Le 12 juin, 2008
Excellences,
Au nom des femmes congolaises, nous sommes heureuses de l’attention que vous portez à la crise causée par le fléau de violence sexuelle dans les situations en conflit et post-conflit. Nous croyons que le Conseil de Sécurité ait un rôle essentiel à jouer pour mettre fin aux abus dont nous, et nos sœurs ailleurs dans le monde, continuons à être victimes. En effet, des milliers des filles et femmes dans les zones de conflit à travers le monde sont victimes de viol et de violence sexuelle commis par les membres des groupes armés. Nous sommes très heureuses que le Conseil ait planifié la discussion sur ce problème le 19 juin, et nous exhortons les membres du Conseil à remplir leurs obligations comme gardiens de paix et de la sécurité internationales.
Nous, les 71 organisations locales qui représentons les femmes de la RDC, voudrions saisir cette opportunité pour vous exprimer nos graves préoccupations liées au drame de violences sexuelles qui sont perpétrées sur les femmes et les petites filles de la RDC, particulièrement à l’est du pays.
Nous avons souffert beaucoup pendants les années de guerres. Malgré les efforts fournis au niveau international, régional, national et local pour ramener la paix en RDC, la guerre contre les femmes ne cesse de s’amplifier de plus en plus.
Nous craignons l’extermination de notre société à cause de la violence sexuelle qui une fois faite sur une femme peut affecter ses enfants et toute la communauté.
Tous les belligérants et même notre propre armée congolaise sont à la base de la violence sexuelle, et maintenant, après plusieurs années de destruction, cette menace est devenue malheureusement une partie de notre culture.
Il est difficile d’imaginer le nombre de personnes, hommes et femmes confondus, décédés de fait de la violence sexuelle. Pendant le seul mois d’avril 2008 dans la province du Nord-Kivu, plus de 880 cas de viol étaient documentés par les ONGs et les agences des Nations Unies. Mais cela ne représente qu’un dixième des cas qui restent inconnus de fait de la peur, la honte, la stigmatisation, l’enclavement et l’impunité généralisée.
Nous sommes vulnérables dans nos champs, dans les rues, et même dans nos propres maisons. Même nos filles âgées d’au moins 3 ans sont vulnérables quand elles jouent avec leurs amis ou sont sur le chemin de l’école.
La famille nucléaire, base de notre société, n’existe plus. Aujourd’hui au Congo, la femme est devenue un objet. Nous ne sommes pas protégées. Nous n’avons pas la justice. Il y a une crise d’autorité et une culture de l’impunité.
Nous constituons plus de 52% de la population congolaise, mais nous occupons moins de 10% des sièges en violation de notre propre constitution pendant que la guerre contre nous continue.
Convaincues que la violence sexuelle constitue un crime de guerre et un crime contre l’humanité, ce fléau doit être clairement perçu comme une menace contre la paix et la sécurité en Afrique et dans le monde entier.
Nous saluons l’intention du Conseil de Sécurité à mettre sur pied une résolution spéciale par rapport à la violence sexuelle. Nous souhaitons que cette résolution, qui sera d’une importance capitale pour nous et pour les femmes du monde entier, au minimum tienne compte de nos préoccupations pressantes et les recommandations suivantes :
• Premièrement, nous vous exhortons à inclure le renforcement des systèmes judiciaires nationaux comme un élément intégral du mandat des missions de l’ONU dans les zones de conflit. Les mandats doivent aussi inclure un appel pour garantir la justice internationale là où la justice nationale n’est pas opérationnelle. Ce sera aussi important que vous insistiez sur le fait que les auteurs de violence sexuelle ne soient amnistiés après les conflits, et que les pays concernés soient exhortés à fournir une protection adéquate aux victimes et aux témoins. La violence sexuelle n’est pas prise au sérieux par le système judiciaire ici au Congo, qui n’a ni la volonté ni les ressources pour réagir. Nous espérons que vous pouvez nous aider à assurer que tous les auteurs présumés de la violence sexuelle sont transférés à la justice et jugés – et pas récompensés avec les promotions politiques et militaires.
• Deuxièmement, nous vous encourageons à privilégier la prise en charge des victimes et à intégrer cet aspect comme élément intégral de votre réponse aux conflits. Les femmes et les filles qui ont été victimes de violence sexuelle ont besoin des soins médicaux urgents pour soigner leurs blessures physiques et mentales. Notre société ne peut pas guérir tant que les blessures de nos femmes et nos filles ne sont guéries. Nous croyons que la provision des soins médicaux aux victimes de la violence sexuelle est nécessaire pas seulement pour leur paix individuelle, mais pour notre société à fin de rétablir la paix entièrement.
• Troisièmement, alors que nous applaudissions votre condamnation récente de la violence sexuelle dont nous souffrons, et vos actions dans ce sens, nous vous rappelons que nous avons souffert pendant des décennies sans aucune action notable de votre part. Il faut nous rassurer que cette situation ne sera plus jamais répétée au Congo ou ailleurs. Le Conseil de Sécurité ne devrait pas se taire pendant que des milliers des femmes souffrent du fait d’une violence sexuelle inexprimable. Nous prions le Secrétaire Général de vous donner l’information sur les degrés et les modes de la violence sexuelle dans toutes les situations avant le Conseil, pour permettre votre analyse et action au moment opportun.
• Finalement, nous souhaitons que vous mettiez en place un mécanisme chargé de suivre le processus d’adhésion des états aux résolutions pertinentes et antérieures concernant les femmes, notamment la Résolution 1325 qui demande explicitement des actions sur l’impact de guerre aux femmes, et les contributions des femmes à la résolution des conflits et la paix durables.
Étant donné l’ampleur de la catastrophe de la guerre sur les femmes dans notre pays, nous souhaitons que le Conseil Sécurité puisse accorder à ces recommandations toute la priorité qu’elles nécessitent.
Veuillez agréer, Excellences, nos salutations distinguées.
Une Coalition de 71 ONGs Congolaises qui représentent les femmes de la RDC :
1. ACAEFAD (Action Chrétienne d’Aide aux Enfants et Femmes Abandonnés et pour le Développement)
2. ADIJ (Action pour le Développement Intégral de la Jeunesse)
3. AES/Sud-Kivu
4. AFECOD (Association des femmes Pour la Conservation de la Nature et le Développement Durable)/CRAF/Sud-Kivu
5. AFEJUCO/Sud-Kivu
6. AMALDEFEA
7. APANIVIP (Actions de Promotion et Assistance pour l’Amélioration du Niveau de Vie des Populations)
8. APDEV /Sud-Kivu
9. APPEF (Actions Pour la Promotion et la Protection de l’Enfant et de la Femme)/ Nord-Kivu
10. APREDECI (Action Paysanne pour la Reconstruction et le Développement Communautaire)
11. APROFEDD (Association pour la Promotion de la Femme et de l’Enfant pour le Développement Durable)/Sud-Kivu
12. ASADHO (Association Africaine de Défense des Droits de l'Homme)/Sud-Kivu
13. ASPD (Action Sociale pour la Paix et le Développement)
14. ASSODIP (Association pour le Développement des Initiatives Paysannes)/Section des Droits Humains
15. ASVOCO (Association des Volontaires du Congo)
16. AVIFED/CRAF
17. Blessed Aid
18. CADERCO (Centre d’Appui pour le Développement Rural Communautaire)
19. CADRE (Comité d’Appui au Développement Rural Endogène)
20. CAFED (Collectif des Associations des Femmes Pour le Développement)/Nord-Kivu
21. CAPP (Change Agents Peace Program)
22. Caucus des Femmes/Sud-Kivu
23. CEMADEV-Femme
24. Centre Olame/Sud-Kivu
25. CEREBA Goma
26. Children’s Voice
27. CISF/Sud-Kivu
28. CODHO (Comité des Observateurs des Droits de l’Homme)/ Nord-Kivu
29. COJESKI (Collectif des Organisations des Jeunes Solidaires du Congo)/Nord-Kivu
30. COPADI (Construisons la Paix et le Développement)
31. CREDDHO (Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les Droits de l’Homme)
32. CRONGD (Conseil Régional des Organisations Non Gouvernementales de Développement)/ Nord-Kivu
33. DJAD
34. EFIM (Encadrement des Femmes Indigènes et des Ménages Vulnérables)/EAC
35. EFPS/CRAF/SUD-KIVU
36. ETN
37. FESOP
38. FUDEI (Femmes Unies pour le Développement Endogène et Intégral)
39. GADHOP/Nord-Kivu
40. GALE
41. GEAD (Group d'Etudes et d'Actions Pour un Développement Bien Défini)/Nord-Kivu
42. Groupement Féminin Sud-Kivu
43. GTDP (Genre et Tradition pour le Développement et la Paix)
44. Héritiers de la Justice
45. IFEDI (Initiative des Femmes pour le Développement Intégré)
46. LIPD (Lutte et Intégration des Paysannes au Développement)
47. LOFEPACO (Ligue des Organisations des Femmes Paysannes du Congo)
48. NYAMULISA/CRAF
49. OPIFET (Œuvre pour la Promotion des Initiatives des Femmes Transporteuses)/Sud-Kivu
50. PAFEVIC (Programme d’Appui aux Femmes Victimes des Conflits)
51. PAIF (Promotion et Appui aux Initiatives Féminines)/Nord-Kivu
52. PDH (Promotion de la Démocratie et Protection des Droits Humains)
53. PENDE/Nord-Kivu
54. PPSSP/Nord-Kivu
55. R2SF (Regard Rural Sans Frontière) /SUD-KIVU
56. REFED (Réseau Femme et Développement)/NORD-KIVU
57. REID (Réseau d’Initiatives Locales pour le Développement Durable)
58. REPRODHOC (Réseau Provincial des ONGs de Droits de l'Homme)/Nord-Kivu
59. SAFDF/Nord-Kivu
60. SAFEDI (Syndicat des Associations Féminines pour un Développement Intégral)
61. SAJ (Synergie pour l’Assistance Judiciaire aux Victimes de Violations des Droits Humains au Nord-Kivu)
62. SARCAF
63. SFPJ
64. SFVS (Synergie des Femmes contre la Violence Sexuelle)/Nord-Kivu
65. SOFEPADI (Solidarité Féminine pour la Paix et le Développement Intégral)/Nord-Kivu
66. SOPADI (Solidarité et Paix pour le Développement Intégré)/Uvira/Sud-Kivu
67. SOPROP (Solidarité pour la Promotion Sociale et la Paix)
68. TGD
69. UWAKI/Sud-Kivu
70. VICO (Village des Cobayes)/Sud-Kivu
71. YWCA/CAFCO/Sud-Kivu
dimanche 15 juin 2008
jeudi 12 juin 2008
De nombreuses Congolaises expulsées d’Angola victimes de viols
KINSHASA, 12 juin 2008 (IRIN) - Parmi les femmes qui arrivent aujourd’hui dans les différentes régions de la province du Kasaï Occidental, en République démocratique du Congo (RDC), au sein d’une nouvelle vague de quelque 27 000 personnes expulsées d’Angola, beaucoup ont subi des violences sexuelles, selon un représentant des autorités sanitaires locales.
« Il y a beaucoup de blessés […] et 80 pour cent des femmes qui arrivent [au centre de santé] ont été violées », a déclaré Pierre Didi Mpata, médecin et coordinateur d’une organisation non-gouvernementale (ONG) qui s’occupe un centre de santé provisoire installé à Kamako, un village situé le long de la frontière entre la RDC et l’Angola.
Selon Kemal Saiki, porte-parole de la mission des Nations Unies en RDC (MONUC), quelque 22 230 citoyens congolais expulsés d’Angola entre la fin du mois de mai et le 9 juin se trouvent actuellement entre Kahungua et Tembo, à quelque 95 kilomètres de la frontière angolaise.
« Ils sont de plus en plus nombreux », a indiqué M. Saiki, ajoutant que les personnes expulsées manquaient de vivres et de couvertures. « Ils n’ont rien et sont épuisés après leur long périple à pied ».
Quelque 5 000 autres se trouvent aujourd’hui à Kamako, également dans la province du Kasaï Occidental, a-t-il dit.
Caroline Lomelo (un nom d’emprunt), mère de deux enfants, fait partie des victimes de sévices sexuels. S’exprimant avec difficulté, Mme Lomelo, actuellement soignée au centre de santé, a expliqué qu’elle avait été « violemment tabassée et violée par cinq policiers angolais au moment où ils nous expulsés par force ».
Mme Lomelo, enceinte de six mois, a quitté l’Angola pour retourner en RDC il y a cinq jours. Selon le docteur Mpata, Mme Lomelo, qui a contracté une infection sexuellement transmissible, peut à peine se tenir debout.
« Elle [risque l’avortement] comme elle a attrapé des infections sexuellement transmissibles, [notamment] la blennorragie », a observé le docteur Mpata.
Mme Lomelo, infirmière de formation, a raconté avoir quitté Lodja, sa ville d’origine, dans la province centrale du Kasaï Oriental, pour partir à la recherche de son frère, donné pour mort par des compatriotes qui rentraient d’Angola.
D’autres patients attendent d’être opérés au centre de santé après avoir subi des lésions internes provoquées par les violences sexuelles qui leur ont été infligées, a indiqué le docteur Mpata. « C’est comme par miracle qu’ils ont survécu », a-t-il dit.
De retour au pays, les personnes expulsées vivent dans des églises et des écoles, où l’approvisionnement en produits essentiels n’est pas suffisant, a constaté le docteur Mpata. Elles ont parcouru plus de 100 kilomètres à pied pour rentrer en RDC.
Le 5 décembre 2007, l’organisation Médecins sans frontières (MSF) a dénoncé ce qu’elle a qualifié d’emploi « général et systématique du viol et des violences par l’armée angolaise contre les migrants congolais qui travaillent dans les mines de diamants de la province angolaise de Lunda Norte au cours de leur expulsion ».
De précédentes expulsions massives avaient été interrompues dans la région à la suite d’un accord conclu entre les deux pays.
Les autorités angolaises ont commencé à expulser les immigrés clandestins du pays en décembre 2003, ciblant les travailleurs clandestins des mines de diamants situées près de la frontière congolaise.
Elaboration de la politique nationale du Genre et de la promotion de la femme ainsi que de la famille et de l’enfant
Kinshasa, 11/06/2008 / Politique
Lancement d’une série d’ateliers appuyés par le PNUD et consacrés à l’élaboration, sous la conduite du ministère du Genre, de la Famille et Enfant, de la politique nationale sur le Genre et la promotion aussi bien de la Femme que de la Famille et de l’Enfant en RDC. Le ministre du Genre, de la Famille et de l’enfant Philomène Omatuku, a procédé le week-end à l’Hôtel Memling, à Kinshasa, en collaboration avec le PNUD, au lancement officiel des activités d’une série des ateliers d’élaboration des documents de la politique nationale du Genre et de la promotion de la femme, de la famille et de l’enfant.
Mme Omatuku a relevé, dans son allocution, de nombreux événements qui ont été marqués durant les treize années qui ont suivi l’adoption du Programme d’action de Beijing, notamment l’adoption des déclarations et des mécanismes régionaux sur le Genre et le développement durable faisant suite aux grandes rencontres mondiales sur les femmes, dont celle de Mexico en 1975 initiée par l’Assemblée générale des Nations Unies.
Elle a fait remarquer que, malgré les efforts entrepris par le gouvernement et les partenaires nationaux et internationaux pour assurer la promotion de la femme congolaise, le statut juridique et la situation socio-culturelle et économique de celle-ci n’ont pas beaucoup évolué de manière significative à cause des violences sexuelles et la persistance des pratiques coutumières néfastes qui entravent l’épanouissement de la femme.
Concernant la famille, elle a souligné que la famille est et doit rester le milieu naturel d’épanouissement de tout individu car, a-t-elle poursuivi, elle est le lieu par excellence de l’exercice de toutes les solidarités existantes dans la société ainsi que celle de la vie humaine. La ministre du Genre, de la famille et de l’enfant, parlant de la situation de l’enfant en République Démocratique du Congo, a indiqué que le gouvernement s’est engagé à assurer un avenir meilleur à tous les enfants à travers l’adoption par le Parlement, de la loi portant Code de protection de l’enfant et la promulgation imminente de celle-ci par le Président de la République.
Elle a enfin souligné que son ministère s’est engagé résolument avec l’appui des partenaires, à élaborer une politique nationale qui définit clairement la vision du gouvernement sur les questions du Genre, de la promotion des droits de la femme et de l’enfant ainsi que de la stabilité de la famille. Mme Marie-Claire Yandgu, conseillère au ministère du Genre, de la famille et de l’enfant, a donné pour sa part, les objectifs fixés par ce ministère afin de faciliter les interventions gouvernementales vers la prise en charge effective du Genre pour un développement durable.
Il s’agit notamment de faciliter l’intégration du Genre et la promotion de la femme dans la politique et le programme de développement du pays, la protection de la famille et de l’enfant, de faire l’état des lieux de la situation de la femme, des familles et des enfants en RDC, ainsi de proposer un plan directeur pour la mise en œuvre de la politique par le gouvernement central, les gouvernements provinciaux et tous les intervenants en matière de développement basé sur le Genre. Mme Yandgu a, par ailleurs, annoncé qu’une consultation à la base sera faite au niveau des provinces et qu’un atelier pour l’élaboration du document de politique sera organisé à Kinshasa avec la participation des ministres et des chefs de division provinciaux du ministère du Genre, de la famille et de l’enfant.
Mme Yandgu a dit qu’elle attend de l’actuel atelier que les documents de politique nationale de l’équité du Genre et de la promotion de la femme, de la famille et de l’enfant et d’un plan directeur du ministère du Genre, de la famille et de l’enfant soient élaborés et que les domaines de collaboration avec les différents ministères soient définis.
Elle a enfin invité tous les partenaires à participer à l’élaboration de ces documents qui seront désormais le guide des interventions en RDC pour la promotion de l’équité du Genre et la protection de la famille et de l’enfant.
(Ern.) Acp Last edited: 11/06/2008 15:38:10
Sud-Kivu
Mercredi, 11/06/2008
Des réfugiés confrontés aux problèmes de terres
La stabilité relative qui règne actuellement dans la province du Sud-Kivu pousse certains réfugiés congolais à retourner au pays après plusieurs années d'exil.
Mais de retour au pays, ces réfugiés font face à d'énormes problèmes d'intégration. Les problèmes de terres sont un véritable écueil à l'intégration communautaire de ces retournés qui sont dans la plupart de cas rejetés par ceux qui étaient restés au pays.
" Les questions foncières sont au cœur de nombreux conflits et confrontations entre les personnes qui reviennent et celles qui n'ont jamais fui,ainsi qu'entre les retournés eux-mêmes, qu'ils soient réfugiés ou personnes déplacées internes ", indique un communique du Hcr.
Toutefois, le Hcr tient à instaurer un climat de paix et d'entente entre ces réfugiés et les autochtones. Le chef de bureau du Hcr dans la ville d'Uvira au Sud-kivu, Nasir Fernandes, reconnaît que le Hcr a mis en place une tentative pour faciliter le processus de réintégration de ces réfugiés, en vue d'éviter des conflits qui brisent l'unité communautaire.
Pour ce faire, le Hcr avec ses partenaires œuvre pour la promotion du dialogue et de la médiation dans les zones de retour. Selon Nasir Fernandes, il existe maintenant " une réelle fenêtre d'opportunité " pour aider les Congolais déracinés à revenir et refaire leur vie.
Parmi les stratégies mises en œuvre pour faire régner la paix dans la communauté, le Hcr a procédé tout récemment à une revue exhaustive de la problématique des conflits fonciers dans les principales zones de retour et axées sur ses activités dans la région, essentiellement sur le renouvellement de relations entre les retournés et ceux qui sont restés, à travers un amalgame d'activités de communication, collaboration et réintégration.
Pour résoudre ces conflits, le Hcr apporte son appui à l'ONG Search for Common Ground (SFCG) spécialisée dans la résolution pacifique de conflits. Et cette ONG recourt au drame interactif.
SFCG, dans sa politique de sensibilisation, implique aussi la population. C'est dans ce cadre qu'elle a formé au moins 75 acteurs en matière d'analyse de conflits. Ces acteurs ont pour tâche d'écouter les préoccupations et conflits communautaires.
Ils créent aussi des scenarii et des caractères reflétant la réalité. A leur tour, les acteurs invitent les membres du public à les remplacer pour jouer de scénario, en traitant les problèmes de conflits de manière constructive. Grâce à cette stratégie, plus de 400 000 personnes ont été sensibilisées.
Cette technique participative a donné de bons résultats dans la communauté. Les populations recourent aux moyens de résolution pacifique, en cas de conflits. " Les techniques du théâtre participatif permettent aux acteurs d'absorber les dynamiques conflictuelles du village, pour les rejouer ensuite dans cette même communauté et avec la participation de membres du public.
Blandine Lusimana T.
Museka : 8 femmes victimes de mutilation sexuelle
Katanga | Développement | 07 Juin 2008 à 12:39:52
D’après l’administrateur du territoire assistant, ces femmes sont accusées de sorcellerie. Le féticheur auteur de cette mutilation déclare qu’il l’a fait sur ordre du chef de chefferie afin de les délivrer de la sorcellerie. Le féticheur et son acolyte sont présentement détenus au cachot de la police, en attendant leur transfert au parquet de Kamina, indique radiookapi.net
« Il y a beaucoup de blessés […] et 80 pour cent des femmes qui arrivent [au centre de santé] ont été violées », a déclaré Pierre Didi Mpata, médecin et coordinateur d’une organisation non-gouvernementale (ONG) qui s’occupe un centre de santé provisoire installé à Kamako, un village situé le long de la frontière entre la RDC et l’Angola.
Selon Kemal Saiki, porte-parole de la mission des Nations Unies en RDC (MONUC), quelque 22 230 citoyens congolais expulsés d’Angola entre la fin du mois de mai et le 9 juin se trouvent actuellement entre Kahungua et Tembo, à quelque 95 kilomètres de la frontière angolaise.
« Ils sont de plus en plus nombreux », a indiqué M. Saiki, ajoutant que les personnes expulsées manquaient de vivres et de couvertures. « Ils n’ont rien et sont épuisés après leur long périple à pied ».
Quelque 5 000 autres se trouvent aujourd’hui à Kamako, également dans la province du Kasaï Occidental, a-t-il dit.
Caroline Lomelo (un nom d’emprunt), mère de deux enfants, fait partie des victimes de sévices sexuels. S’exprimant avec difficulté, Mme Lomelo, actuellement soignée au centre de santé, a expliqué qu’elle avait été « violemment tabassée et violée par cinq policiers angolais au moment où ils nous expulsés par force ».
Mme Lomelo, enceinte de six mois, a quitté l’Angola pour retourner en RDC il y a cinq jours. Selon le docteur Mpata, Mme Lomelo, qui a contracté une infection sexuellement transmissible, peut à peine se tenir debout.
« Elle [risque l’avortement] comme elle a attrapé des infections sexuellement transmissibles, [notamment] la blennorragie », a observé le docteur Mpata.
Mme Lomelo, infirmière de formation, a raconté avoir quitté Lodja, sa ville d’origine, dans la province centrale du Kasaï Oriental, pour partir à la recherche de son frère, donné pour mort par des compatriotes qui rentraient d’Angola.
D’autres patients attendent d’être opérés au centre de santé après avoir subi des lésions internes provoquées par les violences sexuelles qui leur ont été infligées, a indiqué le docteur Mpata. « C’est comme par miracle qu’ils ont survécu », a-t-il dit.
De retour au pays, les personnes expulsées vivent dans des églises et des écoles, où l’approvisionnement en produits essentiels n’est pas suffisant, a constaté le docteur Mpata. Elles ont parcouru plus de 100 kilomètres à pied pour rentrer en RDC.
Le 5 décembre 2007, l’organisation Médecins sans frontières (MSF) a dénoncé ce qu’elle a qualifié d’emploi « général et systématique du viol et des violences par l’armée angolaise contre les migrants congolais qui travaillent dans les mines de diamants de la province angolaise de Lunda Norte au cours de leur expulsion ».
De précédentes expulsions massives avaient été interrompues dans la région à la suite d’un accord conclu entre les deux pays.
Les autorités angolaises ont commencé à expulser les immigrés clandestins du pays en décembre 2003, ciblant les travailleurs clandestins des mines de diamants situées près de la frontière congolaise.
Elaboration de la politique nationale du Genre et de la promotion de la femme ainsi que de la famille et de l’enfant
Kinshasa, 11/06/2008 / Politique
Lancement d’une série d’ateliers appuyés par le PNUD et consacrés à l’élaboration, sous la conduite du ministère du Genre, de la Famille et Enfant, de la politique nationale sur le Genre et la promotion aussi bien de la Femme que de la Famille et de l’Enfant en RDC. Le ministre du Genre, de la Famille et de l’enfant Philomène Omatuku, a procédé le week-end à l’Hôtel Memling, à Kinshasa, en collaboration avec le PNUD, au lancement officiel des activités d’une série des ateliers d’élaboration des documents de la politique nationale du Genre et de la promotion de la femme, de la famille et de l’enfant.
Mme Omatuku a relevé, dans son allocution, de nombreux événements qui ont été marqués durant les treize années qui ont suivi l’adoption du Programme d’action de Beijing, notamment l’adoption des déclarations et des mécanismes régionaux sur le Genre et le développement durable faisant suite aux grandes rencontres mondiales sur les femmes, dont celle de Mexico en 1975 initiée par l’Assemblée générale des Nations Unies.
Elle a fait remarquer que, malgré les efforts entrepris par le gouvernement et les partenaires nationaux et internationaux pour assurer la promotion de la femme congolaise, le statut juridique et la situation socio-culturelle et économique de celle-ci n’ont pas beaucoup évolué de manière significative à cause des violences sexuelles et la persistance des pratiques coutumières néfastes qui entravent l’épanouissement de la femme.
Concernant la famille, elle a souligné que la famille est et doit rester le milieu naturel d’épanouissement de tout individu car, a-t-elle poursuivi, elle est le lieu par excellence de l’exercice de toutes les solidarités existantes dans la société ainsi que celle de la vie humaine. La ministre du Genre, de la famille et de l’enfant, parlant de la situation de l’enfant en République Démocratique du Congo, a indiqué que le gouvernement s’est engagé à assurer un avenir meilleur à tous les enfants à travers l’adoption par le Parlement, de la loi portant Code de protection de l’enfant et la promulgation imminente de celle-ci par le Président de la République.
Elle a enfin souligné que son ministère s’est engagé résolument avec l’appui des partenaires, à élaborer une politique nationale qui définit clairement la vision du gouvernement sur les questions du Genre, de la promotion des droits de la femme et de l’enfant ainsi que de la stabilité de la famille. Mme Marie-Claire Yandgu, conseillère au ministère du Genre, de la famille et de l’enfant, a donné pour sa part, les objectifs fixés par ce ministère afin de faciliter les interventions gouvernementales vers la prise en charge effective du Genre pour un développement durable.
Il s’agit notamment de faciliter l’intégration du Genre et la promotion de la femme dans la politique et le programme de développement du pays, la protection de la famille et de l’enfant, de faire l’état des lieux de la situation de la femme, des familles et des enfants en RDC, ainsi de proposer un plan directeur pour la mise en œuvre de la politique par le gouvernement central, les gouvernements provinciaux et tous les intervenants en matière de développement basé sur le Genre. Mme Yandgu a, par ailleurs, annoncé qu’une consultation à la base sera faite au niveau des provinces et qu’un atelier pour l’élaboration du document de politique sera organisé à Kinshasa avec la participation des ministres et des chefs de division provinciaux du ministère du Genre, de la famille et de l’enfant.
Mme Yandgu a dit qu’elle attend de l’actuel atelier que les documents de politique nationale de l’équité du Genre et de la promotion de la femme, de la famille et de l’enfant et d’un plan directeur du ministère du Genre, de la famille et de l’enfant soient élaborés et que les domaines de collaboration avec les différents ministères soient définis.
Elle a enfin invité tous les partenaires à participer à l’élaboration de ces documents qui seront désormais le guide des interventions en RDC pour la promotion de l’équité du Genre et la protection de la famille et de l’enfant.
(Ern.) Acp Last edited: 11/06/2008 15:38:10
Sud-Kivu
Mercredi, 11/06/2008
Des réfugiés confrontés aux problèmes de terres
La stabilité relative qui règne actuellement dans la province du Sud-Kivu pousse certains réfugiés congolais à retourner au pays après plusieurs années d'exil.
Mais de retour au pays, ces réfugiés font face à d'énormes problèmes d'intégration. Les problèmes de terres sont un véritable écueil à l'intégration communautaire de ces retournés qui sont dans la plupart de cas rejetés par ceux qui étaient restés au pays.
" Les questions foncières sont au cœur de nombreux conflits et confrontations entre les personnes qui reviennent et celles qui n'ont jamais fui,ainsi qu'entre les retournés eux-mêmes, qu'ils soient réfugiés ou personnes déplacées internes ", indique un communique du Hcr.
Toutefois, le Hcr tient à instaurer un climat de paix et d'entente entre ces réfugiés et les autochtones. Le chef de bureau du Hcr dans la ville d'Uvira au Sud-kivu, Nasir Fernandes, reconnaît que le Hcr a mis en place une tentative pour faciliter le processus de réintégration de ces réfugiés, en vue d'éviter des conflits qui brisent l'unité communautaire.
Pour ce faire, le Hcr avec ses partenaires œuvre pour la promotion du dialogue et de la médiation dans les zones de retour. Selon Nasir Fernandes, il existe maintenant " une réelle fenêtre d'opportunité " pour aider les Congolais déracinés à revenir et refaire leur vie.
Parmi les stratégies mises en œuvre pour faire régner la paix dans la communauté, le Hcr a procédé tout récemment à une revue exhaustive de la problématique des conflits fonciers dans les principales zones de retour et axées sur ses activités dans la région, essentiellement sur le renouvellement de relations entre les retournés et ceux qui sont restés, à travers un amalgame d'activités de communication, collaboration et réintégration.
Pour résoudre ces conflits, le Hcr apporte son appui à l'ONG Search for Common Ground (SFCG) spécialisée dans la résolution pacifique de conflits. Et cette ONG recourt au drame interactif.
SFCG, dans sa politique de sensibilisation, implique aussi la population. C'est dans ce cadre qu'elle a formé au moins 75 acteurs en matière d'analyse de conflits. Ces acteurs ont pour tâche d'écouter les préoccupations et conflits communautaires.
Ils créent aussi des scenarii et des caractères reflétant la réalité. A leur tour, les acteurs invitent les membres du public à les remplacer pour jouer de scénario, en traitant les problèmes de conflits de manière constructive. Grâce à cette stratégie, plus de 400 000 personnes ont été sensibilisées.
Cette technique participative a donné de bons résultats dans la communauté. Les populations recourent aux moyens de résolution pacifique, en cas de conflits. " Les techniques du théâtre participatif permettent aux acteurs d'absorber les dynamiques conflictuelles du village, pour les rejouer ensuite dans cette même communauté et avec la participation de membres du public.
Blandine Lusimana T.
Museka : 8 femmes victimes de mutilation sexuelle
Katanga | Développement | 07 Juin 2008 à 12:39:52
D’après l’administrateur du territoire assistant, ces femmes sont accusées de sorcellerie. Le féticheur auteur de cette mutilation déclare qu’il l’a fait sur ordre du chef de chefferie afin de les délivrer de la sorcellerie. Le féticheur et son acolyte sont présentement détenus au cachot de la police, en attendant leur transfert au parquet de Kamina, indique radiookapi.net
mardi 10 juin 2008
La Justice demande plus de moyens pour mieux lutter contre les violences sexuelles
Jean-Tobie Okala / MONUC 10 juin. 08 - 17h32
Le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la RDC l’a dit à Mbandaka le 8 mai dernier: le temps de la guerre armée est derrière nous, place maintenant à la guerre pour le développement du Congo. Mais à l’Equateur, cette lutte pour développer l’une des trois provinces les plus pauvres du Congo est minée par un fléau des temps modernes dont on ne parle pas assez: les violences sexuelles. Il ne se passe pas un jour sans qu’une femme de 60 ans, une fillette de 9 ans ou plus ne soit violée.
La guerre est pourtant terminée; mais cette barbarie perdure, et les auteurs de ces «crimes» sont rarement inquiétés. Pas toujours à cause de l’impunité que tout le monde dénonce, mais en raison de la complexité même de la problématique. Tous les professionnels de la Justice ne sont pas outillés pour y faire face, en plus du poids des coutumes et de la tradition, ou encore de la «loi de l’omerta» qui fait peser une véritable chape de plomb sur ce type d’affaires. C’est pour (tenter de) briser ce cercle infernal qu’il s’est tenu à Mbandaka du 5 au 9 juin 2008 un séminaire sur les enquêtes des infractions à caractère sexuel.
Ce séminaire s’adressait aux acteurs judiciaires venus des quatre coins de la Province de l’Equateur (Mbandaka, Boende, Gemena, Gbadolite et Lisala), notamment des magistrats et inspecteurs de la police judiciaire militaire; quelques membres de la Police civile de la MONUC s’étaient également joints à eux. Organisé par l’Institut des Etudes juridiques internationales de la Défense de l’armée américaine (DILS) par le biais du Département d’Etat américain, le séminaire a aussi bénéficié de l’appui du Ministère congolais de la Défense nationale et de la MONUC.
Pendant cinq jours, la trentaine de participants a planché sur la définition même du terme «violence sexuelle», ses conséquences sur la santé physique, mentale, sexuelle et sur la reproduction de la victime, les méthodes d’enquête... Plus globalement, il s’agissait pour les organisateurs de vulgariser les lois sur les violences sexuelles, d’initier les inspecteurs de la police judiciaire militaire aux méthodes efficaces d’enquête et enfin de fournir une documentation appropriée aux groupes cibles.
A l’aide de supports visuels, certains formateurs n’ont pas hésité à illustrer leurs propos par des diapositifs d’appareils génitaux féminins, par exemple celui d’une femme criblée de balles après un viol, ou encore des images de fistules vaginales consécutives au viol d’une femme de 72 ans!
Naturellement, la lutte contre l’impunité a aussi été au cœur de ce séminaire: souvent les victimes des violences sexuelles accusent la justice d’impunité, du fait que leurs auteurs sont rarement punis conformément à la loi. Une fois arrêtés, ils se retrouvent le lendemain dans la rue. Quand bien même ils sont arrêtés, les autorités militaires sont accusées de favoriser leurs évasions.
Mais selon le colonel Toussaint Muntazini, Avocat Général près la Haute Cour militaire et formateur, la réalité est parfois plus compliquée qu’il n’y parait: l’impunité est parfois due au fait que les acteurs judiciaires ne disposent pas toujours des moyens de leurs politiques. Ils manquent des moyens de déplacement pour accéder au lieu des infractions. Ils n’ont pas de moyens techniques pour investiguer, notamment pour des tests ADN par exemple. Ils doivent bénéficier de l’expertise médicale, pourtant il y a des endroits où il n'y a pas de structures médicales. Mais il reconnaît toutefois qu’il y a effectivement d’autres facteurs liés à la structure même de l’armée qui favorisent l’impunité. Certains commandants des unités protègent souvent leurs hommes auteurs de ces actes.
Satisfaits de ce «plus» dans leur expérience, les participants ont cependant formulé quelques recommandations à l’issue de la formation. Tous ont été unanimes à reconnaître qu’il n’y aura pas de vraie riposte judiciaire contre les violences sexuelles en RDC sans la mise à disposition des magistrats de moyens matériels et financiers conséquents; ils demandent aussi que ce type de formation se répète, mais en impliquant chaque fois et davantage les commandants des unités de l’armée en leur qualité d’auxiliaire de la justice. Enfin, les participants préconisent également de sensibiliser les troupes aux lois sur les violences sexuelles en langues locales, et d’impliquer les médecins et psychologues dans la prise en charge des victimes.
Pour sa part, l’Avocat général près la Haute Cour militaire a remercié la MONUC pour son appui et sa mobilisation: car a-t-il dit, «ce que j’ai vu ici à Mbandaka ne s’est jamais vu ailleurs: preuve de l’intérêt que la MONUC attache à la justice». Il ne reste plus qu’à espérer, comme le Chef de Bureau de la MONUC l’a souhaité, que la lutte contre les violences sexuelles soit dorénavant plus efficace et mieux menée à l’Equateur que jusque-là. A voir.
Le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la RDC l’a dit à Mbandaka le 8 mai dernier: le temps de la guerre armée est derrière nous, place maintenant à la guerre pour le développement du Congo. Mais à l’Equateur, cette lutte pour développer l’une des trois provinces les plus pauvres du Congo est minée par un fléau des temps modernes dont on ne parle pas assez: les violences sexuelles. Il ne se passe pas un jour sans qu’une femme de 60 ans, une fillette de 9 ans ou plus ne soit violée.
La guerre est pourtant terminée; mais cette barbarie perdure, et les auteurs de ces «crimes» sont rarement inquiétés. Pas toujours à cause de l’impunité que tout le monde dénonce, mais en raison de la complexité même de la problématique. Tous les professionnels de la Justice ne sont pas outillés pour y faire face, en plus du poids des coutumes et de la tradition, ou encore de la «loi de l’omerta» qui fait peser une véritable chape de plomb sur ce type d’affaires. C’est pour (tenter de) briser ce cercle infernal qu’il s’est tenu à Mbandaka du 5 au 9 juin 2008 un séminaire sur les enquêtes des infractions à caractère sexuel.
Ce séminaire s’adressait aux acteurs judiciaires venus des quatre coins de la Province de l’Equateur (Mbandaka, Boende, Gemena, Gbadolite et Lisala), notamment des magistrats et inspecteurs de la police judiciaire militaire; quelques membres de la Police civile de la MONUC s’étaient également joints à eux. Organisé par l’Institut des Etudes juridiques internationales de la Défense de l’armée américaine (DILS) par le biais du Département d’Etat américain, le séminaire a aussi bénéficié de l’appui du Ministère congolais de la Défense nationale et de la MONUC.
Pendant cinq jours, la trentaine de participants a planché sur la définition même du terme «violence sexuelle», ses conséquences sur la santé physique, mentale, sexuelle et sur la reproduction de la victime, les méthodes d’enquête... Plus globalement, il s’agissait pour les organisateurs de vulgariser les lois sur les violences sexuelles, d’initier les inspecteurs de la police judiciaire militaire aux méthodes efficaces d’enquête et enfin de fournir une documentation appropriée aux groupes cibles.
A l’aide de supports visuels, certains formateurs n’ont pas hésité à illustrer leurs propos par des diapositifs d’appareils génitaux féminins, par exemple celui d’une femme criblée de balles après un viol, ou encore des images de fistules vaginales consécutives au viol d’une femme de 72 ans!
Naturellement, la lutte contre l’impunité a aussi été au cœur de ce séminaire: souvent les victimes des violences sexuelles accusent la justice d’impunité, du fait que leurs auteurs sont rarement punis conformément à la loi. Une fois arrêtés, ils se retrouvent le lendemain dans la rue. Quand bien même ils sont arrêtés, les autorités militaires sont accusées de favoriser leurs évasions.
Mais selon le colonel Toussaint Muntazini, Avocat Général près la Haute Cour militaire et formateur, la réalité est parfois plus compliquée qu’il n’y parait: l’impunité est parfois due au fait que les acteurs judiciaires ne disposent pas toujours des moyens de leurs politiques. Ils manquent des moyens de déplacement pour accéder au lieu des infractions. Ils n’ont pas de moyens techniques pour investiguer, notamment pour des tests ADN par exemple. Ils doivent bénéficier de l’expertise médicale, pourtant il y a des endroits où il n'y a pas de structures médicales. Mais il reconnaît toutefois qu’il y a effectivement d’autres facteurs liés à la structure même de l’armée qui favorisent l’impunité. Certains commandants des unités protègent souvent leurs hommes auteurs de ces actes.
Satisfaits de ce «plus» dans leur expérience, les participants ont cependant formulé quelques recommandations à l’issue de la formation. Tous ont été unanimes à reconnaître qu’il n’y aura pas de vraie riposte judiciaire contre les violences sexuelles en RDC sans la mise à disposition des magistrats de moyens matériels et financiers conséquents; ils demandent aussi que ce type de formation se répète, mais en impliquant chaque fois et davantage les commandants des unités de l’armée en leur qualité d’auxiliaire de la justice. Enfin, les participants préconisent également de sensibiliser les troupes aux lois sur les violences sexuelles en langues locales, et d’impliquer les médecins et psychologues dans la prise en charge des victimes.
Pour sa part, l’Avocat général près la Haute Cour militaire a remercié la MONUC pour son appui et sa mobilisation: car a-t-il dit, «ce que j’ai vu ici à Mbandaka ne s’est jamais vu ailleurs: preuve de l’intérêt que la MONUC attache à la justice». Il ne reste plus qu’à espérer, comme le Chef de Bureau de la MONUC l’a souhaité, que la lutte contre les violences sexuelles soit dorénavant plus efficace et mieux menée à l’Equateur que jusque-là. A voir.
mercredi 28 mai 2008
Lettre aux membres du Conseil de sécurité
HUMAN RIGHTS WATCH
23 mai 2008
Aux membres du Conseil de sécurité
Votre Excellence,
Nous vous écrivons à la veille de la mission du Conseil de sécurité en Afrique qui doit se dérouler du 1er au 10 juin 2008, pour vous demander d’utiliser cette opportunité pour aborder les problèmes pressants relatifs aux droits humains au Soudan, au Tchad, en Côte d’Ivoire, en République Démocratique du Congo et en Somalie.
Votre itinéraire vous amène dans cinq nations dans lesquelles, globalement, des millions de civils ont subi ou continuent de subir les effets de violences souvent horrifiantes commises par des forces de sécurité gouvernementales et par des groupes armés non-étatiques. Ces exactions incluent des meurtres, des mutilations, des viols et autres atteintes à l’intégrité physique, des enlèvements d’enfants, des déplacements prolongés et sur une grande échelle, ainsi que des arrestations et des détentions arbitraires, et elles sont dans la plupart des cas commises dans une impunité presque totale.
Tandis que des conflits armés entraînant de graves exactions continuent au Soudan, en Somalie et —de façon intermittente— au Tchad, des progrès vers une amélioration de la situation des droits humains se font jour en Côte d’Ivoire et en République Démocratique du Congo. Toutefois dans toutes ces nations, l’action du Conseil de sécurité est un besoin urgent pour mettre un terme aux exactions continuelles commises par toutes les parties au conflit, protéger les civils toujours exposés aux violences, faire rendre des comptes aux auteurs de graves atteintes aux droits humains et exiger que leurs victimes soient dédommagées.
Soudan
Darfour
Tandis que des exactions à grande échelle ont continué au Darfour au cours des deux dernières années, la situation s’est terriblement aggravée en 2008. En février 2008, le gouvernement soudanais est revenu à la tactique contre-insurrectionnelle de « terre brûlée » qu’il avait employée avec des effets si dévastateurs aux premiers jours du conflit. Une enquête de Human Rights Watch sur une série d’attaques contre des civils menées par les forces gouvernementales et les milices alliées dans l’Ouest du Darfour en février 2008 a révélé que les assaillants avaient tué plus de 120 civils, en avaient blessé des centaines d’autres, et avaient détruit et pillé des biens civils, dont des maisons, des écoles, des installations médicales, ainsi que des provisions alimentaires et d’eau. Le gouvernement a poursuivi ses bombardements délibérés ou indiscriminés de villages civils au Darfour : en mai, les forces gouvernementales ont bombardé une école et une place du marché dans le village de Shegeg Karo au Nord Darfour, tuant 13 civils, dont sept enfants.
La force conjointe de maintien de la paix des Nations Unies et de l’Union africaine pour le Darfour (UNAMID), pendant ce temps, en est toujours à un tiers à peine de ses effectifs autorisés, et s’avère incapable de protéger les civils face à l’escalade des violences actuelles au Darfour. Le gouvernement soudanais a continué à entraver le déploiement de l’UNAMID, en particulier en refusant d’accepter le déploiement de forces non africaines, bien qu’il n’y ait pas leur équivalent de troupes africaines prêtes à être déployées, et en limitant la liberté de mouvement de la force au Darfour.
Les violences entre le gouvernement et le groupe rebelle du Mouvement pour la justice et l’égalité (JEM) ont poursuivi leur escalade, culminant le 10 mai 2008 par une attaque des forces du JEM contre Omdurman, un faubourg de Khartoum. Human Rights Watch se félicite de la rapidité des appels du Conseil à toutes les parties pour qu’elles se comportent avec retenue et respectent le droit humanitaire international à la suite de cette attaque, mais nous conservons la crainte que ces appels ne soient pas écoutés. Nous sommes aussi profondément préoccupés par des rapports selon lesquels les forces gouvernementales à Khartoum ont arrêté plus de 100 personnes à la suite de l’attaque, dont beaucoup sont toujours portées manquantes, et que certaines des personnes arrêtées ont été torturées et qu’au moins deux personnes ont été exécutées sommairement en public.
La Cour pénale internationale et le Darfour
Il y a plus d’un an, la Cour pénale internationale (CPI) a lancé des mandats d’arrêt à l’encontre d’Ahmed Haroun et d’Ali Kosheib, basés sur 51 chefs d’accusation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Darfour. Pendant la mission du Conseil à Khartoum en juin 2007, les questions d’Etat de droit et de devoir de rendre des comptes ont été notablement absentes des termes de référence de la mission. Cette omission dans le programme de la CPI n’est pas passée inaperçue de Khartoum. Au lieu de livrer les accusés, le gouvernement soudanais a promu Ahmed Haroun au poste de ministre d’Etat aux Affaires humanitaires, et a remis Ali Kosheib en liberté pour « manque de preuves. »
Les termes de référence actuels de la mission comportent des formules autorisant le Conseil à soulever de façon formelle l’obligation du Soudan de coopérer avec la CPI en accord avec la résolution 1593. Pendant que vous serez à Khartoum, nous vous pressons d’appeler le gouvernement du Soudan à remplir ses obligations d’arrêter et de livrer les deux accusés. Ne pas continuer dans la voie de l’obligation de justice ne pourrait qu’encourager Khartoum à poursuivre sa culture d’impunité, qui se manifeste dans les attaques actuelles contre les civils.
L’Accord de paix global et le Sud Soudan
Tandis que le conflit poursuit son escalade au Darfour, dans tout le Sud Soudan la situation politique et sécuritaire se détériore. Le statut non réglé d’Abyei est un point critique pour les récents affrontements qui ont fait des centaines de morts et entraîné le déplacement de milliers de personnes. Si Abyei est peut-être le symbole le plus puissant de la fragilité de l’Accord global de paix de 2005, les tensions liées à l’insécurité régnante et à la lenteur de la mise en application de l’Accord global de paix s’accumulent dans tout le Sud Soudan.
Le Parti national du Congrès au pouvoir à Khartoum demeure le principal obstacle sur des questions telle que le statut d’Abyei, mais le gouvernement du Sud Soudan n’agit pas non plus pour mettre en œuvre des mesures essentielles qui amélioreraient la situation des droits humains du Sud Soudan. Une enquête menée récemment par Human Rights Watch dans le Sud Soudan indique aussi que les forces de sécurité dans le sud, y compris l’Armée populaire de libération du Soudan et la police, continuent à se rendre responsables d’une série d’exactions contre les civils, à savoir des passages à tabac, des viols et des pillages.
Le Conseil de sécurité devrait :
Condamner en public comme en privé les attaques des forces gouvernementales et des milices alliées contre les civils au Ouest Darfour en février 2008, et les attaques indiscriminées et délibérées actuelles contre des civils ; insister auprès de toutes les parties pour qu’elles protègent les civils et qu’elles respectent le droit humanitaire international, et préciser que le Conseil enquêtera et exigera des comptes à toute partie responsable d’attaques indiscriminées ou délibérées contre des civils.
Demander au gouvernement du Soudan de justifier du lieu où se trouvent tous les détenus faits prisonniers après l’attaque du 10 mai par le JEM contre Khartoum, et de garantir que toutes les personnes arrêtées soient rapidement relâchées, ou bien accusées et jugées en accord avec les normes internationales de procès équitable.
Insister auprès du gouvernement soudanais pour qu’il facilite activement le déploiement complet de l’UNAMID, en autorisant formellement et immédiatement le déploiement des unités thaïlandaises et népalaises, et d’autres troupes non africaines si besoin, et pour qu’il permette à l’UNAMID une liberté complète de mouvement dans tout le Darfour.
Insister auprès du gouvernement soudanais pour qu’il remplisse ses obligations d’arrêter et de livrer les deux suspects recherchés par la CPI, et s’assurer que les rapports et déclarations publiques qui feront suite à la mission mentionneront la nécessité pour Khartoum de coopérer avec la CPI.
Demander au Parti national du Congrès et au Mouvement populaire de libération du Soudan de faire diligence pour mettre en application les principaux éléments de l’Accord global de paix.
Souligner que le gouvernement du Sud Soudan est responsable du comportement de ses soldats et qu’il doit prendre les mesures nécessaires pour enquêter et engager des poursuites pour les abus dont ses hommes se seraient rendus coupables.
Au cours de sa visite à Juba, insister auprès du gouvernement du Sud Soudan pour qu’il accélère l’adoption dune législation appropriée sur un ensemble de questions touchant la protection des droits humains, comme le mandat de la Commission des droits de l’homme du Sud Soudan, la corruption et les droits fonciers.
Négociations ougandaises de paix à Juba
Avec la défaillance des négociations à Juba, Sud Soudan, visant à mettre fin au conflit dans le nord de l’Ouganda, il semblerait que l’Armée de résistance du seigneur (LRA) commette de nouvelles atrocités, par exemple 100 enlèvements au moins en République Centrafricaine (CAR), en République Démocratique du Congo et au Sud Soudan. Au cours des pourparlers de Juba, la LRA a tenté de dépeindre la CPI comme l’obstacle à la paix. Toutefois, le dirigeant de la LRA, Joseph Kony, ne s’est pas déplacé pour signer un accord de paix final le 10 avril 2008, en dépit de l’accent mis sur la tenue de procès nationaux pour les affaires de la CPI. Les allégations d’abus récents et le silence de Kony depuis un mois ne font qu’accroitre les doutes actuels sur l’engagement des dirigeants de la LRA envers les pourparlers de paix.
Le Conseil de sécurité devrait :
Mener des enquêtes approfondies sur les allégations d’exactions commises par la LRA depuis février 2008, y compris les enquêtes signalées à l’ONU et non publiées sur les exactions commises en CAR.
Tandis qu’il se trouve à Juba, discuter avec des interlocuteurs clés —à savoir des fonctionnaires de l’ONU, l’équipe de médiation, des gouvernements régionaux et des observateurs des pourparlers— sur la façon d’endiguer les exactions et de mettre efficacement à exécution les mandats d’arrêt de la CPI tout en minimisant les risques pour les vies civiles et sans recourir à une force excessive.
Dans l’éventualité où Kony se présenterait pour signer l’accord de paix final, le Conseil devrait réclamer une mise en œuvre rapide des dispositions clés des accords de Juba qui prévoient des procès pour les crimes les plus graves, ainsi que la libération des femmes et des enfants se trouvant actuellement avec la LRA. Le Conseil devrait aussi rejeter toute demande de reporter les enquêtes et les poursuites de la CPI, car cela légitimerait une ingérence politique indue dans une institution judiciaire tout en risquant de faire du Conseil de sécurité l’otage des agendas des dirigeants de la LRA.
Tchad
Le recours aux enfants soldats par toutes les parties au conflit au Tchad demeure une grave préoccupation. Le groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés a rendu ses conclusions le 24 septembre 2007, demandant au gouvernement tchadien de démobiliser les enfants se trouvant dans ses forces armées, de rendre illégal le recours aux enfants soldats dans le cadre des lois tchadiennes, et d’enquêter avec rigueur et de poursuivre les auteurs de crimes contre les enfants.
Le gouvernement tchadien n’a pas fait grand chose pour mettre en œuvre les conclusions du Conseil de sécurité : 92 pour cent des 501 enfants démobilisés à ce jour étaient d’anciens membres de factions rebelles qui ont rejoint l’armée gouvernementale sous les auspices des récents accords de paix, alors que la véritable démobilisation du côté gouvernemental ne représente qu’un pour cent des quelques 4000 enfants se trouvant sous les armes. Le gouvernement n’a pas agi pour rendre illégal ni poursuivre le recours aux enfants soldats.
Le Conseil de sécurité devrait :
Demander au gouvernement du Tchad d’agir plus fermement pour démobiliser les enfants de la totalité de l’armée, et pas seulement des rangs des anciens groupes rebelles, et de finaliser d’urgence un plan d’action concret et limité dans le temps pour mettre fin à tout recrutement et utilisation d’enfants soldats.
Presser le gouvernement tchadien de mettre en application les recommandations du groupe de travail du Conseil de sécurité du 24 septembre 2007, en :
Mettant en application l’accord de mai 2007 avec l’UNICEF pour démobiliser les enfants soldats ;
Coopérant à la mise en place d’un mécanisme de contrôle et de reporting sur les enfants et les conflits armés ; et en
Rendant illégal le recours aux enfants soldats dans le cadre des lois tchadiennes, et en enquêtant et en poursuivant avec rigueur ceux qui utilisent ou recrutent des enfants, ou qui commettent d’autres crimes contre des enfants, comme des exécutions illégales, des viols et des enlèvements.
Rappeler au gouvernement du Tchad que le groupe de travail du Conseil sur les enfants et les conflits armés entreprendra bientôt son second examen des violations contre les enfants au Tchad, et que s’il ne constate pas de progrès suffisants il recommandera d’autres actions, y compris des mesures ciblées.
Côte d’Ivoire
Le débat public en Côte d’Ivoire se caractérise aujourd’hui par une focalisation intense des acteurs locaux et internationaux sur le processus menant aux élections présidentielles, prévues actuellement pour le mois de novembre de cette année. Human Rights Watch se félicite des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord de Ouagadougou et du rôle joué par les Nations Unies. Cependant, nous sommes préoccupés par le fait qu’en se concentrant étroitement sur les élections, les gouvernements concernés risquent de perdre de vue la nécessité de résoudre les problèmes d’impunité en matière de violations des droits humains, qui sont décisifs non seulement pour assurer le calme pendant les prochaines élections elles-mêmes, mais aussi pour les perspectives à long terme de paix et de stabilité. Voici trois domaines dans lesquels le Conseil de sécurité pourrait jouer un rôle décisif pour l’élargissement du centre actuel de l’attention :
Premièrement, le Conseil de sécurité devrait encourager le dialogue public sur l’importance de la lutte contre la culture d’impunité régnante et sur l’impératif de justice pour les crimes graves qui ont été commis. Human Rights Watch estime qu’étant donné son importance pour l’avenir de la nation, le dialogue national sur ce sujet doit avoir lieu avant les élections, et non après coup.
Deuxièmement, à ce jour le Conseil de sécurité n’a toujours pas rendu public ni débattu les conclusions d’un rapport de la Commission d’enquête sur les graves violations des droits humains internationaux et du droit humanitaire commises depuis septembre 2002, rapport qui a été remis au secrétaire général de l’ONU en novembre 2004. L’absence de débat sur les conclusions du rapport, sans parler d’agir en fonction de ces conclusions, envoie le mauvais signal aux auteurs de ces violations. Human Rights Watch estime qu’au minimum, la publication officielle de ce rapport pourrait servir à aider à l’ouverture d’un dialogue national indispensable sur le besoin de justice de transition.
Troisièmement, les autorités ivoiriennes n’ont toujours pas facilité une mission du Bureau du Procureur de la CPI pour évaluer la possibilité d’une enquête sur les crimes commis en Côte d’Ivoire. Elles avaient pourtant fait une déclaration ad hoc en 2003 autorisant la CPI à enquêter et poursuivre les crimes en Côte d’Ivoire bien que cet Etat n’ait pas ratifié le Statut de Rome. Une mission de la CPI en Côte d’Ivoire permettrait à la cour d’évaluer une éventuelle enquête, mais elle enverrait aussi un signal fort que les crimes graves commis en violation du droit international ne seront pas tolérés. Un tel signal serait particulièrement significatif à l’approche des élections et étant donné les préoccupations actuelles relatives au climat d’impunité pour les crimes passés et présents. Human Rights Watch presse donc le Conseil de sécurité de souligner l’importance pour les autorités ivoiriennes de permettre le déroulement de la mission du Bureau du Procureur.
Le Conseil de sécurité devrait :
Charger l’Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) d’entamer, par le biais des programmes existants sur l’éducation aux droits humains, les médias et les programmes de sensibilisation, un dialogue public sur l’impunité et la justice.
Publier immédiatement les conclusions du rapport de la Commission d’enquête sur les graves violations des droits humains internationaux et du droit humanitaire commises depuis septembre 2002.
Faire pression sur le gouvernement ivoirien pour qu’il accepte rapidement et qu’il facilite activement une mission du Bureau du Procureur de la CPI.
République Démocratique du Congo
Nous nous réjouissons que le Conseil de sécurité et sa mission de maintien de la paix, la MONUC, continuent à rechercher activement des solutions aux violences qui dévastent l’est du Congo. Au cours des huit derniers mois, des progrès considérables ont été faits pour mettre en place les fondements de la paix dans l’est du Congo, à savoir la signature du communiqué de Nairobi et de l’accord de paix de Goma (Acte d’Engagement) ; la création du Programme Amani [paix] du gouvernement congolais ; et la mise en place du Comité technique conjoint sur la paix et la sécurité pour contrôler le cessez-le-feu et le désengagement des troupes. En dépit de ces avancées, des escarmouches entre groupes armés et forces du gouvernement ont continué et, comme par le passé, elles ont comporté des attaques contre des civils, des violences sexuelles à l’encontre de femmes et de fillettes, et autres graves atteintes aux droits humains. Plus d’un million de personnes sont toujours déplacées loin de chez elles. L’échelle démesurée des atteintes aux droits humains et la crise humanitaire méritent une attention accrue et une action concrète de la part du Conseil pendant sa mission.
Les accords récents signés par les diverses parties comportent tous des obligations substantielles en matière de droits humains et offrent une ouverture importante pour amener les parties à tenir leurs engagements. Nous estimons que le Conseil devrait rappeler aux parties, le gouvernement y compris, leurs engagements en matière de droits humains et la nécessité que ces engagements soient mis en application de toute urgence, en particulier pour qu’il soit mis un terme aux violences sexuelles, que les enfants soldats soient relâchés et pour que cessent les agressions contre des civils. Le Conseil devrait insister fermement, comme il l’a fait dans plusieurs de ses résolutions, sur le fait que les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité devront rendre des comptes.
Il est décisif pour le processus de paix de traiter le problème des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé rwandais Hutu dans l’est du Congo. Les troupes des FDLR sont dispersées à travers de vastes zones de l’est du Congo et elles sont impliquées dans de nombreuses attaques contre des civils congolais. Dans le communiqué de Nairobi de novembre 2007, les gouvernements du Congo et du Rwanda se sont engagés à faire de nouveaux efforts pour résoudre le problème des FDLR, et nous leur demandons instamment d’en faire une priorité.
Le Conseil devrait aussi profiter de sa visite pour rappeler au gouvernement congolais qu’il ne doit y avoir aucune aide militaire ni financière aux combattants FDLR, que ce soit directement ou indirectement par le biais d’autres groupes, comme le groupe armé local des Maï Maï et la Coalition des Patriotes résistants congolais (PARECO). Le Conseil devrait soutenir les efforts du gouvernement congolais pour organiser une rencontre avec les dirigeants des FDLR, sous surveillance internationale, pour communiquer pleinement sur les termes du communiqué de Nairobi et recommander le désarmement et le retour volontaire des combattants des FDLR au Rwanda. Soit pendant sa visite, soit à son retour à New York, le Conseil devrait aussi rencontrer les autorités rwandaises pour les inciter à prendre des mesures concrètes pour préparer un environnement qui encourage le retour volontaire des combattants des FDLR.
Le Conseil de sécurité devrait :
Demander instamment une action concrète pour traiter la crise humanitaire et des droits humains dans l’est du Congo et appeler toutes les parties à l’accord de Goma à tenir leurs engagements de respecter les droits humains.
Rencontrer les facilitateurs internationaux et l’Abbé Apollinaire Malu Malu pour démontrer leur soutien au programme de paix Amani et pour souligner l’importance de faire des progrès en matière de respect des droits humains.
Rappeler au gouvernement congolais qu’il ne devrait y avoir aucun soutien, direct ou indirect, aux FDLR et que résoudre le problème des FDLR doit être une priorité.
Soutenir les efforts du gouvernement congolais pour organiser une rencontre avec les dirigeants des FDLR, sous surveillance internationale, afin d’encourager le désarmement et le retour volontaire au Rwanda des combattants des FDLR.
Somalie
La situation en Somalie est l’une des tragédies mondiales les plus brutales et les plus négligées. Depuis début 2007, des milliers de civils à Mogadiscio ont été tués dans des circonstances effroyables par toutes les parties en guerre. Des milliers d’autres ont été blessés, agressés, violés et dépouillés de tous leurs biens quand ils ont fui les violences de Mogadiscio. Chaque jour le nombre de morts et de blessés civils augmente. L’assistance humanitaire, bien que de plus en plus urgente à la lumière des hauts niveaux de déplacements et de la sécheresse croissante, est extrêmement limitée du fait tant des attaques ciblées que de l’insécurité générale.
A ce jour, la réponse internationale à cette catastrophe a été au mieux à courte vue. La visite du Conseil de sécurité à Nairobi est une occasion importante de commencer à rectifier cette lacune. Il est clair que la situation en Somalie est complexe et qu’elle exige une attention substantielle et prolongée de la part de la communauté internationale à de multiples niveaux, non seulement à cause de l’échelle et de la gravité de la crise interne pour les Somaliens, mais aussi à cause de ses graves implications régionales. Dans le contexte de votre visite à Nairobi, nous vous prions de vous concentrer sur deux des nombreux sujets de préoccupation dans vos discussions avec les diverses parties prenantes, somaliennes et régionales.
Le Conseil de sécurité devrait :
Appeler toutes les parties en guerre, dont le gouvernement éthiopien, le gouvernement fédéral somalien de transition et les rebelles, à exprimer puis à mettre en œuvre des mesures qui garantiront un accès humanitaire sans entrave à tous les civils qui ont besoin d’assistance dans les zones sous leur contrôle, et répéter que les attaques contre des travailleurs de l’aide humanitaire sont des crimes de guerre au regard du droit international.
Souligner plus largement la nécessité de mettre fin à l’impunité en Somalie en soutenant la mise en place urgente d’une commission d’enquête internationale pour enquêter sur les rapports de violations des droits humains internationaux et du droit humanitaire commises en Somalie depuis janvier 2007 par toutes parties ; identifier les auteurs de ces violations avec pour objectif de s’assurer qu’ils rendent des comptes ; relever les crimes passés les plus graves qui pourraient exiger d’autres investigations futures; et formuler des recommandations sur des mécanismes appropriés pour la justice et la responsabilité, y compris des poursuites criminelles.
Human Rights Watch estime que votre visite imminente offre une occasion extrêmement importante de mettre les questions décisives de justice, de lutte contre l’impunité et de protection des civils au centre de l’ordre du jour. Véritablement, des vies sont en jeu. Nous vous encourageons, dans votre rôle de leader, à faire usage de vos bons offices pour garantir que les préoccupations vitales décrites dans cette lettre peuvent commencer à être traitées sérieusement et de façon significative. Nous vous remercions de l’attention que vous portez à ces importantes questions.
Veuillez agréer, Votre Excellence, l’assurance de notre haute considération.
Georgette Gagnon
Directrice de la Division Afrique
Steve Crawshaw
Directeur de plaidoyer à l’ONU
http://hrw.org/french/docs/2008/05/27/africa18943_txt.htm
27.05.08 Une vie des déplacés à Minova, Sud-Kivu (ReliefWeb)
Cinq mois déjà, depuis que Jacques Tshimpumpu Mwemezi a fui le groupement de Kamuronza, dans le territoire de Masisi, dans le Nord-Kivu. Depuis, il vit dans un camp spontané de réfugiés à Minova, dans la province voisine du Sud-Kivu. Il a dû marcher toute une journée à pied en ce jour de décembre 2007 pour rejoindre Minova. En sa compagnie : sa femme et ses 3 enfants.
« Nous avons quitté notre village de Karuba à 17 heures pour arriver à Minova le lendemain à 18 heures 30. Comme j’ai des jeunes enfants, nous avons dû les porter à tour de rôle avec ma femme. Le peu d’argent dont nous disposions, a servi à acheter la nourriture chemin faisant pour les enfants. Les grandes personnes pouvaient supporter. » C’est dans ces conditions que Jacques et sa famille sont arrivés à Minova.
Sur place d’autres personnes déplacées les y avaient précédés. Elles se sont installées en construisant des cases de fortune, créant ainsi un camp spontané des déplacés. Des abris de fortune d’à peine 4 mètres carrés par ménage, juste un petit espace pour se protéger contre les intempéries et s’abriter la nuit. IRC est venu installer deux portes de latrines pour plus de 600 ménages. Malgré cette précaution, des cas de choléra sont rapportés dans la localité de Minova dont la plupart viendrait du camp des déplacés.
A Minova, l’accès à l’eau potable est une équation même pour les populations autochtones. La proximité du lac ainsi que toutes les petites rivières qui traversent la cité sont les principales sources d’approvisionnement en eau. D’où la prolifération des maladies d’origine hydrique dont le choléra.
Depuis le 17 mars, les organisations humanitaires ont arrêté toute assistance aux déplacés de Minova à cause d’un problème avec les listes. Le PAM et IRC avaient apporté une assistance en vivres et en biens non alimentaires : farine de maïs, sel, haricot, huile, casseroles, couvertures, etc. L’assistance ne pouvant être organisée efficacement si le nombre de bénéficiaires n’est pas bien connu. Une nouvelle identification est finalisée mais en attendant l’assistance, les déplacés doivent survivre. Alors, ils se débrouillent.
La mendicité à travers la cité est l’une des façons mais beaucoup préfèrent travailler pour nourrir leur petite famille. Mais le choix est limité. La majorité des déplacés se mettent au service des autochtones pour les travaux des champs. Cette "corvée" leur rapporte quelque 500 FC (un peu moins d’un dollar par jour). C’est mieux que rien mais, le plus souvent, ces autochtones paient difficilement ces 500 FC par jour. D’autres, à compter sur les bouts des doigts d’une main, organisent un petit commerce au sein même du camp. Ainsi, par exemple, cette dame qui, dans sa fuite a emporté comme seul bien une machine à coudre, tient un atelier de couture. « La clientèle est rare mais on a quand même quelques clients. »
D’autres n’attendent que les mardis et vendredis, jours de marché à Minova pour se faire un peu de sous. Ils s’adonnent alors au transport des marchandises des commerçants. 8 km à pied avec un sac sur le dos peut rapporter 300 FC. Il faut être costaud.
Tout le monde n’a pas une activité. D’autres passent des journées entières assis dans le camp, écoutant au loin les décibels déversés par un mégaphone qui fait office de "radio publique". En fait de radio, il s’agit d’un particulier qui a placé un mégaphone sur un mat d’une vingtaine de mètres de haut. Alors, il diffuse de la musique à l’aide des batteries interrompue de temps en temps par des annonces personnelles concernant sa famille.
Malgré tout, la pensée des déplacés reste tournée vers le jour de leur retour. Après la conférence de paix de Goma, beaucoup avaient pensé, aussitôt la conférence finie, la paix revenue, rentrer dans leur village. Mais aujourd’hui, certains commencent à déchanter. « On ne sait pas à quoi a servi cette conférence, si l’on ne sait toujours pas renter chez nous. », affirme un déplacé. La situation n’a pas changé dans les localités de provenance de tous ces déplacés dans le territoire de Masisi : Karuba, Gungu, Ufamandu, Matonda, Kibabi, Mushagi….
Un peu nostalgique, Jacques affirme : « Même à cet instant, si on nous disait que le CNDP a quitté notre village, on rentre immédiatement. Mais aussi longtemps que le CNDP est là, on reste. Même si cela doit durer tout le reste de la vie. »
Là-bas, d’après les informations qui continuent à parvenir aux déplacés, les exactions du CNDP à l’endroit de la population se poursuivent. On parle des travaux forcés. Les éléments du CNDP mobiliseraient toujours la population pour le transport de leurs ravitaillements et l’utilise pour l’entretien et le traçage de nouvelles routes. A cela, il faut ajouter la folle rumeur largement répandue comme quoi le CNDP a décidé de castrer tous les jeunes gens. Cela suffit pour dissuader les déplacés de retourner dans leur village même si le conflit armé entre les différents groupes connaît un petit moment de répit. Mais on ne sait jamais.
Pour plus d’information sur le sujet, prière de contacter :
M. Ntumba Mudingayi
Information Publique
OCHA RDC
23 mai 2008
Aux membres du Conseil de sécurité
Votre Excellence,
Nous vous écrivons à la veille de la mission du Conseil de sécurité en Afrique qui doit se dérouler du 1er au 10 juin 2008, pour vous demander d’utiliser cette opportunité pour aborder les problèmes pressants relatifs aux droits humains au Soudan, au Tchad, en Côte d’Ivoire, en République Démocratique du Congo et en Somalie.
Votre itinéraire vous amène dans cinq nations dans lesquelles, globalement, des millions de civils ont subi ou continuent de subir les effets de violences souvent horrifiantes commises par des forces de sécurité gouvernementales et par des groupes armés non-étatiques. Ces exactions incluent des meurtres, des mutilations, des viols et autres atteintes à l’intégrité physique, des enlèvements d’enfants, des déplacements prolongés et sur une grande échelle, ainsi que des arrestations et des détentions arbitraires, et elles sont dans la plupart des cas commises dans une impunité presque totale.
Tandis que des conflits armés entraînant de graves exactions continuent au Soudan, en Somalie et —de façon intermittente— au Tchad, des progrès vers une amélioration de la situation des droits humains se font jour en Côte d’Ivoire et en République Démocratique du Congo. Toutefois dans toutes ces nations, l’action du Conseil de sécurité est un besoin urgent pour mettre un terme aux exactions continuelles commises par toutes les parties au conflit, protéger les civils toujours exposés aux violences, faire rendre des comptes aux auteurs de graves atteintes aux droits humains et exiger que leurs victimes soient dédommagées.
Soudan
Darfour
Tandis que des exactions à grande échelle ont continué au Darfour au cours des deux dernières années, la situation s’est terriblement aggravée en 2008. En février 2008, le gouvernement soudanais est revenu à la tactique contre-insurrectionnelle de « terre brûlée » qu’il avait employée avec des effets si dévastateurs aux premiers jours du conflit. Une enquête de Human Rights Watch sur une série d’attaques contre des civils menées par les forces gouvernementales et les milices alliées dans l’Ouest du Darfour en février 2008 a révélé que les assaillants avaient tué plus de 120 civils, en avaient blessé des centaines d’autres, et avaient détruit et pillé des biens civils, dont des maisons, des écoles, des installations médicales, ainsi que des provisions alimentaires et d’eau. Le gouvernement a poursuivi ses bombardements délibérés ou indiscriminés de villages civils au Darfour : en mai, les forces gouvernementales ont bombardé une école et une place du marché dans le village de Shegeg Karo au Nord Darfour, tuant 13 civils, dont sept enfants.
La force conjointe de maintien de la paix des Nations Unies et de l’Union africaine pour le Darfour (UNAMID), pendant ce temps, en est toujours à un tiers à peine de ses effectifs autorisés, et s’avère incapable de protéger les civils face à l’escalade des violences actuelles au Darfour. Le gouvernement soudanais a continué à entraver le déploiement de l’UNAMID, en particulier en refusant d’accepter le déploiement de forces non africaines, bien qu’il n’y ait pas leur équivalent de troupes africaines prêtes à être déployées, et en limitant la liberté de mouvement de la force au Darfour.
Les violences entre le gouvernement et le groupe rebelle du Mouvement pour la justice et l’égalité (JEM) ont poursuivi leur escalade, culminant le 10 mai 2008 par une attaque des forces du JEM contre Omdurman, un faubourg de Khartoum. Human Rights Watch se félicite de la rapidité des appels du Conseil à toutes les parties pour qu’elles se comportent avec retenue et respectent le droit humanitaire international à la suite de cette attaque, mais nous conservons la crainte que ces appels ne soient pas écoutés. Nous sommes aussi profondément préoccupés par des rapports selon lesquels les forces gouvernementales à Khartoum ont arrêté plus de 100 personnes à la suite de l’attaque, dont beaucoup sont toujours portées manquantes, et que certaines des personnes arrêtées ont été torturées et qu’au moins deux personnes ont été exécutées sommairement en public.
La Cour pénale internationale et le Darfour
Il y a plus d’un an, la Cour pénale internationale (CPI) a lancé des mandats d’arrêt à l’encontre d’Ahmed Haroun et d’Ali Kosheib, basés sur 51 chefs d’accusation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Darfour. Pendant la mission du Conseil à Khartoum en juin 2007, les questions d’Etat de droit et de devoir de rendre des comptes ont été notablement absentes des termes de référence de la mission. Cette omission dans le programme de la CPI n’est pas passée inaperçue de Khartoum. Au lieu de livrer les accusés, le gouvernement soudanais a promu Ahmed Haroun au poste de ministre d’Etat aux Affaires humanitaires, et a remis Ali Kosheib en liberté pour « manque de preuves. »
Les termes de référence actuels de la mission comportent des formules autorisant le Conseil à soulever de façon formelle l’obligation du Soudan de coopérer avec la CPI en accord avec la résolution 1593. Pendant que vous serez à Khartoum, nous vous pressons d’appeler le gouvernement du Soudan à remplir ses obligations d’arrêter et de livrer les deux accusés. Ne pas continuer dans la voie de l’obligation de justice ne pourrait qu’encourager Khartoum à poursuivre sa culture d’impunité, qui se manifeste dans les attaques actuelles contre les civils.
L’Accord de paix global et le Sud Soudan
Tandis que le conflit poursuit son escalade au Darfour, dans tout le Sud Soudan la situation politique et sécuritaire se détériore. Le statut non réglé d’Abyei est un point critique pour les récents affrontements qui ont fait des centaines de morts et entraîné le déplacement de milliers de personnes. Si Abyei est peut-être le symbole le plus puissant de la fragilité de l’Accord global de paix de 2005, les tensions liées à l’insécurité régnante et à la lenteur de la mise en application de l’Accord global de paix s’accumulent dans tout le Sud Soudan.
Le Parti national du Congrès au pouvoir à Khartoum demeure le principal obstacle sur des questions telle que le statut d’Abyei, mais le gouvernement du Sud Soudan n’agit pas non plus pour mettre en œuvre des mesures essentielles qui amélioreraient la situation des droits humains du Sud Soudan. Une enquête menée récemment par Human Rights Watch dans le Sud Soudan indique aussi que les forces de sécurité dans le sud, y compris l’Armée populaire de libération du Soudan et la police, continuent à se rendre responsables d’une série d’exactions contre les civils, à savoir des passages à tabac, des viols et des pillages.
Le Conseil de sécurité devrait :
Condamner en public comme en privé les attaques des forces gouvernementales et des milices alliées contre les civils au Ouest Darfour en février 2008, et les attaques indiscriminées et délibérées actuelles contre des civils ; insister auprès de toutes les parties pour qu’elles protègent les civils et qu’elles respectent le droit humanitaire international, et préciser que le Conseil enquêtera et exigera des comptes à toute partie responsable d’attaques indiscriminées ou délibérées contre des civils.
Demander au gouvernement du Soudan de justifier du lieu où se trouvent tous les détenus faits prisonniers après l’attaque du 10 mai par le JEM contre Khartoum, et de garantir que toutes les personnes arrêtées soient rapidement relâchées, ou bien accusées et jugées en accord avec les normes internationales de procès équitable.
Insister auprès du gouvernement soudanais pour qu’il facilite activement le déploiement complet de l’UNAMID, en autorisant formellement et immédiatement le déploiement des unités thaïlandaises et népalaises, et d’autres troupes non africaines si besoin, et pour qu’il permette à l’UNAMID une liberté complète de mouvement dans tout le Darfour.
Insister auprès du gouvernement soudanais pour qu’il remplisse ses obligations d’arrêter et de livrer les deux suspects recherchés par la CPI, et s’assurer que les rapports et déclarations publiques qui feront suite à la mission mentionneront la nécessité pour Khartoum de coopérer avec la CPI.
Demander au Parti national du Congrès et au Mouvement populaire de libération du Soudan de faire diligence pour mettre en application les principaux éléments de l’Accord global de paix.
Souligner que le gouvernement du Sud Soudan est responsable du comportement de ses soldats et qu’il doit prendre les mesures nécessaires pour enquêter et engager des poursuites pour les abus dont ses hommes se seraient rendus coupables.
Au cours de sa visite à Juba, insister auprès du gouvernement du Sud Soudan pour qu’il accélère l’adoption dune législation appropriée sur un ensemble de questions touchant la protection des droits humains, comme le mandat de la Commission des droits de l’homme du Sud Soudan, la corruption et les droits fonciers.
Négociations ougandaises de paix à Juba
Avec la défaillance des négociations à Juba, Sud Soudan, visant à mettre fin au conflit dans le nord de l’Ouganda, il semblerait que l’Armée de résistance du seigneur (LRA) commette de nouvelles atrocités, par exemple 100 enlèvements au moins en République Centrafricaine (CAR), en République Démocratique du Congo et au Sud Soudan. Au cours des pourparlers de Juba, la LRA a tenté de dépeindre la CPI comme l’obstacle à la paix. Toutefois, le dirigeant de la LRA, Joseph Kony, ne s’est pas déplacé pour signer un accord de paix final le 10 avril 2008, en dépit de l’accent mis sur la tenue de procès nationaux pour les affaires de la CPI. Les allégations d’abus récents et le silence de Kony depuis un mois ne font qu’accroitre les doutes actuels sur l’engagement des dirigeants de la LRA envers les pourparlers de paix.
Le Conseil de sécurité devrait :
Mener des enquêtes approfondies sur les allégations d’exactions commises par la LRA depuis février 2008, y compris les enquêtes signalées à l’ONU et non publiées sur les exactions commises en CAR.
Tandis qu’il se trouve à Juba, discuter avec des interlocuteurs clés —à savoir des fonctionnaires de l’ONU, l’équipe de médiation, des gouvernements régionaux et des observateurs des pourparlers— sur la façon d’endiguer les exactions et de mettre efficacement à exécution les mandats d’arrêt de la CPI tout en minimisant les risques pour les vies civiles et sans recourir à une force excessive.
Dans l’éventualité où Kony se présenterait pour signer l’accord de paix final, le Conseil devrait réclamer une mise en œuvre rapide des dispositions clés des accords de Juba qui prévoient des procès pour les crimes les plus graves, ainsi que la libération des femmes et des enfants se trouvant actuellement avec la LRA. Le Conseil devrait aussi rejeter toute demande de reporter les enquêtes et les poursuites de la CPI, car cela légitimerait une ingérence politique indue dans une institution judiciaire tout en risquant de faire du Conseil de sécurité l’otage des agendas des dirigeants de la LRA.
Tchad
Le recours aux enfants soldats par toutes les parties au conflit au Tchad demeure une grave préoccupation. Le groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés a rendu ses conclusions le 24 septembre 2007, demandant au gouvernement tchadien de démobiliser les enfants se trouvant dans ses forces armées, de rendre illégal le recours aux enfants soldats dans le cadre des lois tchadiennes, et d’enquêter avec rigueur et de poursuivre les auteurs de crimes contre les enfants.
Le gouvernement tchadien n’a pas fait grand chose pour mettre en œuvre les conclusions du Conseil de sécurité : 92 pour cent des 501 enfants démobilisés à ce jour étaient d’anciens membres de factions rebelles qui ont rejoint l’armée gouvernementale sous les auspices des récents accords de paix, alors que la véritable démobilisation du côté gouvernemental ne représente qu’un pour cent des quelques 4000 enfants se trouvant sous les armes. Le gouvernement n’a pas agi pour rendre illégal ni poursuivre le recours aux enfants soldats.
Le Conseil de sécurité devrait :
Demander au gouvernement du Tchad d’agir plus fermement pour démobiliser les enfants de la totalité de l’armée, et pas seulement des rangs des anciens groupes rebelles, et de finaliser d’urgence un plan d’action concret et limité dans le temps pour mettre fin à tout recrutement et utilisation d’enfants soldats.
Presser le gouvernement tchadien de mettre en application les recommandations du groupe de travail du Conseil de sécurité du 24 septembre 2007, en :
Mettant en application l’accord de mai 2007 avec l’UNICEF pour démobiliser les enfants soldats ;
Coopérant à la mise en place d’un mécanisme de contrôle et de reporting sur les enfants et les conflits armés ; et en
Rendant illégal le recours aux enfants soldats dans le cadre des lois tchadiennes, et en enquêtant et en poursuivant avec rigueur ceux qui utilisent ou recrutent des enfants, ou qui commettent d’autres crimes contre des enfants, comme des exécutions illégales, des viols et des enlèvements.
Rappeler au gouvernement du Tchad que le groupe de travail du Conseil sur les enfants et les conflits armés entreprendra bientôt son second examen des violations contre les enfants au Tchad, et que s’il ne constate pas de progrès suffisants il recommandera d’autres actions, y compris des mesures ciblées.
Côte d’Ivoire
Le débat public en Côte d’Ivoire se caractérise aujourd’hui par une focalisation intense des acteurs locaux et internationaux sur le processus menant aux élections présidentielles, prévues actuellement pour le mois de novembre de cette année. Human Rights Watch se félicite des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord de Ouagadougou et du rôle joué par les Nations Unies. Cependant, nous sommes préoccupés par le fait qu’en se concentrant étroitement sur les élections, les gouvernements concernés risquent de perdre de vue la nécessité de résoudre les problèmes d’impunité en matière de violations des droits humains, qui sont décisifs non seulement pour assurer le calme pendant les prochaines élections elles-mêmes, mais aussi pour les perspectives à long terme de paix et de stabilité. Voici trois domaines dans lesquels le Conseil de sécurité pourrait jouer un rôle décisif pour l’élargissement du centre actuel de l’attention :
Premièrement, le Conseil de sécurité devrait encourager le dialogue public sur l’importance de la lutte contre la culture d’impunité régnante et sur l’impératif de justice pour les crimes graves qui ont été commis. Human Rights Watch estime qu’étant donné son importance pour l’avenir de la nation, le dialogue national sur ce sujet doit avoir lieu avant les élections, et non après coup.
Deuxièmement, à ce jour le Conseil de sécurité n’a toujours pas rendu public ni débattu les conclusions d’un rapport de la Commission d’enquête sur les graves violations des droits humains internationaux et du droit humanitaire commises depuis septembre 2002, rapport qui a été remis au secrétaire général de l’ONU en novembre 2004. L’absence de débat sur les conclusions du rapport, sans parler d’agir en fonction de ces conclusions, envoie le mauvais signal aux auteurs de ces violations. Human Rights Watch estime qu’au minimum, la publication officielle de ce rapport pourrait servir à aider à l’ouverture d’un dialogue national indispensable sur le besoin de justice de transition.
Troisièmement, les autorités ivoiriennes n’ont toujours pas facilité une mission du Bureau du Procureur de la CPI pour évaluer la possibilité d’une enquête sur les crimes commis en Côte d’Ivoire. Elles avaient pourtant fait une déclaration ad hoc en 2003 autorisant la CPI à enquêter et poursuivre les crimes en Côte d’Ivoire bien que cet Etat n’ait pas ratifié le Statut de Rome. Une mission de la CPI en Côte d’Ivoire permettrait à la cour d’évaluer une éventuelle enquête, mais elle enverrait aussi un signal fort que les crimes graves commis en violation du droit international ne seront pas tolérés. Un tel signal serait particulièrement significatif à l’approche des élections et étant donné les préoccupations actuelles relatives au climat d’impunité pour les crimes passés et présents. Human Rights Watch presse donc le Conseil de sécurité de souligner l’importance pour les autorités ivoiriennes de permettre le déroulement de la mission du Bureau du Procureur.
Le Conseil de sécurité devrait :
Charger l’Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) d’entamer, par le biais des programmes existants sur l’éducation aux droits humains, les médias et les programmes de sensibilisation, un dialogue public sur l’impunité et la justice.
Publier immédiatement les conclusions du rapport de la Commission d’enquête sur les graves violations des droits humains internationaux et du droit humanitaire commises depuis septembre 2002.
Faire pression sur le gouvernement ivoirien pour qu’il accepte rapidement et qu’il facilite activement une mission du Bureau du Procureur de la CPI.
République Démocratique du Congo
Nous nous réjouissons que le Conseil de sécurité et sa mission de maintien de la paix, la MONUC, continuent à rechercher activement des solutions aux violences qui dévastent l’est du Congo. Au cours des huit derniers mois, des progrès considérables ont été faits pour mettre en place les fondements de la paix dans l’est du Congo, à savoir la signature du communiqué de Nairobi et de l’accord de paix de Goma (Acte d’Engagement) ; la création du Programme Amani [paix] du gouvernement congolais ; et la mise en place du Comité technique conjoint sur la paix et la sécurité pour contrôler le cessez-le-feu et le désengagement des troupes. En dépit de ces avancées, des escarmouches entre groupes armés et forces du gouvernement ont continué et, comme par le passé, elles ont comporté des attaques contre des civils, des violences sexuelles à l’encontre de femmes et de fillettes, et autres graves atteintes aux droits humains. Plus d’un million de personnes sont toujours déplacées loin de chez elles. L’échelle démesurée des atteintes aux droits humains et la crise humanitaire méritent une attention accrue et une action concrète de la part du Conseil pendant sa mission.
Les accords récents signés par les diverses parties comportent tous des obligations substantielles en matière de droits humains et offrent une ouverture importante pour amener les parties à tenir leurs engagements. Nous estimons que le Conseil devrait rappeler aux parties, le gouvernement y compris, leurs engagements en matière de droits humains et la nécessité que ces engagements soient mis en application de toute urgence, en particulier pour qu’il soit mis un terme aux violences sexuelles, que les enfants soldats soient relâchés et pour que cessent les agressions contre des civils. Le Conseil devrait insister fermement, comme il l’a fait dans plusieurs de ses résolutions, sur le fait que les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité devront rendre des comptes.
Il est décisif pour le processus de paix de traiter le problème des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé rwandais Hutu dans l’est du Congo. Les troupes des FDLR sont dispersées à travers de vastes zones de l’est du Congo et elles sont impliquées dans de nombreuses attaques contre des civils congolais. Dans le communiqué de Nairobi de novembre 2007, les gouvernements du Congo et du Rwanda se sont engagés à faire de nouveaux efforts pour résoudre le problème des FDLR, et nous leur demandons instamment d’en faire une priorité.
Le Conseil devrait aussi profiter de sa visite pour rappeler au gouvernement congolais qu’il ne doit y avoir aucune aide militaire ni financière aux combattants FDLR, que ce soit directement ou indirectement par le biais d’autres groupes, comme le groupe armé local des Maï Maï et la Coalition des Patriotes résistants congolais (PARECO). Le Conseil devrait soutenir les efforts du gouvernement congolais pour organiser une rencontre avec les dirigeants des FDLR, sous surveillance internationale, pour communiquer pleinement sur les termes du communiqué de Nairobi et recommander le désarmement et le retour volontaire des combattants des FDLR au Rwanda. Soit pendant sa visite, soit à son retour à New York, le Conseil devrait aussi rencontrer les autorités rwandaises pour les inciter à prendre des mesures concrètes pour préparer un environnement qui encourage le retour volontaire des combattants des FDLR.
Le Conseil de sécurité devrait :
Demander instamment une action concrète pour traiter la crise humanitaire et des droits humains dans l’est du Congo et appeler toutes les parties à l’accord de Goma à tenir leurs engagements de respecter les droits humains.
Rencontrer les facilitateurs internationaux et l’Abbé Apollinaire Malu Malu pour démontrer leur soutien au programme de paix Amani et pour souligner l’importance de faire des progrès en matière de respect des droits humains.
Rappeler au gouvernement congolais qu’il ne devrait y avoir aucun soutien, direct ou indirect, aux FDLR et que résoudre le problème des FDLR doit être une priorité.
Soutenir les efforts du gouvernement congolais pour organiser une rencontre avec les dirigeants des FDLR, sous surveillance internationale, afin d’encourager le désarmement et le retour volontaire au Rwanda des combattants des FDLR.
Somalie
La situation en Somalie est l’une des tragédies mondiales les plus brutales et les plus négligées. Depuis début 2007, des milliers de civils à Mogadiscio ont été tués dans des circonstances effroyables par toutes les parties en guerre. Des milliers d’autres ont été blessés, agressés, violés et dépouillés de tous leurs biens quand ils ont fui les violences de Mogadiscio. Chaque jour le nombre de morts et de blessés civils augmente. L’assistance humanitaire, bien que de plus en plus urgente à la lumière des hauts niveaux de déplacements et de la sécheresse croissante, est extrêmement limitée du fait tant des attaques ciblées que de l’insécurité générale.
A ce jour, la réponse internationale à cette catastrophe a été au mieux à courte vue. La visite du Conseil de sécurité à Nairobi est une occasion importante de commencer à rectifier cette lacune. Il est clair que la situation en Somalie est complexe et qu’elle exige une attention substantielle et prolongée de la part de la communauté internationale à de multiples niveaux, non seulement à cause de l’échelle et de la gravité de la crise interne pour les Somaliens, mais aussi à cause de ses graves implications régionales. Dans le contexte de votre visite à Nairobi, nous vous prions de vous concentrer sur deux des nombreux sujets de préoccupation dans vos discussions avec les diverses parties prenantes, somaliennes et régionales.
Le Conseil de sécurité devrait :
Appeler toutes les parties en guerre, dont le gouvernement éthiopien, le gouvernement fédéral somalien de transition et les rebelles, à exprimer puis à mettre en œuvre des mesures qui garantiront un accès humanitaire sans entrave à tous les civils qui ont besoin d’assistance dans les zones sous leur contrôle, et répéter que les attaques contre des travailleurs de l’aide humanitaire sont des crimes de guerre au regard du droit international.
Souligner plus largement la nécessité de mettre fin à l’impunité en Somalie en soutenant la mise en place urgente d’une commission d’enquête internationale pour enquêter sur les rapports de violations des droits humains internationaux et du droit humanitaire commises en Somalie depuis janvier 2007 par toutes parties ; identifier les auteurs de ces violations avec pour objectif de s’assurer qu’ils rendent des comptes ; relever les crimes passés les plus graves qui pourraient exiger d’autres investigations futures; et formuler des recommandations sur des mécanismes appropriés pour la justice et la responsabilité, y compris des poursuites criminelles.
Human Rights Watch estime que votre visite imminente offre une occasion extrêmement importante de mettre les questions décisives de justice, de lutte contre l’impunité et de protection des civils au centre de l’ordre du jour. Véritablement, des vies sont en jeu. Nous vous encourageons, dans votre rôle de leader, à faire usage de vos bons offices pour garantir que les préoccupations vitales décrites dans cette lettre peuvent commencer à être traitées sérieusement et de façon significative. Nous vous remercions de l’attention que vous portez à ces importantes questions.
Veuillez agréer, Votre Excellence, l’assurance de notre haute considération.
Georgette Gagnon
Directrice de la Division Afrique
Steve Crawshaw
Directeur de plaidoyer à l’ONU
http://hrw.org/french/docs/2008/05/27/africa18943_txt.htm
27.05.08 Une vie des déplacés à Minova, Sud-Kivu (ReliefWeb)
Cinq mois déjà, depuis que Jacques Tshimpumpu Mwemezi a fui le groupement de Kamuronza, dans le territoire de Masisi, dans le Nord-Kivu. Depuis, il vit dans un camp spontané de réfugiés à Minova, dans la province voisine du Sud-Kivu. Il a dû marcher toute une journée à pied en ce jour de décembre 2007 pour rejoindre Minova. En sa compagnie : sa femme et ses 3 enfants.
« Nous avons quitté notre village de Karuba à 17 heures pour arriver à Minova le lendemain à 18 heures 30. Comme j’ai des jeunes enfants, nous avons dû les porter à tour de rôle avec ma femme. Le peu d’argent dont nous disposions, a servi à acheter la nourriture chemin faisant pour les enfants. Les grandes personnes pouvaient supporter. » C’est dans ces conditions que Jacques et sa famille sont arrivés à Minova.
Sur place d’autres personnes déplacées les y avaient précédés. Elles se sont installées en construisant des cases de fortune, créant ainsi un camp spontané des déplacés. Des abris de fortune d’à peine 4 mètres carrés par ménage, juste un petit espace pour se protéger contre les intempéries et s’abriter la nuit. IRC est venu installer deux portes de latrines pour plus de 600 ménages. Malgré cette précaution, des cas de choléra sont rapportés dans la localité de Minova dont la plupart viendrait du camp des déplacés.
A Minova, l’accès à l’eau potable est une équation même pour les populations autochtones. La proximité du lac ainsi que toutes les petites rivières qui traversent la cité sont les principales sources d’approvisionnement en eau. D’où la prolifération des maladies d’origine hydrique dont le choléra.
Depuis le 17 mars, les organisations humanitaires ont arrêté toute assistance aux déplacés de Minova à cause d’un problème avec les listes. Le PAM et IRC avaient apporté une assistance en vivres et en biens non alimentaires : farine de maïs, sel, haricot, huile, casseroles, couvertures, etc. L’assistance ne pouvant être organisée efficacement si le nombre de bénéficiaires n’est pas bien connu. Une nouvelle identification est finalisée mais en attendant l’assistance, les déplacés doivent survivre. Alors, ils se débrouillent.
La mendicité à travers la cité est l’une des façons mais beaucoup préfèrent travailler pour nourrir leur petite famille. Mais le choix est limité. La majorité des déplacés se mettent au service des autochtones pour les travaux des champs. Cette "corvée" leur rapporte quelque 500 FC (un peu moins d’un dollar par jour). C’est mieux que rien mais, le plus souvent, ces autochtones paient difficilement ces 500 FC par jour. D’autres, à compter sur les bouts des doigts d’une main, organisent un petit commerce au sein même du camp. Ainsi, par exemple, cette dame qui, dans sa fuite a emporté comme seul bien une machine à coudre, tient un atelier de couture. « La clientèle est rare mais on a quand même quelques clients. »
D’autres n’attendent que les mardis et vendredis, jours de marché à Minova pour se faire un peu de sous. Ils s’adonnent alors au transport des marchandises des commerçants. 8 km à pied avec un sac sur le dos peut rapporter 300 FC. Il faut être costaud.
Tout le monde n’a pas une activité. D’autres passent des journées entières assis dans le camp, écoutant au loin les décibels déversés par un mégaphone qui fait office de "radio publique". En fait de radio, il s’agit d’un particulier qui a placé un mégaphone sur un mat d’une vingtaine de mètres de haut. Alors, il diffuse de la musique à l’aide des batteries interrompue de temps en temps par des annonces personnelles concernant sa famille.
Malgré tout, la pensée des déplacés reste tournée vers le jour de leur retour. Après la conférence de paix de Goma, beaucoup avaient pensé, aussitôt la conférence finie, la paix revenue, rentrer dans leur village. Mais aujourd’hui, certains commencent à déchanter. « On ne sait pas à quoi a servi cette conférence, si l’on ne sait toujours pas renter chez nous. », affirme un déplacé. La situation n’a pas changé dans les localités de provenance de tous ces déplacés dans le territoire de Masisi : Karuba, Gungu, Ufamandu, Matonda, Kibabi, Mushagi….
Un peu nostalgique, Jacques affirme : « Même à cet instant, si on nous disait que le CNDP a quitté notre village, on rentre immédiatement. Mais aussi longtemps que le CNDP est là, on reste. Même si cela doit durer tout le reste de la vie. »
Là-bas, d’après les informations qui continuent à parvenir aux déplacés, les exactions du CNDP à l’endroit de la population se poursuivent. On parle des travaux forcés. Les éléments du CNDP mobiliseraient toujours la population pour le transport de leurs ravitaillements et l’utilise pour l’entretien et le traçage de nouvelles routes. A cela, il faut ajouter la folle rumeur largement répandue comme quoi le CNDP a décidé de castrer tous les jeunes gens. Cela suffit pour dissuader les déplacés de retourner dans leur village même si le conflit armé entre les différents groupes connaît un petit moment de répit. Mais on ne sait jamais.
Pour plus d’information sur le sujet, prière de contacter :
M. Ntumba Mudingayi
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