Société civile du Nord-Kivu. Selon l’accord signé au sortir de la conférence, les grades militaires des chefs de groupes armés lors de leur intégration future dans l’armée régulière, seront fonction de leur force. Plus ils auront d’effectifs, meilleure sera leur position. Des dizaines de groupes armés seraient ainsi nés ces derniers mois, dont les recrues sont de nombreux enfants.

Drogués pour se battre

L’enrôlement d’enfants, par la force ou la promesse d’un avenir meilleur, n’est malheureusement pas nouveau. Ivres de drogue, mal nourris, ces jeunes deviennent des guerriers contre leur gré et envoyés en première ligne lors des combats. "Nous passions la nuit dehors. Nous étions chargés d’aller chercher le bois de chauffe, puiser de l’eau et transporter de lourds fardeaux. Nous devions aussi nous battre", témoigne un jeune qui a réussi à s’enfuir. "Ils ne reculent devant rien, pas même les pluies de balles et permettent ainsi aux autres d’avancer", déclare un officier du CNDP.

Initiatives des Ong et du gouvernement, plusieurs projets de réinsertion d’enfants démobilisés sont en cours, comme sur la route Goma-Masisi où des centaines d’entre eux sont employés à la réhabilitation des routes de dessertes agricoles. "C’est une façon d’occuper ces jeunes sans emploi, pour qu’ils ne rejoignent plus les groupes armés", explique un responsable du gouvernement provincial. Mais en amont, les enlèvements qui se poursuivent dans les villages anéantissent l’impact de ces efforts.
De plus, rares sont les enfants qui réussissent à fuir, comme en témoigne encore X. "Ça ne me fait pas plaisir d’être ici, mais c’est pour préserver ma vie que je résiste encore malgré les souffrances. Certains de mes collègues qui ont tenté de fuir ont été exécutés. J’ai peur". Le 3 juin dernier, deux enfants de 14 et 16 ans ont été tués alors qu’ils fuyaient le recrutement forcé du CNDP, dans le territoire de Masisi, à plus de 80 km à l'ouest de Goma.

Children Voice, une Ong congolaise de protection des droits de l’enfant basée à Goma, avait lancé dès avril dernier un appel à la Commission technique mixte paix et sécurité chargée de la mise en œuvre des actes d’engagement signés lors de la conférence de Goma. Elle y dénonçait les effets pervers de ces actes, qui exposent de plus en plus les enfants et demandait de sanctionner et de dégrader ceux qui ont des enfants dans leurs rangs. Lors du lancement de la campagne gouvernementale "Zéro enfant soldat en RD Congo", Tumba Lwaba, coordonnateur du PNDDR (Programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion) émettait un constat sans appel : "Le recrutement des enfants dans les groupes armés ne pourra prendre fin qu’avec la neutralisation de ces groupes".

Goma, 20/09/2008 (Syfia Grands Lacs, via mediacongo.net)

Violences sexuelles: la Cour pénale internationale veut 10 millions EUR d'aide
10 sept. 2008

LA HAYE (AFP) — Le Fonds au profit des victimes rattaché à la Cour pénale internationale (CPI) a lancé mercredi à La Haye un appel aux dons afin de réunir 10 millions d'euros pour venir en aide à 1,7 million de victimes de violences sexuelles en Afrique.

"Le Fonds estime qu'il lui faut 10 millions d'euros pour venir en aide à 1,7 million de victimes de violences sexuelles" relevant de la compétence de la CPI en République démocratique du Congo (RDC), au nord de l'Ouganda, en République centrafricaine et au Darfour, selon un communiqué.

"Les violences sexuelles à l'encontre des femmes et des jeunes filles sont la forme de violence la plus courante et la forme de criminalité la plus répandue. Le viol est devenu une arme de guerre", souligne le Fonds.

Les violences sexuelles provoquent souvent des traumatismes physiques, des troubles psychosociaux, mais entraînent aussi la stigmatisation et la discrimination des victimes, selon la même source.

Inscrit au Statut de Rome, qui fonde la CPI, présidé par l'ancienne ministre française Simone Veil, le Fonds intervient au profit des victimes de crimes jugés par la CPI par "la réhabilitation physique, le soutien psychosocial et des formations professionnelles".

"En 2007, dans la seule province du Sud-Kivu, en RDC, environ 42.000 femmes ont été traitées dans des centres médico-sociaux pour des agressions sexuelles graves", souligne le Fonds.

Joseph Kabila déterminé à ramener la paix dans l'est de la RDC

RD CONGO - 18 septembre 2008 - XINHUA
Le président de la République démocratique du Congo (RDC), Joseph Kabila est déterminé à ramener la paix dans la partie est du pays en proie à des affrontements armés entre les troupes loyalistes et les forces négatives de l'ex-général Nkunda, le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP).

M. Kabila a fait cette déclaration jeudi à Goma, dans le Nord- Kivu (est) où il séjourne depuis près d'une semaine, en quête des solutions durables à cette crise qui perdure.

Pendant son séjour à Goma, les troupes loyalistes se sont affrontées mercredi avec celles du CNDP, causant la mort de plusieurs personnes et le déplacement de milliers d'autres.

Parmi les solutions durables envisagées, les autorités de Kinshasa ont accepté mercredi dernier le plan de désengagement élaboré par la Mission des Nations Unies en RDC (MONUC) qui prévoit d'abord le respect strict du cessez-le-feu par les forces signataires des engagements de Goma et ensuite le désengagement des Forces armées de la RDC (FARDC) et des troupes du CNDP en vue de créer un couloir humanitaire entre les forces belligérantes.

Si ce plan a été accepté aussi par la facilitation internationale, le CNDP se donne encore le temps de l'examiner et exige par contre, des négociations directes avec le gouvernement.

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