Kinshasa, RD Congo – Un total de 72.000 Congolais ont été expulsés d'Angola en deux mois en raison de la tenue des élections législatives da ns ce pays en septembre prochain, rapporte le quotidien kinois L'Avenir, proche du pouvoir, dans son édition de samedi.
Ces expulsions se font brutalement, y compris des violences sexuelles sur des Congolaises qui sont fouillées par des hommes, révèle le journal, qui affirme que plus de 500 femmes expulsées via la province du Kasaï Oriental ont porté plainte pour violences sexuelles.
Selon les prévisions de OCHA, plus de 150.000 Congolais de la RDC pourraient faire les frais de ces expulsions avant septembre 2008, date des élections législatives angolaises, ce qui signifie que Luanda pourrait expulser près de 70.000 autres Congolais en moins d'un mois.
Le journal note que la communauté internationale, qui demande à Kinshasa de mettre du bémol dans sa politique d'expulsion des étrangers, dont les Mbororo et les Rwandais, est moins critique face aux agissements des forces angolaises.
La Mission de l'ONU au Congo (MONUC), très regardante lorsqu'il s'agit des actes des Forces congolaises, s'est contentée, de regrets lorsque son patron, Alan Doss, a jugé opportun de donner son avis à ce sujet, s'inquiétant des violences sexuelles dans le lot de toutes les violences subies par les Congolaises expulsées d'Angola.
Kinshasa - 16/08/2008 Pana
Les expulsions de Congolais s'accélèrent avant les élections angolaises
Il y a 2 jours
KINSHASA (AFP) — La vague d'expulsions brutales de Congolais en situation irrégulière en Angola s'accélère, avec plus de 70.000 refoulés en deux mois, à l'approche des élections législatives angolaises du 5 septembre.
"Près de 72.000 Congolais expulsés ont été enregistrés en juin et juillet", a déclaré jeudi à l'AFP le porte-parole du Bureau de coordination des affaires humanitaires de l'ONU (OCHA) dans la capitale de la République démocratique du Congo (RDC), Christophe Illemassene.
Dès 2003, les autorités angolaises avaient annoncé qu'elles expulseraient les étrangers en situation irrégulière dans la perspective de l'organisation des élections, afin d'éviter que de non-Angolais participent aux scrutins. Il s'agira des premières législatives en Angola depuis la fin d'une guerre civile de 27 ans.
"De décembre 2003 à juillet 2007 environ 140.000 Congolais ont été expulsés par vagues successives", indique le dernier rapport de OCHA publié fin juillet.
"Environ 150.000 personnes de plus pourraient être concernées", prévient OCHA dans son rapport. Le Bureau de l'ONU dit craindre une "accélération des expulsions au fur et à mesure que les élections approchent" en Angola.
Les expulsés entrent en RDC par différents points dans toutes les provinces frontalières: Bandundu (sud-ouest), Bas-congo (ouest), Kasaï-occidental et Kasaï-oriental (centre), Katanga (sud-est).
Ils sont dépouillés de leurs biens et dans un état d'extrême vulnérabilité, selon les organisations non gouvernementales (ONG) sur place.
Le chef de la mission de l'ONU en RDC (Monuc), Alan Doss, s'était déjà dit, fin juin, "préoccupé face à de nombreux rapports sur des violences, notamment sexuelles", infligées à ces expulsés par les forces de sécurité angolaises.
Au Kasaï occidental, plus de 500 femmes (sur un total de 6.263 expulsés du 31 mai au 16 juin) ont déposé plainte pour des violences sexuelles.
Dans la province voisine du Bandundu, le docteur Philémon Sikulisimwa, coordonnateur d'une mission inter-agences, avait affirmé à l'AFP qu'outre les cas de viols, "plus de 2.500 personnes" s'étaient plaintes de "sévices corporels " au cours de fouilles par les policiers angolais jusque dans leurs partie génitales. Ces fouilles visent la recherche d'éventuels diamants que les refoulés peuvent cacher.
La plupart des Congolais pénètrent en Angola dans l'espoir de s'enrichir dans l'exploitation artisanale du diamant.
Les autorités congolaises sont souvent accusées de mollesse et d'indifférence face à ce problème. Il n'existe aucune structure d'accueil du côté congolais.
"Les émigrés congolais sont traqués comme des lapins en Angola alors que curieusement l'inverse est rare", s'exclame ainsi un quotidien congolais pourtant pro-gouvernemental, "L'Avenir".
Le directeur du cabinet du ministre de l'Intérieur s'est défendu en expliquant à l'AFP qu'il était "difficile de les regrouper car la plupart d'entre eux sont hébergés dans des familles d'accueils".
"Nous tenons actuellement des réunions avec des organismes internationaux afin de prendre des dispositions face à l'aflux des expulsés", a ajouté Smith Kabengele selon qui ces "retournés" reviennent vite en Angola.
"Ils sont expulsés et après quelques mois, ils retournent en Angola", explique-t-il.
Beaucoup d'expulsés ont affirmé à Catholic relief services (CRS), une ONG catholique d'aide au développement, qu'ils retournent parce qu'ils peuvent s'enrichir rapidement. "Là-bas, on peut se réveiller pauvre et finir la journée très riche", ont-ils déclaré.
D'autres traversent la frontière car ils ont été chassés de chez eux. Ainsi, les habitants de Kahemba, dans le Bandundu, se sont retrouvés sans terre après un conflit frontalier en juillet 2007 entre les deux pays.
Plus d'un million de Congolais séjournent en Angola, selon le ministère congolais de l'Intérieur.
Les femmes victimes de violences sexuelles de Kabare formées en broderie et tricotage, et assistées en matériels aratoires
Pooled Fund
Depuis 2001, le territoire de Kabare dans le Sud-Kivu accueille de nombreux refugiés qui fuient les viols et les violences perpétrés pendant la guerre. Cette situation perdure jusqu'à ce jour avec l'insécurité qui règne encore dans la zone à la suite de la présence de nombreux « démobilisés » dont certains possèdent encore leurs armes et s'en servent pour commettre des viols. Débout pour faire face aux nombreux cas de viols et de violences contre les femmes, plusieurs organisations communautaires de base (OCB), petits groupes d'associations féminines dans le territoire de Kabare se sont mobilisé pour œuvrer en faveur des victimes de violences sexuelles.
Fort heureusement pour ces associations féminines, l'Ong International Rescue Committee (IRC) est venu s'impliquer et les assister dans leur travail en mettant en route, grâce à un financement du Pooled Fund, son projet d'appui aux victimes et lutte contre les violences sexo-spécifiques. Nous avons simplement renforcé leur capacité en organisant des formations et des activités. Leur leadership est exemplaire », confie Sarah Mosely, Coordinatrice du Project GBV de l'IRC. Pour renforcer leur capacité, IRC a organisé des formations simples et pratiques basées sur cinq thèmes à savoir : la gestion de projets basiques et identification des besoins sur une base participative ; les violences contre les femmes et les filles et conséquences des violences sexuelles, besoins spécifiques des victimes (y compris les questions de confidentialité), renforcement du soutien psychosocial (« counselling ») et du référencement des victimes ; l'approche holistique de prise en charge psychosociale à travers des activités de groupe ; le leadership féminin et rôle des femmes dans le pouvoir de décision et la reconstruction des communautés ; et enfin le plaidoyer. Après avoir bénéficié de ces formations, les femmes invitent ensuite les leaders locaux à discuter des thèmes abordés, afin de les sensibiliser et s'impliquer davantage dans le pouvoir de décision des communautés. Grâce à ces activités, les leaders locaux ont réalisé que ces associations de femmes avaient un pouvoir de décision et un impact direct sur leurs communautés, déclare Sarah Mosely. Parmi les activités, l'on compte la broderie, le tricotage, le travail dans les champs communautaires. Les femmes vendent leurs broderies ou rachètent même leurs propres broderies afin de se procurer du matériel pour continuer leurs activités. L'IRC a également acheté des champs communautaires où les membres des OCB peuvent cultiver et partager les gains des récoltes vendues au marché. Sur le long terme, la stratégie de l'IRC est de passer de questions de violences sexuelles aux questions d'équilibre de genres dans les communautés. Le financement du Pooled Fund a permis de soutenir les activités d'environ 70 à 80% des membres de ces associations, parmi lesquelles des victimes de violences sexuelles.
De manière générale, les femmes sont très enthousiastes par rapport aux travaux menés par les OCB. Grâce aux actions de sensibilisation sur les violences faites aux femmes et leurs conséquences, la non-stigmatisation des victimes et l'acceptation par les familles et les communautés, les victimes se sentent bien intégrées dans leurs communautés. Les activités de groupe leur permettent de parler, de se soutenir et d'apprendre un métier afin de se débrouiller. Francine, membre de l'OCB Majirani et victime de viol, a exprimé sa joie par rapport à l'assistance en outils aratoires et se déclare simplement heureuse d'avoir été acceptée au sein d'une association, elle qui avait d'abord été rejetée par sa famille.
Malgré ces résultats, la grande préoccupation demeure l'insécurité qui augmente les risques de viols (la nuit dans les maisons, dans la forêt quand les femmes cherchent du bois de chauffe, etc.) et tant qu'elle ne sera pas réglée, les OCB continueront d'accueillir des victimes de violences sexuelles tous les mois.
dimanche 17 août 2008
mercredi 13 août 2008
Une centaine de soldats indiens de l'ONU en RDCongo soupçonnés d'abus sexuels
Des soldats indiens ayant fait partie de la mission de maintien de la paix l'ONU en République démocratique du Congo (Monuc) pourraient être impliqués dans des cas d'abus sexuels, ont indiqué mardi les Nations unies.
Dans un communiqué, le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon se dit "profondément troublé" par les informations rapportées par des enquêteurs des Nations unies qui ont révélé "un début de preuve" selon laquelle des soldats indiens ayant servi au sein de la Monuc "pourraient être liés à des cas d'exploitation sexuelle et d'abus".
Un responsable de l'ONU proche des enquêteurs a expliqué, sous couvert de l'anonymat, que cette affaire concernait des "abus sur des jeunes filles et dans certains cas sur des jeunes garçons par au moins 100 soldats indiens de la force de paix (de la Monuc) sur une période de plusieurs années". Ces soldats ont depuis regagné l'Inde, selon ce diplomate.
M. Ban "réitère, de la manière la plus ferme possible, qu'une telle attitude, si elle est prouvée, est totalement inacceptable et qu'une action disciplinaire aussi forte que permise par les lois indiennes devrait être entreprise dès que possible contre ceux qui ont été impliqués dans ces mauvais agissements", indique l'ONU.
Le document ajoute que le gouvernement indien a assuré l'ONU que ces "allégations allaient rapidement et minutieusement être examinées et que, si elles s'avéraient justes, une action exemplaire et sévère serait entreprise dans les limites permises par la loi". L'Inde est avec le Pakistan le plus important contributeur aux force de l'ONU de maintient de la paix.
"Les mauvais agissements de quelques-uns ne doivent pas diminuer l'énorme contribution et sacrifice du plus grand nombre des Casques bleus qui servent la cause de la paix", a ajouté M. Ban, qui a fait part de son "respect pour les soldats de maintien de la paix d'Inde et d'autres pays contributeurs, qui servent avec honneur et engagement".
En mai, la Mission de l'ONU en RDCongo avait annoncé avoir ouvert de nouvelles enquêtes sur des allégations d'"exploitation et d'abus sexuels" impliquant des Casques bleus au Nord-Kivu (est).
Ces allégations font l'objet d'enquêtes approfondies par le Bureau des services de contrôle interne de l'ONU (BSCI), avait ajouté la Monuc, sans donner plus de précision.
Selon des informations obtenues par l'AFP de sources onusiennes et locales, ces enquêtes concerneraient notamment un réseau de prostitution enfantine présumé à Masisi, localité située à environ 60 km au nord-ouest de Goma, la capitale du Nord-Kivu.
La Monuc a été éclaboussée par plusieurs scandales impliquant ses personnels, civils et militaires, dans des affaires d'abus sexuels ou de trafics de minerais, depuis son déploiement en RDC en 2001. La Monuc est composée de quelque 16.000 soldats venant de 18 pays.
Kinshasa, 13/08/2008 (AFP/MCN, via mediacongo.net)
Les FARDC s'en vont en guerre contre les viols et les violences perpétrés par leurs éléments
Bernard Kalume / MONUC 12 aoû. 08 - 17h41
Le mardi 12 août 2008, le Général Mayala et le Colonel Kahimbi, respectivement commandant de la 8ème région militaire et commandant chargé des opérations au Nord Kivu, ont invité la MONUC, la presse et les medias pour annoncer la décision de la haute hiérarchie des FARDC (Forces Armés de la RDC) de lutter contre les viols et les violences perpétrés par leurs éléments, ceci à travers des comités de suivi qui seront instaurés au sein de toutes les régions militaires du pays.
Ces comités de suivi, constitués d’un officier de l’auditorat militaire, d’un officier de commandement de région et de la MONUC seront chargés spécialement d’assurer la surveillance des violations des droits de l’Homme par les FARDC, la prise en charge des victimes pour les premiers soins et surtout d’assurer le suivi des procès, des sentences prononcées et l’exécution de ces dernières.
En plus de cela, ils devront établir des rapports destinés aux hautes hiérarchies des FARDC et de la MONUC pour d’éventuelles prises de décisions complémentaires, nécessaires pour aider à éradiquer définitivement ces fléaux des esprits des troupes gouvernementales.
Pour cela, une sensibilisation profonde et continue s’impose pendant que les comités de suivi seront à pied d’oeuvre.
Les statistiques sur les viols perpétrés par les FADRC sont effrayantes, comme l’a reconnu le Colonel Kahimbi.
Les FARDC de la région de Haut Congo sont responsables de plus de 30% des cas de viols perpétrés dans cette région tandis que leurs confrères du Nord Kivu sont coupables de plus de 26% de cas de viols enregistrés dans la région où ils sont déployés.
Pour le Nord Kivu , le comité de suivi est composé de personnalités suivantes : le Général Mayala, le Colonel Kahimbi ,le magistrat de l’auditorat militaire Kyanga Mbilika, l’officier de renseignements Hamuli, et trois officiers de la MONUC (Celui des droits de l’homme,de la protection de l’Enfant et du contingent).
Les rencontres sont prévues deux fois par mois au sein de la 8eme région militaire mais le comité peut se réunir à tout moment, selon l’urgence.
« Nous sommes tous soulagés et encouragés par cette décision noble et salutaire du ministre de la Défense et du chef des états majors des FARDC pour le respect des droits de l’Homme par les militaires. La MONUC a pour mission ici de soutenir tout effort visant la protection de la population, surtout de la femme et de l’enfant. Notre soutien à ces comités est inconditionnel», a dit Alpha Sow, le Coordinateur de la MONUC pour la Région Est, qui était présent à cette cérémonie.
Bukavu : l’Eglise catholique relance le barza communautaire
Sud Kivu | Développement | 13 Août 2008 à 17:16:01
La commission justice et paix de l'Eglise catholique initie un atelier de 2 jours au centre Olame de Bukavu. Objectif : réfléchir sur la manière de promouvoir la paix et la réconciliation à la base. Cet atelier regroupe une quarantaine de participants venus de tous les territoires du Sud-Kivu dont les administrateurs de territoire, les chefs coutumiers et les différents acteurs dans la paix et la réconciliation, rapporte radiookapi.net
Pour la première journée de ce mercredi, les participants ont été repartis en travaux de carrefour au cours desquels chacun a été invité à inventorier les différents obstacles à la paix, à la réconciliation et au développement de chaque territoire du Sud-Kivu. Plusieurs facteurs ont été cités, notamment les conflits fonciers et communautaires, la persistance des groupes armés, les barrières, l'impunité et autres. L'exemple de la partie sud de la province où règnent les conflits ethniques, tribaux et l'abus de pouvoir. Pour Idelphonse Masumbuko Songolo de l'organisation Arche d'Alliance d’Uvira, il faut aider les communautés a reprendre le dialogue dans les structures traditionnelles qu'il faut renforcer : « Il y a des structures qu’on appelle des Lubunga, ce sont des structures où toutes les communautés pouvaient se rencontrer et se parler mais actuellement ces Lubunga n’existent plus, je pense qu’il faut les recréer afin que les communautés puissent se parler; ce sont des structures qui existaient depuis très longtemps, depuis les époques anciennes » La commission justice et paix entend ainsi renforcer les structures à la base, après avoir mené cette réflexion profonde sur les causes de la guerre et des conflits qui ont émaillé l'Est du pays. Après les deux jours de réflexion sur les obstacles et les stratégies d'une paix durable dans les communautés de base, il sera procédé au lancement de ce programme de réconciliation et de reconstruction communautaire, partant des réalités de la base.
Dans un communiqué, le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon se dit "profondément troublé" par les informations rapportées par des enquêteurs des Nations unies qui ont révélé "un début de preuve" selon laquelle des soldats indiens ayant servi au sein de la Monuc "pourraient être liés à des cas d'exploitation sexuelle et d'abus".
Un responsable de l'ONU proche des enquêteurs a expliqué, sous couvert de l'anonymat, que cette affaire concernait des "abus sur des jeunes filles et dans certains cas sur des jeunes garçons par au moins 100 soldats indiens de la force de paix (de la Monuc) sur une période de plusieurs années". Ces soldats ont depuis regagné l'Inde, selon ce diplomate.
M. Ban "réitère, de la manière la plus ferme possible, qu'une telle attitude, si elle est prouvée, est totalement inacceptable et qu'une action disciplinaire aussi forte que permise par les lois indiennes devrait être entreprise dès que possible contre ceux qui ont été impliqués dans ces mauvais agissements", indique l'ONU.
Le document ajoute que le gouvernement indien a assuré l'ONU que ces "allégations allaient rapidement et minutieusement être examinées et que, si elles s'avéraient justes, une action exemplaire et sévère serait entreprise dans les limites permises par la loi". L'Inde est avec le Pakistan le plus important contributeur aux force de l'ONU de maintient de la paix.
"Les mauvais agissements de quelques-uns ne doivent pas diminuer l'énorme contribution et sacrifice du plus grand nombre des Casques bleus qui servent la cause de la paix", a ajouté M. Ban, qui a fait part de son "respect pour les soldats de maintien de la paix d'Inde et d'autres pays contributeurs, qui servent avec honneur et engagement".
En mai, la Mission de l'ONU en RDCongo avait annoncé avoir ouvert de nouvelles enquêtes sur des allégations d'"exploitation et d'abus sexuels" impliquant des Casques bleus au Nord-Kivu (est).
Ces allégations font l'objet d'enquêtes approfondies par le Bureau des services de contrôle interne de l'ONU (BSCI), avait ajouté la Monuc, sans donner plus de précision.
Selon des informations obtenues par l'AFP de sources onusiennes et locales, ces enquêtes concerneraient notamment un réseau de prostitution enfantine présumé à Masisi, localité située à environ 60 km au nord-ouest de Goma, la capitale du Nord-Kivu.
La Monuc a été éclaboussée par plusieurs scandales impliquant ses personnels, civils et militaires, dans des affaires d'abus sexuels ou de trafics de minerais, depuis son déploiement en RDC en 2001. La Monuc est composée de quelque 16.000 soldats venant de 18 pays.
Kinshasa, 13/08/2008 (AFP/MCN, via mediacongo.net)
Les FARDC s'en vont en guerre contre les viols et les violences perpétrés par leurs éléments
Bernard Kalume / MONUC 12 aoû. 08 - 17h41
Le mardi 12 août 2008, le Général Mayala et le Colonel Kahimbi, respectivement commandant de la 8ème région militaire et commandant chargé des opérations au Nord Kivu, ont invité la MONUC, la presse et les medias pour annoncer la décision de la haute hiérarchie des FARDC (Forces Armés de la RDC) de lutter contre les viols et les violences perpétrés par leurs éléments, ceci à travers des comités de suivi qui seront instaurés au sein de toutes les régions militaires du pays.
Ces comités de suivi, constitués d’un officier de l’auditorat militaire, d’un officier de commandement de région et de la MONUC seront chargés spécialement d’assurer la surveillance des violations des droits de l’Homme par les FARDC, la prise en charge des victimes pour les premiers soins et surtout d’assurer le suivi des procès, des sentences prononcées et l’exécution de ces dernières.
En plus de cela, ils devront établir des rapports destinés aux hautes hiérarchies des FARDC et de la MONUC pour d’éventuelles prises de décisions complémentaires, nécessaires pour aider à éradiquer définitivement ces fléaux des esprits des troupes gouvernementales.
Pour cela, une sensibilisation profonde et continue s’impose pendant que les comités de suivi seront à pied d’oeuvre.
Les statistiques sur les viols perpétrés par les FADRC sont effrayantes, comme l’a reconnu le Colonel Kahimbi.
Les FARDC de la région de Haut Congo sont responsables de plus de 30% des cas de viols perpétrés dans cette région tandis que leurs confrères du Nord Kivu sont coupables de plus de 26% de cas de viols enregistrés dans la région où ils sont déployés.
Pour le Nord Kivu , le comité de suivi est composé de personnalités suivantes : le Général Mayala, le Colonel Kahimbi ,le magistrat de l’auditorat militaire Kyanga Mbilika, l’officier de renseignements Hamuli, et trois officiers de la MONUC (Celui des droits de l’homme,de la protection de l’Enfant et du contingent).
Les rencontres sont prévues deux fois par mois au sein de la 8eme région militaire mais le comité peut se réunir à tout moment, selon l’urgence.
« Nous sommes tous soulagés et encouragés par cette décision noble et salutaire du ministre de la Défense et du chef des états majors des FARDC pour le respect des droits de l’Homme par les militaires. La MONUC a pour mission ici de soutenir tout effort visant la protection de la population, surtout de la femme et de l’enfant. Notre soutien à ces comités est inconditionnel», a dit Alpha Sow, le Coordinateur de la MONUC pour la Région Est, qui était présent à cette cérémonie.
Bukavu : l’Eglise catholique relance le barza communautaire
Sud Kivu | Développement | 13 Août 2008 à 17:16:01
La commission justice et paix de l'Eglise catholique initie un atelier de 2 jours au centre Olame de Bukavu. Objectif : réfléchir sur la manière de promouvoir la paix et la réconciliation à la base. Cet atelier regroupe une quarantaine de participants venus de tous les territoires du Sud-Kivu dont les administrateurs de territoire, les chefs coutumiers et les différents acteurs dans la paix et la réconciliation, rapporte radiookapi.net
Pour la première journée de ce mercredi, les participants ont été repartis en travaux de carrefour au cours desquels chacun a été invité à inventorier les différents obstacles à la paix, à la réconciliation et au développement de chaque territoire du Sud-Kivu. Plusieurs facteurs ont été cités, notamment les conflits fonciers et communautaires, la persistance des groupes armés, les barrières, l'impunité et autres. L'exemple de la partie sud de la province où règnent les conflits ethniques, tribaux et l'abus de pouvoir. Pour Idelphonse Masumbuko Songolo de l'organisation Arche d'Alliance d’Uvira, il faut aider les communautés a reprendre le dialogue dans les structures traditionnelles qu'il faut renforcer : « Il y a des structures qu’on appelle des Lubunga, ce sont des structures où toutes les communautés pouvaient se rencontrer et se parler mais actuellement ces Lubunga n’existent plus, je pense qu’il faut les recréer afin que les communautés puissent se parler; ce sont des structures qui existaient depuis très longtemps, depuis les époques anciennes » La commission justice et paix entend ainsi renforcer les structures à la base, après avoir mené cette réflexion profonde sur les causes de la guerre et des conflits qui ont émaillé l'Est du pays. Après les deux jours de réflexion sur les obstacles et les stratégies d'une paix durable dans les communautés de base, il sera procédé au lancement de ce programme de réconciliation et de reconstruction communautaire, partant des réalités de la base.
lundi 11 août 2008
5 millions USD pour la paix
Kinshasa, RD Congo - L'ambassadrice au ministère suédois des Affaires étrangères, Lena Sundh, en visite en RD Congo, a annoncé, dimanche à Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu, l'octroi d'un don de 5 millions de dollars US par son pays, en appui aux efforts des Nations unies et du gouvernement congolais pour la stabilisation de l'Est de la RDC.
Selon la diplomate suédoise, ce montant sera consacré à la construction de logements pour les agents de la Police nationale congolaise (PNC) qui auront été déployés à l’intérieur des provinces du Nord et du Sud-Kivu, dans le cadre de ce plan de reconstruction.
L’ambassadeur ajoute que le gouvernement suédois pourrait aussi envisager d’intervenir dans la réhabilitation des routes provinciales ayant un intérêt certain pour la restauration de la sécurité.
"En appui aux efforts de l’ONU et au gouvernement, la décision a été prise d’appuyer les efforts pour déployer la Police nationale à l’intérieur. Et, pour ça, du côté de la Suède, nous avons fait un financement de 5 millions de dollars pour la construction de logements de la Police, soit au Nord-Kivu, soit au Sud-Kivu.
Mais, ça dépend aussi des conditions, comment arriver à une situation qui va permettre la construction et le déploiement de la Police. Nous avons aussi l’intention, mais là on n’a pas encore une décision formelle, d’un appui pour la construction des routes".
Mme Lena Sundh, qui a regagné son pays dimanche soir, est une ancienne représentante adjointe du Secrétaire général des Nations unies en RD Congo, rappelle-t-on.
Selon la Mission de l’ONU au Congo (MONUC), la paix est encore lointaine dans les deux provinces de Kivu, où il y a régulièrement des affrontements entre différentes factions des rebelles hutus rwandais et où se produisent à tout moment des incidents opposant les milices de Laurent Nkundabatware soit aux Maï-Maï, soit à l’armée régulière du Nord-Kivu.
L’Est de la RDC est, en outre, caractérisé également, à en croire la MONUC, par les recrutements forcés des enfants par les Maï-Maï à Kamanyola et à Uvira ainsi que par des attaques contre les positions des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).
Kinshasa - 11/08/2008 Pana
Violences sexuelles - le FNUAP au secours à quelques hôpitaux de Bukavu
Sud-Kivu | 11 Août 2008 à 11:04:23
Un lot de médicaments et équipements médicaux, don du Fonds des Nations Unies pour la population , FNUAP, a été remis vendredi dernier à quelques formations sanitaires de la ville de Bukavu, chef-lieu de la province du Sud-Kivu. Ce lot était composé, notamment, de lits d'accouchement, du matériel chirurgical, des couveuses et des divers produits pharmaceutiques, rapporte radiookapi.net
Cette assistance s'inscrit dans le cadre du projet conjoint de prévention et réponses aux violences sexuelles dans la province du Sud-Kivu, cofinancé par le FNUAP et la Coopération canadienne. Les structures sanitaires bénéficiaires de ce don dont le coût total est estimé à 30 000 USD, n'ont pas caché leur satisfaction. Selon le Docteur Robert Nyamugaragaza, médecin coordonnateur provincial au PNSR, Programme national Santé de la reproduction, les produits remis ne sont pas spécifiques aux victimes de violences sexuelles. Ils concernent l'ensemble du secteur de la santé de reproduction. De son côté, la représentante nationale du FNUAP souhaite que les violences sexuelles en RDC s'arrêtent. Pour Dr Margaret Akamana, le vœu de son organisme, il faut que les équipements qu'ils donnent ne servent que les femmes et leurs enfants, et non pour prendre en charge les victimes de violences sexuelles. Cela pour signifier que celles-ci n'ont pas de place dans la société. Par conséquent, elles doivent cesser.
Pour rappel, le FNUAP assiste la RDC dans divers secteurs, notamment celui de la santé, depuis 2005.
Par Editeur Web
Bas Congo : les femmes sensibilisées aux élections municipales
RDC | Politique et Citoyen | 10 Août 2008 à 12:46:23
Les femmes de Luozi , Mbanza Ngungu et Kisantu ont été encouragées à participer massivement aux prochaines élections ainsi qu’à l’enrôlement des nouveaux électeurs. Cette sensibilisation a été organisée par le bureau de représentation provinciale de la commission électorale et indépendante, CEI , et la section électorale de la Monuc /Bas-Congo, rapporte radiookapi.net
Mariama Souley Touré, chargée de la sensibilisation à la section électorale de la Monuc/Matadi, explique le choix porté sur les femmes dans le cadre de cette sensibilisation : « La constitution donne à la femme une représentation équitable au sein des institutions nationales, provinciales et locales. Mais dans la réalité, les femmes ont une représentation négligeable à tous les niveaux des postes électifs politiques et de responsabilité. Cette situation de la femme doit changer. Au regard de son poids démographique de 52 % de la population totale au Congo. A part cela, vous savez que la femme est innocente et dite manipulable. Il faut éviter les achats de conscience. C’est pourquoi on a préféré prendre une longueur d’avance avant que le lancement sur la sensibilisation ne commence. »
L'ONU appelle son personnel à respecter les droits de l'Homme en RDC
New York, Etats-Unis - L'ONU a demandé aux soldats de maintien de la paix en République démocratique du Congo (RDC) de respecter les règles internationales régissant les droits de l'Homme, indique un communiqué de presse publié jeudi à New York.
L'appel a été lancé à Kinshasa par le représentant du Secrétaire général de l'ONU, Alan Doss, annonçant le renforcement des mesures destinées à diminuer les violations de droits de l'Homme par le personnel de l'ONU.
M. Doss a invité les soldats de maintien de la paix dans la région à suivre strictement le code de conduite de l'ONU lorsqu'ils sont en mission.
Il a promis de discuter avec une commission d'experts, dont les membres internationaux et congolais, sur les voies et moyens de garantir le respect des droits de l'Homme par la mission onusienne de maintien de la paix.
M. Doss a souligné la nécessité de trouver des mesures qui pourraient prouver la responsabilité des soldats de paix en cas de violation des droits de l'Homme.
New York - 08/08/2008 Pana
Où en est-on avec le désarmement des FDLR ?
Après la lancement officiel des opérations d’identification, de désarmement volontaire et regroupement des combattants hutu Rwandais présents sur le territoire congolais le jeudi 31juillet 2008, plus de suite… Les congolais se demandent que sont devenus les FDLR que les habitants de Mambasa ont refusé d’accueillir dans le camp de cantonnement de leur territoire? Quelle idée d’avoir ériger un camp de transit à Mambasa en Province Orientale pour des rebelles qui doivent rentrer au Rwanda ? La parade du 31 juillet 2008, était-elle seulement pour une consommation médiatique ?
Le Ministre des Affaires Etrangères, Antipas Mbusa Nyamwisi, qui est chargé des rebelles étrangers dans le projet Amani ( notez que c’est l’abbé Malu Malu qui est chargé de la relation avec les Mai-Mai, les Kasindiens, PARECO, etc.) avait présidé au lancement de la campagne. Une centaines de rebelles étrangers se sont rendus sur des milliers pour ceux qui en connaissent les chiffres. Les leaders des rebelles étrangers avait fait le déplacement du Nord-Kivu en provenance de capitales occidentales et africaines sans que la CPI ne les arrête comme le Mwana mboka J.P. Bemba. Et pourtant ils sont responsables de 5 millions des morts congolais. De Goma à Kasiki ( Luofu), ces leaders des rebelles, qui sont en fait des terroristes, étaient sous bonne escorte de la Monuc et des Fardc. Leur présence ponctuelle au rendez-vous du lancement officiel de la campagne démontre s’il y en avait besoin que nul n’ignore où vivent ceux qui commanditent l’insécurité et la mort des milliers des congolais. Leur présence aux côtés des officiels congolais et de la Monuc démontre que le mouvement de rebelles étrangers n’est pas une nébuleuse comme souvent on le présente. Pour ne citer qu’un cas : le leader des FDLR Ignace Murwanashaka mène depuis 2006 une vie paisible en Allemagne où il était arrivé de Kampala ( pas de Kinshasa) avec un passeport ougandais, c’est-à-dire comme citoyen ougandais (Africa Research Bulletin, Political, Social and Cultural Series, Vol. 45, Issue 1, (February 2008), 17375A –17377C). Un chef d’un mouvement terroriste que sont les FDLR se la coule douce dans un pays dit des droits de l’homme. Ce fait comme plusieurs autres prouvent que les FDLR existent en R.D. Congo par la volonté de certains qui les utilisent pour faire aboutir leur projet. C’est pourquoi, quelles que soient les atrocités que ces derniers commettent, ni Kigali, ni Kinshasa, ni Kampala, n’a demandé leur arrestation. Les leaders des rebelles étrangers ne sont recherchés par aucune police internationale. Ce traitement spécial peut expliquer pourquoi les rebelles étrangers ne sont jamais devenus la cible réelle du feu de l’armée congolaise aidée par la MONUC. Même certaines grandes puissances qui se disent lutter contre le terrorisme de par le monde n’ont pas les FDLR sur leurs petites listes de personnes dangereuses. C’est ainsi que le leader actuel des FDLR peut vivre tranquillement en Allemagne pendant que son mouvement continue de tuer les congolais. Il peut venir participer à une parade à Luofu, retourner calmement en Allemagne après avoir démobilisé pour le besoin de la cause une petite poignée de rebelles pour distraire l’opinion et internationale. En effet, depuis la parade médiatique du 31 juillet à Kasiki (Luofu), plus de nouvelles du cantonnement des rebelles étrangers. Comment pouvait-il être autrement quand on sait qu’aucune nouvelle force ou unité chargée de ce travail tant attendu n’avait pas été mise sur pied. Laisser ce travail à la Monuc avec toutes les accusations qui pèsent contre celle-ci dans sa relation aux rebelles étrangers, était une acceptation tacite de l’immobilisme sur ce dossier.
On ne le dira jamais assez, pour ramener la paix à l’Est du Congo, il faut changer plusieurs acteurs chargés actuellement du dossier des rebelles étrangers, au niveau national et international, en l’occurrence la Monuc qui s’était proposée de faire appliquer l’accord de Goma mais qui ne l’a jamais fait ou qui le fait à sa manière particulière. Avec des acteurs neutres et nouveaux, une force dissuasive nouvelle, il faudra élaborer un calendrier d’activités, une feuille de route avec des échéances, des sanctions contre les récidivistes, etc.
Beni-Lubero Online
Selon la diplomate suédoise, ce montant sera consacré à la construction de logements pour les agents de la Police nationale congolaise (PNC) qui auront été déployés à l’intérieur des provinces du Nord et du Sud-Kivu, dans le cadre de ce plan de reconstruction.
L’ambassadeur ajoute que le gouvernement suédois pourrait aussi envisager d’intervenir dans la réhabilitation des routes provinciales ayant un intérêt certain pour la restauration de la sécurité.
"En appui aux efforts de l’ONU et au gouvernement, la décision a été prise d’appuyer les efforts pour déployer la Police nationale à l’intérieur. Et, pour ça, du côté de la Suède, nous avons fait un financement de 5 millions de dollars pour la construction de logements de la Police, soit au Nord-Kivu, soit au Sud-Kivu.
Mais, ça dépend aussi des conditions, comment arriver à une situation qui va permettre la construction et le déploiement de la Police. Nous avons aussi l’intention, mais là on n’a pas encore une décision formelle, d’un appui pour la construction des routes".
Mme Lena Sundh, qui a regagné son pays dimanche soir, est une ancienne représentante adjointe du Secrétaire général des Nations unies en RD Congo, rappelle-t-on.
Selon la Mission de l’ONU au Congo (MONUC), la paix est encore lointaine dans les deux provinces de Kivu, où il y a régulièrement des affrontements entre différentes factions des rebelles hutus rwandais et où se produisent à tout moment des incidents opposant les milices de Laurent Nkundabatware soit aux Maï-Maï, soit à l’armée régulière du Nord-Kivu.
L’Est de la RDC est, en outre, caractérisé également, à en croire la MONUC, par les recrutements forcés des enfants par les Maï-Maï à Kamanyola et à Uvira ainsi que par des attaques contre les positions des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).
Kinshasa - 11/08/2008 Pana
Violences sexuelles - le FNUAP au secours à quelques hôpitaux de Bukavu
Sud-Kivu | 11 Août 2008 à 11:04:23
Un lot de médicaments et équipements médicaux, don du Fonds des Nations Unies pour la population , FNUAP, a été remis vendredi dernier à quelques formations sanitaires de la ville de Bukavu, chef-lieu de la province du Sud-Kivu. Ce lot était composé, notamment, de lits d'accouchement, du matériel chirurgical, des couveuses et des divers produits pharmaceutiques, rapporte radiookapi.net
Cette assistance s'inscrit dans le cadre du projet conjoint de prévention et réponses aux violences sexuelles dans la province du Sud-Kivu, cofinancé par le FNUAP et la Coopération canadienne. Les structures sanitaires bénéficiaires de ce don dont le coût total est estimé à 30 000 USD, n'ont pas caché leur satisfaction. Selon le Docteur Robert Nyamugaragaza, médecin coordonnateur provincial au PNSR, Programme national Santé de la reproduction, les produits remis ne sont pas spécifiques aux victimes de violences sexuelles. Ils concernent l'ensemble du secteur de la santé de reproduction. De son côté, la représentante nationale du FNUAP souhaite que les violences sexuelles en RDC s'arrêtent. Pour Dr Margaret Akamana, le vœu de son organisme, il faut que les équipements qu'ils donnent ne servent que les femmes et leurs enfants, et non pour prendre en charge les victimes de violences sexuelles. Cela pour signifier que celles-ci n'ont pas de place dans la société. Par conséquent, elles doivent cesser.
Pour rappel, le FNUAP assiste la RDC dans divers secteurs, notamment celui de la santé, depuis 2005.
Par Editeur Web
Bas Congo : les femmes sensibilisées aux élections municipales
RDC | Politique et Citoyen | 10 Août 2008 à 12:46:23
Les femmes de Luozi , Mbanza Ngungu et Kisantu ont été encouragées à participer massivement aux prochaines élections ainsi qu’à l’enrôlement des nouveaux électeurs. Cette sensibilisation a été organisée par le bureau de représentation provinciale de la commission électorale et indépendante, CEI , et la section électorale de la Monuc /Bas-Congo, rapporte radiookapi.net
Mariama Souley Touré, chargée de la sensibilisation à la section électorale de la Monuc/Matadi, explique le choix porté sur les femmes dans le cadre de cette sensibilisation : « La constitution donne à la femme une représentation équitable au sein des institutions nationales, provinciales et locales. Mais dans la réalité, les femmes ont une représentation négligeable à tous les niveaux des postes électifs politiques et de responsabilité. Cette situation de la femme doit changer. Au regard de son poids démographique de 52 % de la population totale au Congo. A part cela, vous savez que la femme est innocente et dite manipulable. Il faut éviter les achats de conscience. C’est pourquoi on a préféré prendre une longueur d’avance avant que le lancement sur la sensibilisation ne commence. »
L'ONU appelle son personnel à respecter les droits de l'Homme en RDC
New York, Etats-Unis - L'ONU a demandé aux soldats de maintien de la paix en République démocratique du Congo (RDC) de respecter les règles internationales régissant les droits de l'Homme, indique un communiqué de presse publié jeudi à New York.
L'appel a été lancé à Kinshasa par le représentant du Secrétaire général de l'ONU, Alan Doss, annonçant le renforcement des mesures destinées à diminuer les violations de droits de l'Homme par le personnel de l'ONU.
M. Doss a invité les soldats de maintien de la paix dans la région à suivre strictement le code de conduite de l'ONU lorsqu'ils sont en mission.
Il a promis de discuter avec une commission d'experts, dont les membres internationaux et congolais, sur les voies et moyens de garantir le respect des droits de l'Homme par la mission onusienne de maintien de la paix.
M. Doss a souligné la nécessité de trouver des mesures qui pourraient prouver la responsabilité des soldats de paix en cas de violation des droits de l'Homme.
New York - 08/08/2008 Pana
Où en est-on avec le désarmement des FDLR ?
Après la lancement officiel des opérations d’identification, de désarmement volontaire et regroupement des combattants hutu Rwandais présents sur le territoire congolais le jeudi 31juillet 2008, plus de suite… Les congolais se demandent que sont devenus les FDLR que les habitants de Mambasa ont refusé d’accueillir dans le camp de cantonnement de leur territoire? Quelle idée d’avoir ériger un camp de transit à Mambasa en Province Orientale pour des rebelles qui doivent rentrer au Rwanda ? La parade du 31 juillet 2008, était-elle seulement pour une consommation médiatique ?
Le Ministre des Affaires Etrangères, Antipas Mbusa Nyamwisi, qui est chargé des rebelles étrangers dans le projet Amani ( notez que c’est l’abbé Malu Malu qui est chargé de la relation avec les Mai-Mai, les Kasindiens, PARECO, etc.) avait présidé au lancement de la campagne. Une centaines de rebelles étrangers se sont rendus sur des milliers pour ceux qui en connaissent les chiffres. Les leaders des rebelles étrangers avait fait le déplacement du Nord-Kivu en provenance de capitales occidentales et africaines sans que la CPI ne les arrête comme le Mwana mboka J.P. Bemba. Et pourtant ils sont responsables de 5 millions des morts congolais. De Goma à Kasiki ( Luofu), ces leaders des rebelles, qui sont en fait des terroristes, étaient sous bonne escorte de la Monuc et des Fardc. Leur présence ponctuelle au rendez-vous du lancement officiel de la campagne démontre s’il y en avait besoin que nul n’ignore où vivent ceux qui commanditent l’insécurité et la mort des milliers des congolais. Leur présence aux côtés des officiels congolais et de la Monuc démontre que le mouvement de rebelles étrangers n’est pas une nébuleuse comme souvent on le présente. Pour ne citer qu’un cas : le leader des FDLR Ignace Murwanashaka mène depuis 2006 une vie paisible en Allemagne où il était arrivé de Kampala ( pas de Kinshasa) avec un passeport ougandais, c’est-à-dire comme citoyen ougandais (Africa Research Bulletin, Political, Social and Cultural Series, Vol. 45, Issue 1, (February 2008), 17375A –17377C). Un chef d’un mouvement terroriste que sont les FDLR se la coule douce dans un pays dit des droits de l’homme. Ce fait comme plusieurs autres prouvent que les FDLR existent en R.D. Congo par la volonté de certains qui les utilisent pour faire aboutir leur projet. C’est pourquoi, quelles que soient les atrocités que ces derniers commettent, ni Kigali, ni Kinshasa, ni Kampala, n’a demandé leur arrestation. Les leaders des rebelles étrangers ne sont recherchés par aucune police internationale. Ce traitement spécial peut expliquer pourquoi les rebelles étrangers ne sont jamais devenus la cible réelle du feu de l’armée congolaise aidée par la MONUC. Même certaines grandes puissances qui se disent lutter contre le terrorisme de par le monde n’ont pas les FDLR sur leurs petites listes de personnes dangereuses. C’est ainsi que le leader actuel des FDLR peut vivre tranquillement en Allemagne pendant que son mouvement continue de tuer les congolais. Il peut venir participer à une parade à Luofu, retourner calmement en Allemagne après avoir démobilisé pour le besoin de la cause une petite poignée de rebelles pour distraire l’opinion et internationale. En effet, depuis la parade médiatique du 31 juillet à Kasiki (Luofu), plus de nouvelles du cantonnement des rebelles étrangers. Comment pouvait-il être autrement quand on sait qu’aucune nouvelle force ou unité chargée de ce travail tant attendu n’avait pas été mise sur pied. Laisser ce travail à la Monuc avec toutes les accusations qui pèsent contre celle-ci dans sa relation aux rebelles étrangers, était une acceptation tacite de l’immobilisme sur ce dossier.
On ne le dira jamais assez, pour ramener la paix à l’Est du Congo, il faut changer plusieurs acteurs chargés actuellement du dossier des rebelles étrangers, au niveau national et international, en l’occurrence la Monuc qui s’était proposée de faire appliquer l’accord de Goma mais qui ne l’a jamais fait ou qui le fait à sa manière particulière. Avec des acteurs neutres et nouveaux, une force dissuasive nouvelle, il faudra élaborer un calendrier d’activités, une feuille de route avec des échéances, des sanctions contre les récidivistes, etc.
Beni-Lubero Online
dimanche 10 août 2008
L'artiste américain Wycliff Jean parle du Congo
Chers Amis,
Voici un example de comment nous pouvons advocate pour notre cher pays le Congo. Regardez le clip du concert de Wyclif, Akon and Sean Paul a TOronto, ou un patriote a glissé un mot dans les mains de Wycliff sur le Congo et a touché son coeur. Ceci doit nous servir d'exemple car beaucoup d'entre-nous pensons qu'il faut se casser en deux pour faire entendre la voie des nos Martyrs.
Bravo à la personne qui a eu cette initiative and j'espere que beaucoup d'entre nous fairons pareil pour que l'histoire du Congo ne soit jamais oubliéee et que nous retrouvions la paix, la prospéritée et surtout la dignité de note peuple.
Nita Evele
http://youtube.com/watch?v=fMJVoc5svKM
L'Assemblée adopte une loi d'amnistie pour les faits de guerre au Kivu
L'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) a adopté samedi une loi "portant amnistie" pour des faits de guerre commis dans les deux provinces du Kivu (est), en proie à des troubles armés depuis des années.
"L'Assemblée adopte la loi accordant à tous les Congolais résidant au Congo ou à l'étranger une amnistie pour les faits de guerre et insurrectionnels commis dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu", a déclaré le président de la chambre basse du parlement, Vital Kamerhe, à l'issue d'un vote retransmis en direct par la télévision publique.
Ce texte a été adopté par 257 voix (49 contre et 30 abstentions) par les 336 députés présents dans l'hémicycle.
Cette loi "exclut de son champ d'application le crime de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité", mais "n'empêche pas les réparations et restitutions consécutives aux faits infractionnels amnistiés".
Elle a été votée en l'absence de plusieurs dizaines de députés de l'opposition, dont ceux du Mouvement de libération du Congo (MLC) de l'ancien rebelle et ex-vice-président de RDC, Jean-Pierre Bemba.
Ces derniers ont décidé de boycotter les activités du parlement et de l'assemblée provinciale de Kinshasa pour protester contre l'assassinat d'un de leurs élus provinciaux, Daniel Boteti, abattu le 6 juillet dans la capitale par un groupe d'hommes armés.
"Les fait amnistiés sont ceux commis pendant la période allant du mois de juin 2003 à la date de la promulgation de cette loi", précise le texte.
Après de violents combats entre des groupes armés locaux et l'armée nationale (qui fut sévèrement défaite) au Nord-Kivu fin 2007, le gouvernement congolais a organisé de fin décembre 2007 à fin janvier 2008, à Goma, capitale de la province du Nord-Kivu, une conférence sur la paix, la sécurité et le développement de ces deux provinces des Kivu.
La conférence avait recommandé l'élaboration d'un projet de loi d'amnistie "dans le but de mettre fin à la guerre, à l'insécurité et de sceller la réconciliation des fils et filles de ces deux provinces".
Cette conférence avait par ailleurs abouti à la signature d'un cessez-le feu par tous les groupes armés congolais des Nord et Sud-Kivu, qui s'étaient engagés à retirer progressivement leurs troupes des lignes de front et à les démobiliser.
Ce processus de paix, dit de Goma, peine à se mettre en oeuvre. Le cessez-le-feu est encore violé presque quotidiennement au Nord-Kivu, province qui compte à elle-seule plus de 850.000 déplacés de guerre.
Le vote de la loi d'amnistie était une des conditions posées par le mouvement du chef rebelle tutsi congolais Laurent Nkunda, acteur majeur de la crise, pour maintenir sa participation au processus de paix.
Kinshasa, 12/07/2008 (AFP/MCN, via mediacongo.net)
Dossier : loi d’amnistie, réactions de différents groupes armés
Kinshasa | Politique et Citoyen | 13 Juillet 2008 à 16:49:12
Le députés ont voté samedi presque à l’unanimité la loi portant amnistie sur les faits de guerre et insurrectionnels commis dans le Kivu. 24 heures après, les réactions des groupes armés des provinces concernées par la guerre ne se sont pas fait attendre.
Maï Maï Mongol (Nord Kivu) : l’Assemblée nationale est restée dans le strict respect de l’acte d’engagement Selon Félicien Mignada, un responsable de ce mouvement politico-militaire, l’acte l’engagement signé le 29 janvier dernier à Goma avait recommandé au gouvernement de la RDC de présenter au parlement « un projet de loi d’amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels couvrant la période de juin 2003 à la date de la promulgation de cette loi, en ce, non compris les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et de génocide ». Pour lui, ce que le parlement a fait est correct parce qu’il rencontre exactement l’une des recommandations de l’acte d’engagement. Maï Maï Rwenzori (Nord Kivu) : la satisfaction Satisfaction également du côté des Mai-mai Rwenzori qui soutiennent totalement l'action des députés nationaux, car cette loi, soutiennent-ils, ne concerne que les groupes armes du Nord et Sud Kivu. Leur chef, le général Kasereka Matabishi parle d’un soutien à cent pour cent de la loi ainsi votée. l’UPC (Ituri) juge le projet de loi sélectif C’est plutôt un autre son de cloche dans le district de l’Ituri. L’Union des patriotes congolais, UPC, parti politique issu de l’ancien groupe armé de Thomas Lubanga, qualifie, par la bouche de son président intérimaire Jhon Tinanzabo, ce projet de loi de sélectif. Ce dernier qui est également député provincial, déplore le fait que le gouvernement ait oublié l’Ituri , malgré les promesses faites aux groupes armés dans les négociations de paix. « Le gouvernement sait très bien qu’il a négocié le processus de paix en Ituri. Toutes les phases de désarmement qui ont commencé avec le processus de Dar es Salam le 16 mai 2003 et qui a déclenché la démobilisation et le désarmement et qui s’est étendu aux autres mouvements résiduels. Si ces derniers sont intégrés et ont signé des accords dans ce sens là, il était que le gouvernement amnistie les responsables de ces groupes armés », déclare-t-il. Jhon Tinanzabo fait remarquer que dans les prisons de Bunia, de Kisangani ou même de Kinshasa, des éléments des groupes armés y croupissent parce qu’ils ont été arrêtés pour ces faits [Ndlr : faits de guerre et infractionnels]. Et de constater qu’une loi est votée pour le Nord et le Sud Kivu, sans tenir compte du sort des responsables des groupes armés de l’Ituri. Pour lui, cette loi serait discriminatoire. Elle devrait incorporer tout le processus tel qu’amorcé par le gouvernement à partir de l’Ituri jusqu’au Kivu et dans le Bas Congo, estime-t-il. « Il y a encore des gens qui sont dans la brousse en Ituri. Dès que ceux-ci pensent que chaque fois on les oublie, ils risquent de continuer à perturber la sécurité par peur d’être récupérés et traînés en prison pour des faits insurrectionnels », conclut M. Tinanzabo. Kisangani : certaines ONG crient à la partialité C’est le cas du Groupe justice et libération qui estime qu’on ne peut pas signer des lois particulières sur l’amnistie tant qu’il y a des groupes de gens qui continuent à prendre des armes à travers le pays contre les institutions issues des élections. Pierre Kibaka, président de cette ONG, pense que cette loi ne pouvait pas concerner uniquement ceux qui ont commis des faits infractionnels dans le Nord et le Sud Kivu, mais aussi l’ensemble du pays. «Il ne faut pas au niveau de l’Assemblée nationale qu’on fasse des lois particulières pour certaines provinces, ce qui risque encore d’entamer la réconciliation nationale dans le pays. C’est la première chose. La deuxième chose c’est que depuis que la constitution du 18 février a été mise en place, il y a des dispositions qui interdisent la formation des milices dans notre pays et même la prise des armes contre le pays au risque d’être passible de haute trahison. Mais nous sommes curieux de constater que les milices se créent et des individus prennent des armes contre le pouvoir issu des élections… » Il faut enfin rappeler que la loi d’amnistie enlève aux faits le caractère infractionnel mais prévoit des réparations pour les dommages causés aux victimes. Cependant, elle exclut le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.
Vote de la loi d’amnistie : réactions de quelques députés
Kinshasa | Politique et Citoyen | 13 Juillet 2008 à 10:48:04
Le projet de loi portant amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels commis dans les provinces du Nord et du Sud- Kivu a été voté samedi à l’Assemblée nationale. radiookapi.net livre les réactions de deux députés.
Parmi ceux qui ont voté cette loi, le député Bertrand Ewanga pense que cette amnistie augure la paix et épargne le pays de la guerre : « D’abord, il faut sauver notre pays. Le même cas s’est posé dans d’autres Etats comme l’Afrique du Sud qui a connu des moments noirs avec l’apartheid. Mais les Sud-Africains se sont dit : « cette fois-ci, mettons un terme au désordre, à la guerre. Si nous pouvons regarder devant pour l’avenir de notre pays ». Et je crois que c’est un pont que nous devons monter pour baliser l’avenir. Et c’est un appel que nous lançons aux compatriotes qui continuent jusqu’à ce jour à tuer qu’ils sont Congolais. C’est leur pays. Ils doivent aimer les Congolais parce qu’ils sont Congolais pour que nous essayions de mettre en valeur les richesses que le bon Dieu a voulu nous donner » Pour sa part, le député Jean-Pierre Ngabu, élu de l’Ituri, plaide aussi pour une amnistie en faveur des groupes armés de son district : « Il revient maintenant à ceux en faveur de qui cette loi est votée, de faire preuve de célérité pour que notre pays puisse décoller après des phases de beaucoup de turbulence que je qualifie d’inutiles au stade actuel. Les groupes armés de l’Ituri ayant signé des accords avec le même gouvernement, autant que les groupes armés du Nord et Sud Kivu, tous les accords stipulent que le gouvernement devra déposer des lois d’amnistie en faveur de ces signataires-là, de ces groupes armés. Autant, on doit le faire pour les groupes armés de l’Ituri. Et cela, nous l’avons obtenu à la plénière d’aujourd’hui » L’amnistie votée par les députés enlève aux faits le caractère infractionnel, mais prévoit des réparations pour les dommages causés à l'endroit des victimes. Elle exclut le génocide, les crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Ce lundi 14 juillet, le ministre de la Justice et des Droits humains, Mutombo Bakafwasenda, exposera sur le même projet de loi au Sénat.
Kinshasa : la Linelit vulgarise l’acte d’engagement de Goma
RDC | Politique et Citoyen | 12 Juillet 2008 à 17:31:46
La Ligue nationale pour les élections libres et transparentes, Linelit, a débuté la campagne de vulgarisation et de plaidoirie de l’acte d’engagement de Goma ce samedi devant la presse à Kinshasa et ce, en synergie avec la société civile du Nord Kivu et sud Kivu. Objectif : aider la population à s’approprier le contenu de l’acte d’engagement signé il y a quelques mois par les groupes armés, rapporte radiookapi.net
Le président de la Linelit, Jérôme Bonso, explique comment va se passer cette campagne : « Nous allons faire une campagne de porte à porte, et nous avons produit un support, une brochure sous format de poche, contenant l’acte d’engagement, avec les signatures de tous les groupes armés. C’est une vulgarisation de proximité et un plaidoyer au niveau des dirigeants, au niveau des autorités militaires et socio-politiques et au niveau de la communauté internationale pour en créer forte opinion et pour que cet acte d’engagement puisse être respectée t que les signataires puissent respecter les engagements pris à Goma » Avec la gué-guerre qui persiste entre les groupes armés à l’Est, cette campagne peut-elle apporter une solution ? Le président de la Linelit répond par l’affirmative : « Tout à fait. C’est pourquoi nous avons lancé un appel pressant et patriotique au Congrès national pour la défense du peuple, CNDP, du Nord Kivu et au Front des républicains fédéralistes du Sud Kivu, FFRR, de s’impliquer dans la matérialisation du processus de paix ». Le plaidoyer Aux groupes armés signataires de l’acte d’engagement dans leur ensemble, la Linelit demande de respecter le cessez-le-feu, le désengagement des troupes ainsi que les principes humanitaires et les droits de l’homme. Elle demande aussi gouvernement d’instaurer l’autorité de l’Etat sur l’ensemble des provinces du Nord Kivu et du Sud Kivu pour la consolidation de la paix et de garantir le retour des déplacés de guerre et des réfugiés dans leurs milieux. Enfin, à la communauté internationale, la Linelit demande de continuer à jouer son rôle de facilitateur de l’acte d’engagement et de doter le programme Amani des ressources nécessaires pour la mis en œuvre et la concrétisation du processus de paix, à travers les résolutions et recommandations de la Conférence de Goma et de s’en tenir aux termes de référence de l’acte d’engagement.
Me Willy WENGA ILOMBE : la RDC et le Traité de Rome sur la CPI
Maître Willy WENGA ILOMBE, Avocat au Barreau de Kinshasa Gombe et Secrétaire adjoint du Conseil de l'Ordre des Avocats du même Barreau, exerce régulièrement et sans interruption cette profession qu'il juge noble. C'est en cette qualité qu'il a accepté de répondre à nos questions afin d'éclairer le public sur la question de droit qui préoccupe actuellement l'actualité juridique de la RDC et internationale, à savoir " la procédure devant la Cour Pénale Internationale ".
Maître WENGA pouvez-vous vous présenter et nous retracer brièvement votre parcours professionnel?
Je m'appelle Willy WENGA ILOMBE, Je suis ancien étudiant en droit de l'université de Kinshasa(UNIKIN) où j'ai obtenu ma Licence en Droit en 1996.
Deux ans après un bref passage en qualité des défenseur judiciaire près les tribunaux de Grande Instance de Kalamu et de la Gombe, le 06 octobre 1998, j'ai été admis au Barreau près la Cour d'Appel de Kinshasa Gombe en qualité d'Avocat inscrit sur la liste de Stage.
Le 14 août 2001 j'ai renouvelé mon serment et ai été admis au Tableau de l'Ordre du même Barreau.
En octobre 2007, mes confrères par une élection au suffrage Direct m'ont mandaté au Conseil de l'ordre des Avocats de mon Barreau où je suis chargé d'assister le Secrétaire de l'Ordre comme son adjoint.
Suffit-il d'être porteur d'un diplôme de licence ou de docteur en Droit pour devenir automatiquement Avocat ou du moins, peut-on directement être admis à cette formation ?
Comme l'indique mon parcours ci-dessus, avoir une Licence ou un Doctorat en droit ne donne pas automatiquement accès à la formation. Il y a tout un processus qui commence par le dépôt du dossier, le payement des frais d'inscription et la réussite au Test d'admission. Une fois satisfait, il faudra au candidat de chercher un patron de Stage,à savoir un avocat de plus de cinq ans au tableau, et disposer d'un dossier complet comme l'exige la loi. A l'issue de tout cela le Conseil de l'Ordre, sur proposition de la commission des admissions, examine le dossier, admet le candidat et envoie son dossier devant la Cour d'Appel pour prestation de serment. Ce n'est qu'après ce serment que l'on devient en RDC Avocat. Ce processus diffère d'un pays à l'autre.
Quelles sont les questions de droit qui occupent vos prestations actuelles ?
Comme tout Avocat congolais, je m'intéresse aux dossiers que je reçois en consultation et qui s'éparpillent dans divers domaine de droit, cependant au regard de l'actualité et de l'opportunité qu'offre le Traité de Rome sur la Cour Pénale Internationale, je m'intéresse actuellement et depuis un certain temps à la Procédure devant la Cour Pénale Internationale
S'agissant de la Cour Pénale Internationale, instituée par le Traité de Rome, pouvons-nous savoir depuis quelle année, la RDC notre pays a ratifié ledit Traité ?
La République Démocratique du Congo a ratifié le Traité de Rome du 17 juillet 1998 par Ordonnance Loi n° 0013/2002 du 30 mars 2002 et à l'issue duquel en vertu de l'article 87 du Statut de Rome , une déclaration de Coopération avec la CPI a été signé par le Chef de l'Etat
Quels sont les crimes qui sont de la compétence de la Cour Pénale Internationale ?
Les crimes relevant de la compétence de la CPI sont ceux décrits par les dispositions des articles 5 à 8 du Statut, à savoir : Crime de génocide, crime contre l'humanité, crimes de guerre, crime d'agression (cette dernière nécessite l'adoption d'une disposition particulière de définition)
Qui est justiciable de cette Cour, les Etats, les Organisations Internationale ou les citoyens des Etats parties ?
Ce ne sont ni les Etats ni les organisations Internationales (justiciables déjà de la Cour Internationale de Justice, organe des Nations unies) mais les personnes physiques prévenues, victimes et les témoins nationaux d'un pays ou ressortissant d'un autre pays signataire du Traité. Sont cependant exclus, quelle que soi la gravité des faits commis, les mineurs d'âge et les majeurs auteurs ou victimes des violations d'avant l'entrée en vigueur du traité soit avant 2 juillet 2002
Les personnes soupçonnées d'avoir commis ces crimes peuvent ils bénéficier des privilèges des juridiction ou des immunités fonctionnelles ?
La Cour pénale Internationale ne reconnaît à aucun suspect le doit aux immunités ou le privilège quelconque. L'article 27 pose le principe du défaut de pertinence de la qualité officielle car la fonction étatique,diplomatique ou parlementaire qu'occuperait un suspect ne lui mettra jamais à l'abri des poursuite et ça c'est un signal fort contre les violation des droits de l'homme et des peuples.
Jusqu'à combien d'années les crimes de génocide, les crimes de guerres, les crimes contre l'humanité ou d'agression peuvent être prescrits ?
Un autre signal fort est donné par l'Article 29 du même Statut qui pose le principe d'imprescriptibilité des crimes de la compétence la CPI. Par imprescriptibilité, il faut entendre, la poursuite quelles ques soient les années de leurs commissions, des crimes de la compétence de la CPI. Si aujourd'hui pour telle ou telle difficulté, l'on ne parvient pas à mettre la main sur un suspect, tôt ou tard la CPI s'en occupera.
S'agissant de l'Arrestation d'un suspect poursuivable par la CPI quelle est la procédure prévue par le Traité de Rome et quel est le droit applicable ?
La procédure ici est un peu particulière que dans les lois nationales et la loi applicable à cette procédure est celle de l'Etat de détention ainsi que de la CPI.
L'article 58 du Statut de Rome détermine trace cette procédure en ces termes " A tout moment, après l'ouverture d'une enquête, la chambre préliminaire délivre sur requête du Procureur, un mandat d'arrêt contre une personne lorsque il y a des motifs raisonnables de croire que cette personne a commis un crime relevant de la compétence de la CPI.
L'arrestation devient nécessaire pour garantir que la personne comparaîtra ; qu'elle ne fera pas obstacle à l'enquête ou à la procédure devant la Cour ni n'en compromettra pas le déroulement ou qu'elle ne puisse poursuivre l'exécution du crime.
S'agissant de l'arrestation proprement dite, certainement le suspect doit être soit dans son pays, soit dans un autre Etat qu'on appelle l'Etat de détention, qui doit avoir reçu la demande d'arrestation provisoire ou d'arrestation et de remise. Dès que cette demande est là, l'Etat de détention prend immédiatement des mesures pour faire arrêter la personne conformément à sa législation et au chapitre IX du Statut de Rome.
Une fois arrêté, le suspect doit être acheminé sans délai devant les autorités judiciaires de l'Etat de détention pour vérifier la conformité de l'opération tendant à examiner si la personne est celle visée par le mandat, si la procédure de son arrestation a été régulière et si ses droits ont été respectés.
Qu'en est il de la procédure appliquée lors de l'arrestation du Sénateur J.-P. BEMBA, la procédure était elle légale ou non ?
Sauf spéculation politicienne fanatique ou antipathique ,personne à part les avocats de BEMBA et les juges belges peuvent avoir des précisions à ce sujet. Toutes fois, je viens de vous expliquer la procédure d'arrestation tel que le prévoit le statut de Rome et si on doit appliquer cette disposition au Sénateur Congolais, la Belgique est l'Etat de détention qui a procédé à l'arrestation sur mandat d'arrestation provisoire et de remise, les policiers belges avaient immédiatement déféré le sénateur devant les autorités judiciaires qui ont examiné la conformité de l'arrestation et la demande de mise en liberté provisoire.
Les chances de bénéficier de la liberté provisoire semble être inexistant devant la Cour Pénale Internationale, le Traité de Rome en a -t-elle prévue et à quelle condition ?
Le droit à une liberté provisoire est garanti par le Statut de Rome (article 59 point 3) à la seule condition que l'Etat de détention (ici la Belgique pour BEMBA) eût fourni des garanties de remise du suspect à la Cour c'est à dire le prévenu ne va pas s'échapper du contrôle de l'Etat de détention
En comparaissant devant la Cour Pénale Internationale,l'opinion a tendance à croire que le sort du suspect est déjà scellé, pouvons-nous savoir si les justiciable devant cette Cour bénéficient tous des mêmes droits que devant leurs juridictions nationales ?
Le plus grand droit reconnu à un prévenu tant devant les juridictions nationales qu'internationale c'est le droit à la défense de son choix et surtout le droit à un procès équitable. Ce droit est sauvegardé devant la Cour Pénale Internationale par la présence des Avocats qu'on désigne et qu'on supporte au bénéfice des prévenus. La durée des enquêtes aussi est favorable au prévenu pour lui éviter des condamnations pour des faits non suffisamment vérifiés et contre vérifiés .
Quelle est la nomenclature des peines prévues par le Traité de Rome, une fois le prévenu condamné ?
Le Statut de Rome a le mérite d'être abolitionniste en ce que la CPI ne condamne pas à mort. Cependant en cas de condamnation, le minimum de servitude pénal à temps est 30 ans et le maximum la perpétuité, outre les peines subsidiaires d'amende et de confiscation de richesse ayant relation directe ou indirecte avec le crime poursuivi et pour lequel on a été condamné
A voir le nombre de nos concitoyens poursuivis, n' y a-t-il pas à croire que cette Cour est le Tribunal Pénale Internationale pour la RDC autrement nommée. Quel bénéfice la RDC tire -t-elle de la ratification du Traité de Rome ?
La CPI a été institué contre les violations massives droit de l'homme dans le monde et au regard de la date d'entrée en vigueur des statuts de Rome, la RDC est parmi les Etats signataires dont le territoire a connu des affres contre la vie humaine et des communautés d'où les regards de la CPI tournés vers Kinshasa. Si les mêmes atrocités se produisent ailleurs certainement la CPI enquêtera.
D'aucuns pensent que la CPI est une autre forme de colonisation des pays tiers-mondistes signataires par les pays occidentaux, êtes vous de cet avis ?
Absolument non, car , pour tout observateur objectif, la CPI reste et demeure aujourd'hui un instrument international de répression et des dissuasions des crimes contre l'humanité,des génocides, de guerre et d'agression.
Par ses principes exceptionnels de la non pertinence de la qualité officielle et l'imprescriptibilité des crimes, tout dirigeant national civil ou militaire, chef rebelle ou seigneur d'une portion des terres à travers le monde qui " s'amuserait " à poser un des crimes de la compétence de la cour, sait que, l'acte répréhensible qu'il pose aujourd'hui, sera jugé tôt ou tard.
Et cette peur d'être jugé demain qui restaurera le respect de la dignité humaine, la tolérance de l'autre et la protection de ses biens. C'est là que la présence de la CPI joue un grand rôle qui nécessite une coopération encore accentuée de la part de l'Etat congolais pour mettre hors d'état de nuire ceux qui créent encore des éxactions et la désolation en ITURI et au Nord et Sud-Kivu.
Voici un example de comment nous pouvons advocate pour notre cher pays le Congo. Regardez le clip du concert de Wyclif, Akon and Sean Paul a TOronto, ou un patriote a glissé un mot dans les mains de Wycliff sur le Congo et a touché son coeur. Ceci doit nous servir d'exemple car beaucoup d'entre-nous pensons qu'il faut se casser en deux pour faire entendre la voie des nos Martyrs.
Bravo à la personne qui a eu cette initiative and j'espere que beaucoup d'entre nous fairons pareil pour que l'histoire du Congo ne soit jamais oubliéee et que nous retrouvions la paix, la prospéritée et surtout la dignité de note peuple.
Nita Evele
http://youtube.com/watch?v=fMJVoc5svKM
L'Assemblée adopte une loi d'amnistie pour les faits de guerre au Kivu
L'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) a adopté samedi une loi "portant amnistie" pour des faits de guerre commis dans les deux provinces du Kivu (est), en proie à des troubles armés depuis des années.
"L'Assemblée adopte la loi accordant à tous les Congolais résidant au Congo ou à l'étranger une amnistie pour les faits de guerre et insurrectionnels commis dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu", a déclaré le président de la chambre basse du parlement, Vital Kamerhe, à l'issue d'un vote retransmis en direct par la télévision publique.
Ce texte a été adopté par 257 voix (49 contre et 30 abstentions) par les 336 députés présents dans l'hémicycle.
Cette loi "exclut de son champ d'application le crime de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité", mais "n'empêche pas les réparations et restitutions consécutives aux faits infractionnels amnistiés".
Elle a été votée en l'absence de plusieurs dizaines de députés de l'opposition, dont ceux du Mouvement de libération du Congo (MLC) de l'ancien rebelle et ex-vice-président de RDC, Jean-Pierre Bemba.
Ces derniers ont décidé de boycotter les activités du parlement et de l'assemblée provinciale de Kinshasa pour protester contre l'assassinat d'un de leurs élus provinciaux, Daniel Boteti, abattu le 6 juillet dans la capitale par un groupe d'hommes armés.
"Les fait amnistiés sont ceux commis pendant la période allant du mois de juin 2003 à la date de la promulgation de cette loi", précise le texte.
Après de violents combats entre des groupes armés locaux et l'armée nationale (qui fut sévèrement défaite) au Nord-Kivu fin 2007, le gouvernement congolais a organisé de fin décembre 2007 à fin janvier 2008, à Goma, capitale de la province du Nord-Kivu, une conférence sur la paix, la sécurité et le développement de ces deux provinces des Kivu.
La conférence avait recommandé l'élaboration d'un projet de loi d'amnistie "dans le but de mettre fin à la guerre, à l'insécurité et de sceller la réconciliation des fils et filles de ces deux provinces".
Cette conférence avait par ailleurs abouti à la signature d'un cessez-le feu par tous les groupes armés congolais des Nord et Sud-Kivu, qui s'étaient engagés à retirer progressivement leurs troupes des lignes de front et à les démobiliser.
Ce processus de paix, dit de Goma, peine à se mettre en oeuvre. Le cessez-le-feu est encore violé presque quotidiennement au Nord-Kivu, province qui compte à elle-seule plus de 850.000 déplacés de guerre.
Le vote de la loi d'amnistie était une des conditions posées par le mouvement du chef rebelle tutsi congolais Laurent Nkunda, acteur majeur de la crise, pour maintenir sa participation au processus de paix.
Kinshasa, 12/07/2008 (AFP/MCN, via mediacongo.net)
Dossier : loi d’amnistie, réactions de différents groupes armés
Kinshasa | Politique et Citoyen | 13 Juillet 2008 à 16:49:12
Le députés ont voté samedi presque à l’unanimité la loi portant amnistie sur les faits de guerre et insurrectionnels commis dans le Kivu. 24 heures après, les réactions des groupes armés des provinces concernées par la guerre ne se sont pas fait attendre.
Maï Maï Mongol (Nord Kivu) : l’Assemblée nationale est restée dans le strict respect de l’acte d’engagement Selon Félicien Mignada, un responsable de ce mouvement politico-militaire, l’acte l’engagement signé le 29 janvier dernier à Goma avait recommandé au gouvernement de la RDC de présenter au parlement « un projet de loi d’amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels couvrant la période de juin 2003 à la date de la promulgation de cette loi, en ce, non compris les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et de génocide ». Pour lui, ce que le parlement a fait est correct parce qu’il rencontre exactement l’une des recommandations de l’acte d’engagement. Maï Maï Rwenzori (Nord Kivu) : la satisfaction Satisfaction également du côté des Mai-mai Rwenzori qui soutiennent totalement l'action des députés nationaux, car cette loi, soutiennent-ils, ne concerne que les groupes armes du Nord et Sud Kivu. Leur chef, le général Kasereka Matabishi parle d’un soutien à cent pour cent de la loi ainsi votée. l’UPC (Ituri) juge le projet de loi sélectif C’est plutôt un autre son de cloche dans le district de l’Ituri. L’Union des patriotes congolais, UPC, parti politique issu de l’ancien groupe armé de Thomas Lubanga, qualifie, par la bouche de son président intérimaire Jhon Tinanzabo, ce projet de loi de sélectif. Ce dernier qui est également député provincial, déplore le fait que le gouvernement ait oublié l’Ituri , malgré les promesses faites aux groupes armés dans les négociations de paix. « Le gouvernement sait très bien qu’il a négocié le processus de paix en Ituri. Toutes les phases de désarmement qui ont commencé avec le processus de Dar es Salam le 16 mai 2003 et qui a déclenché la démobilisation et le désarmement et qui s’est étendu aux autres mouvements résiduels. Si ces derniers sont intégrés et ont signé des accords dans ce sens là, il était que le gouvernement amnistie les responsables de ces groupes armés », déclare-t-il. Jhon Tinanzabo fait remarquer que dans les prisons de Bunia, de Kisangani ou même de Kinshasa, des éléments des groupes armés y croupissent parce qu’ils ont été arrêtés pour ces faits [Ndlr : faits de guerre et infractionnels]. Et de constater qu’une loi est votée pour le Nord et le Sud Kivu, sans tenir compte du sort des responsables des groupes armés de l’Ituri. Pour lui, cette loi serait discriminatoire. Elle devrait incorporer tout le processus tel qu’amorcé par le gouvernement à partir de l’Ituri jusqu’au Kivu et dans le Bas Congo, estime-t-il. « Il y a encore des gens qui sont dans la brousse en Ituri. Dès que ceux-ci pensent que chaque fois on les oublie, ils risquent de continuer à perturber la sécurité par peur d’être récupérés et traînés en prison pour des faits insurrectionnels », conclut M. Tinanzabo. Kisangani : certaines ONG crient à la partialité C’est le cas du Groupe justice et libération qui estime qu’on ne peut pas signer des lois particulières sur l’amnistie tant qu’il y a des groupes de gens qui continuent à prendre des armes à travers le pays contre les institutions issues des élections. Pierre Kibaka, président de cette ONG, pense que cette loi ne pouvait pas concerner uniquement ceux qui ont commis des faits infractionnels dans le Nord et le Sud Kivu, mais aussi l’ensemble du pays. «Il ne faut pas au niveau de l’Assemblée nationale qu’on fasse des lois particulières pour certaines provinces, ce qui risque encore d’entamer la réconciliation nationale dans le pays. C’est la première chose. La deuxième chose c’est que depuis que la constitution du 18 février a été mise en place, il y a des dispositions qui interdisent la formation des milices dans notre pays et même la prise des armes contre le pays au risque d’être passible de haute trahison. Mais nous sommes curieux de constater que les milices se créent et des individus prennent des armes contre le pouvoir issu des élections… » Il faut enfin rappeler que la loi d’amnistie enlève aux faits le caractère infractionnel mais prévoit des réparations pour les dommages causés aux victimes. Cependant, elle exclut le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.
Vote de la loi d’amnistie : réactions de quelques députés
Kinshasa | Politique et Citoyen | 13 Juillet 2008 à 10:48:04
Le projet de loi portant amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels commis dans les provinces du Nord et du Sud- Kivu a été voté samedi à l’Assemblée nationale. radiookapi.net livre les réactions de deux députés.
Parmi ceux qui ont voté cette loi, le député Bertrand Ewanga pense que cette amnistie augure la paix et épargne le pays de la guerre : « D’abord, il faut sauver notre pays. Le même cas s’est posé dans d’autres Etats comme l’Afrique du Sud qui a connu des moments noirs avec l’apartheid. Mais les Sud-Africains se sont dit : « cette fois-ci, mettons un terme au désordre, à la guerre. Si nous pouvons regarder devant pour l’avenir de notre pays ». Et je crois que c’est un pont que nous devons monter pour baliser l’avenir. Et c’est un appel que nous lançons aux compatriotes qui continuent jusqu’à ce jour à tuer qu’ils sont Congolais. C’est leur pays. Ils doivent aimer les Congolais parce qu’ils sont Congolais pour que nous essayions de mettre en valeur les richesses que le bon Dieu a voulu nous donner » Pour sa part, le député Jean-Pierre Ngabu, élu de l’Ituri, plaide aussi pour une amnistie en faveur des groupes armés de son district : « Il revient maintenant à ceux en faveur de qui cette loi est votée, de faire preuve de célérité pour que notre pays puisse décoller après des phases de beaucoup de turbulence que je qualifie d’inutiles au stade actuel. Les groupes armés de l’Ituri ayant signé des accords avec le même gouvernement, autant que les groupes armés du Nord et Sud Kivu, tous les accords stipulent que le gouvernement devra déposer des lois d’amnistie en faveur de ces signataires-là, de ces groupes armés. Autant, on doit le faire pour les groupes armés de l’Ituri. Et cela, nous l’avons obtenu à la plénière d’aujourd’hui » L’amnistie votée par les députés enlève aux faits le caractère infractionnel, mais prévoit des réparations pour les dommages causés à l'endroit des victimes. Elle exclut le génocide, les crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Ce lundi 14 juillet, le ministre de la Justice et des Droits humains, Mutombo Bakafwasenda, exposera sur le même projet de loi au Sénat.
Kinshasa : la Linelit vulgarise l’acte d’engagement de Goma
RDC | Politique et Citoyen | 12 Juillet 2008 à 17:31:46
La Ligue nationale pour les élections libres et transparentes, Linelit, a débuté la campagne de vulgarisation et de plaidoirie de l’acte d’engagement de Goma ce samedi devant la presse à Kinshasa et ce, en synergie avec la société civile du Nord Kivu et sud Kivu. Objectif : aider la population à s’approprier le contenu de l’acte d’engagement signé il y a quelques mois par les groupes armés, rapporte radiookapi.net
Le président de la Linelit, Jérôme Bonso, explique comment va se passer cette campagne : « Nous allons faire une campagne de porte à porte, et nous avons produit un support, une brochure sous format de poche, contenant l’acte d’engagement, avec les signatures de tous les groupes armés. C’est une vulgarisation de proximité et un plaidoyer au niveau des dirigeants, au niveau des autorités militaires et socio-politiques et au niveau de la communauté internationale pour en créer forte opinion et pour que cet acte d’engagement puisse être respectée t que les signataires puissent respecter les engagements pris à Goma » Avec la gué-guerre qui persiste entre les groupes armés à l’Est, cette campagne peut-elle apporter une solution ? Le président de la Linelit répond par l’affirmative : « Tout à fait. C’est pourquoi nous avons lancé un appel pressant et patriotique au Congrès national pour la défense du peuple, CNDP, du Nord Kivu et au Front des républicains fédéralistes du Sud Kivu, FFRR, de s’impliquer dans la matérialisation du processus de paix ». Le plaidoyer Aux groupes armés signataires de l’acte d’engagement dans leur ensemble, la Linelit demande de respecter le cessez-le-feu, le désengagement des troupes ainsi que les principes humanitaires et les droits de l’homme. Elle demande aussi gouvernement d’instaurer l’autorité de l’Etat sur l’ensemble des provinces du Nord Kivu et du Sud Kivu pour la consolidation de la paix et de garantir le retour des déplacés de guerre et des réfugiés dans leurs milieux. Enfin, à la communauté internationale, la Linelit demande de continuer à jouer son rôle de facilitateur de l’acte d’engagement et de doter le programme Amani des ressources nécessaires pour la mis en œuvre et la concrétisation du processus de paix, à travers les résolutions et recommandations de la Conférence de Goma et de s’en tenir aux termes de référence de l’acte d’engagement.
Me Willy WENGA ILOMBE : la RDC et le Traité de Rome sur la CPI
Maître Willy WENGA ILOMBE, Avocat au Barreau de Kinshasa Gombe et Secrétaire adjoint du Conseil de l'Ordre des Avocats du même Barreau, exerce régulièrement et sans interruption cette profession qu'il juge noble. C'est en cette qualité qu'il a accepté de répondre à nos questions afin d'éclairer le public sur la question de droit qui préoccupe actuellement l'actualité juridique de la RDC et internationale, à savoir " la procédure devant la Cour Pénale Internationale ".
Maître WENGA pouvez-vous vous présenter et nous retracer brièvement votre parcours professionnel?
Je m'appelle Willy WENGA ILOMBE, Je suis ancien étudiant en droit de l'université de Kinshasa(UNIKIN) où j'ai obtenu ma Licence en Droit en 1996.
Deux ans après un bref passage en qualité des défenseur judiciaire près les tribunaux de Grande Instance de Kalamu et de la Gombe, le 06 octobre 1998, j'ai été admis au Barreau près la Cour d'Appel de Kinshasa Gombe en qualité d'Avocat inscrit sur la liste de Stage.
Le 14 août 2001 j'ai renouvelé mon serment et ai été admis au Tableau de l'Ordre du même Barreau.
En octobre 2007, mes confrères par une élection au suffrage Direct m'ont mandaté au Conseil de l'ordre des Avocats de mon Barreau où je suis chargé d'assister le Secrétaire de l'Ordre comme son adjoint.
Suffit-il d'être porteur d'un diplôme de licence ou de docteur en Droit pour devenir automatiquement Avocat ou du moins, peut-on directement être admis à cette formation ?
Comme l'indique mon parcours ci-dessus, avoir une Licence ou un Doctorat en droit ne donne pas automatiquement accès à la formation. Il y a tout un processus qui commence par le dépôt du dossier, le payement des frais d'inscription et la réussite au Test d'admission. Une fois satisfait, il faudra au candidat de chercher un patron de Stage,à savoir un avocat de plus de cinq ans au tableau, et disposer d'un dossier complet comme l'exige la loi. A l'issue de tout cela le Conseil de l'Ordre, sur proposition de la commission des admissions, examine le dossier, admet le candidat et envoie son dossier devant la Cour d'Appel pour prestation de serment. Ce n'est qu'après ce serment que l'on devient en RDC Avocat. Ce processus diffère d'un pays à l'autre.
Quelles sont les questions de droit qui occupent vos prestations actuelles ?
Comme tout Avocat congolais, je m'intéresse aux dossiers que je reçois en consultation et qui s'éparpillent dans divers domaine de droit, cependant au regard de l'actualité et de l'opportunité qu'offre le Traité de Rome sur la Cour Pénale Internationale, je m'intéresse actuellement et depuis un certain temps à la Procédure devant la Cour Pénale Internationale
S'agissant de la Cour Pénale Internationale, instituée par le Traité de Rome, pouvons-nous savoir depuis quelle année, la RDC notre pays a ratifié ledit Traité ?
La République Démocratique du Congo a ratifié le Traité de Rome du 17 juillet 1998 par Ordonnance Loi n° 0013/2002 du 30 mars 2002 et à l'issue duquel en vertu de l'article 87 du Statut de Rome , une déclaration de Coopération avec la CPI a été signé par le Chef de l'Etat
Quels sont les crimes qui sont de la compétence de la Cour Pénale Internationale ?
Les crimes relevant de la compétence de la CPI sont ceux décrits par les dispositions des articles 5 à 8 du Statut, à savoir : Crime de génocide, crime contre l'humanité, crimes de guerre, crime d'agression (cette dernière nécessite l'adoption d'une disposition particulière de définition)
Qui est justiciable de cette Cour, les Etats, les Organisations Internationale ou les citoyens des Etats parties ?
Ce ne sont ni les Etats ni les organisations Internationales (justiciables déjà de la Cour Internationale de Justice, organe des Nations unies) mais les personnes physiques prévenues, victimes et les témoins nationaux d'un pays ou ressortissant d'un autre pays signataire du Traité. Sont cependant exclus, quelle que soi la gravité des faits commis, les mineurs d'âge et les majeurs auteurs ou victimes des violations d'avant l'entrée en vigueur du traité soit avant 2 juillet 2002
Les personnes soupçonnées d'avoir commis ces crimes peuvent ils bénéficier des privilèges des juridiction ou des immunités fonctionnelles ?
La Cour pénale Internationale ne reconnaît à aucun suspect le doit aux immunités ou le privilège quelconque. L'article 27 pose le principe du défaut de pertinence de la qualité officielle car la fonction étatique,diplomatique ou parlementaire qu'occuperait un suspect ne lui mettra jamais à l'abri des poursuite et ça c'est un signal fort contre les violation des droits de l'homme et des peuples.
Jusqu'à combien d'années les crimes de génocide, les crimes de guerres, les crimes contre l'humanité ou d'agression peuvent être prescrits ?
Un autre signal fort est donné par l'Article 29 du même Statut qui pose le principe d'imprescriptibilité des crimes de la compétence la CPI. Par imprescriptibilité, il faut entendre, la poursuite quelles ques soient les années de leurs commissions, des crimes de la compétence de la CPI. Si aujourd'hui pour telle ou telle difficulté, l'on ne parvient pas à mettre la main sur un suspect, tôt ou tard la CPI s'en occupera.
S'agissant de l'Arrestation d'un suspect poursuivable par la CPI quelle est la procédure prévue par le Traité de Rome et quel est le droit applicable ?
La procédure ici est un peu particulière que dans les lois nationales et la loi applicable à cette procédure est celle de l'Etat de détention ainsi que de la CPI.
L'article 58 du Statut de Rome détermine trace cette procédure en ces termes " A tout moment, après l'ouverture d'une enquête, la chambre préliminaire délivre sur requête du Procureur, un mandat d'arrêt contre une personne lorsque il y a des motifs raisonnables de croire que cette personne a commis un crime relevant de la compétence de la CPI.
L'arrestation devient nécessaire pour garantir que la personne comparaîtra ; qu'elle ne fera pas obstacle à l'enquête ou à la procédure devant la Cour ni n'en compromettra pas le déroulement ou qu'elle ne puisse poursuivre l'exécution du crime.
S'agissant de l'arrestation proprement dite, certainement le suspect doit être soit dans son pays, soit dans un autre Etat qu'on appelle l'Etat de détention, qui doit avoir reçu la demande d'arrestation provisoire ou d'arrestation et de remise. Dès que cette demande est là, l'Etat de détention prend immédiatement des mesures pour faire arrêter la personne conformément à sa législation et au chapitre IX du Statut de Rome.
Une fois arrêté, le suspect doit être acheminé sans délai devant les autorités judiciaires de l'Etat de détention pour vérifier la conformité de l'opération tendant à examiner si la personne est celle visée par le mandat, si la procédure de son arrestation a été régulière et si ses droits ont été respectés.
Qu'en est il de la procédure appliquée lors de l'arrestation du Sénateur J.-P. BEMBA, la procédure était elle légale ou non ?
Sauf spéculation politicienne fanatique ou antipathique ,personne à part les avocats de BEMBA et les juges belges peuvent avoir des précisions à ce sujet. Toutes fois, je viens de vous expliquer la procédure d'arrestation tel que le prévoit le statut de Rome et si on doit appliquer cette disposition au Sénateur Congolais, la Belgique est l'Etat de détention qui a procédé à l'arrestation sur mandat d'arrestation provisoire et de remise, les policiers belges avaient immédiatement déféré le sénateur devant les autorités judiciaires qui ont examiné la conformité de l'arrestation et la demande de mise en liberté provisoire.
Les chances de bénéficier de la liberté provisoire semble être inexistant devant la Cour Pénale Internationale, le Traité de Rome en a -t-elle prévue et à quelle condition ?
Le droit à une liberté provisoire est garanti par le Statut de Rome (article 59 point 3) à la seule condition que l'Etat de détention (ici la Belgique pour BEMBA) eût fourni des garanties de remise du suspect à la Cour c'est à dire le prévenu ne va pas s'échapper du contrôle de l'Etat de détention
En comparaissant devant la Cour Pénale Internationale,l'opinion a tendance à croire que le sort du suspect est déjà scellé, pouvons-nous savoir si les justiciable devant cette Cour bénéficient tous des mêmes droits que devant leurs juridictions nationales ?
Le plus grand droit reconnu à un prévenu tant devant les juridictions nationales qu'internationale c'est le droit à la défense de son choix et surtout le droit à un procès équitable. Ce droit est sauvegardé devant la Cour Pénale Internationale par la présence des Avocats qu'on désigne et qu'on supporte au bénéfice des prévenus. La durée des enquêtes aussi est favorable au prévenu pour lui éviter des condamnations pour des faits non suffisamment vérifiés et contre vérifiés .
Quelle est la nomenclature des peines prévues par le Traité de Rome, une fois le prévenu condamné ?
Le Statut de Rome a le mérite d'être abolitionniste en ce que la CPI ne condamne pas à mort. Cependant en cas de condamnation, le minimum de servitude pénal à temps est 30 ans et le maximum la perpétuité, outre les peines subsidiaires d'amende et de confiscation de richesse ayant relation directe ou indirecte avec le crime poursuivi et pour lequel on a été condamné
A voir le nombre de nos concitoyens poursuivis, n' y a-t-il pas à croire que cette Cour est le Tribunal Pénale Internationale pour la RDC autrement nommée. Quel bénéfice la RDC tire -t-elle de la ratification du Traité de Rome ?
La CPI a été institué contre les violations massives droit de l'homme dans le monde et au regard de la date d'entrée en vigueur des statuts de Rome, la RDC est parmi les Etats signataires dont le territoire a connu des affres contre la vie humaine et des communautés d'où les regards de la CPI tournés vers Kinshasa. Si les mêmes atrocités se produisent ailleurs certainement la CPI enquêtera.
D'aucuns pensent que la CPI est une autre forme de colonisation des pays tiers-mondistes signataires par les pays occidentaux, êtes vous de cet avis ?
Absolument non, car , pour tout observateur objectif, la CPI reste et demeure aujourd'hui un instrument international de répression et des dissuasions des crimes contre l'humanité,des génocides, de guerre et d'agression.
Par ses principes exceptionnels de la non pertinence de la qualité officielle et l'imprescriptibilité des crimes, tout dirigeant national civil ou militaire, chef rebelle ou seigneur d'une portion des terres à travers le monde qui " s'amuserait " à poser un des crimes de la compétence de la cour, sait que, l'acte répréhensible qu'il pose aujourd'hui, sera jugé tôt ou tard.
Et cette peur d'être jugé demain qui restaurera le respect de la dignité humaine, la tolérance de l'autre et la protection de ses biens. C'est là que la présence de la CPI joue un grand rôle qui nécessite une coopération encore accentuée de la part de l'Etat congolais pour mettre hors d'état de nuire ceux qui créent encore des éxactions et la désolation en ITURI et au Nord et Sud-Kivu.
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